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Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz
©Reuters

Le retour

Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz

Un rapport d'inspection, mi-figue mi-raisin, conforte le lancement du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Mais il souligne les nombreux inconvénients, pour les entreprises comme pour les particuliers, de cette opération.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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Tiens, c'est le retour du prélèvement à la source. Le gouvernement Philippe avait confié à l'Inspection des Finances une mission sur sa faisabilité. Sans surprise, la mission conclut qu'il faut mettre en place cette réforme voulue par Bercy, mais ne passe pas sous silence les inconvénients qu'il comportera, notamment pour les entreprises.

Les formules inquiétantes de l'inspection

La formule ci-contre illustre bien l'ambiguïté du rapport. La mission n'a pas examiné les alternatives à l'usine à gaz décidée par Michel Sapin en son temps, et elle ne s'est pas interrogée sur le bon sens de cette réforme. Elle a simplement répondu à la question: la réforme est-elle faisable d'ici au 1er janvier 2019.

Si la réponse est "oui", conformément aux attentes du gouvernement, elle n'ignore pas qu'elle comporte des coûts et des inconvénients. Selon les inspecteurs, les avantages seront supérieurs aux coûts. Mais les entrepreneurs remarqueront que les fonctionnaires se sont beaucoup intéressés aux avantages que les contribuables retireraient de cette opération. Ils se sont moins appesantis sur les avantages des entreprises...

Il faut dire qu'on peine à les voir. 

Un coût élevé pour les petites entreprises

Le rapport pointe du doigt le coût élevé de mise en place pour les entreprises. Dans la pratiques, les TPE et les PME devront dépenser quatre fois plus par salarié que les grandes entreprises pour mettre en place la réforme. Le coût sera d'ailleurs plus lié au temps d'explication qu'à des dépenses informatiques directes.

Sur ce point, le rapport s'appuie sur une étude du cabinet Mazars. On s'en amusera, puisque la très petite entreprise n'est pas le champ naturel de ce cabinet comptable. On aurait apprécié que la parole des experts-comptables qui oeuvrent dans les PME et les TPE soit mieux détaillée...

Les contribuables seront lésés

Le rapport a beau tourner autour du pot, les contribuables sortiront lésés de l'opération dès lors qu'ils ouvrent droit à des crédits ou des réductions d'impôt. La nouvelle mécanique les obligera en effet à faire l'avance de l'impôt pendant l'année, avant de recouvrer leurs deniers en fin d'année. 

Pour les familles qui bénéficient de dispositifs d'aide à la garde des enfants, l'effet sera sanglant. Pour l'instant, personne n'a trouvé de parade pour répondre à ce sujet qui frappera de plein fouet les classes moyennes. 

Réformer la collecte sans réformer l'impôt

Reste que... le rapport rappelle opportunément que la réforme qui devrait intervenir le 1er janvier 2019 porte bien sur la technique de collecte et non sur l'impôt lui-même. C'est probablement le point de faiblesse majeure du dossier. On veut appliquer en France un dispositif qui existe à l'étranger... sur des impôts bien plus simples à prélever. 

En l'espèce, la réforme consiste essentiellement à reporter sur les entreprises la charge d'une collecte pour un impôt extrêmement compliqué. 

Article initialement publié sur le blog d'Eric Verhaghe

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