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Pourquoi la demande d’aide de Mark Zuckerberg pour contrôler les contenus ne peut trouver de réponse que dans la création d’un droit international des services et contenus en ligne… et ce n’est pas gagné
©Reuters

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Pourquoi la demande d’aide de Mark Zuckerberg pour contrôler les contenus ne peut trouver de réponse que dans la création d’un droit international des services et contenus en ligne… et ce n’est pas gagné

Violence, haine, vol de données, manipulation, fake news... Le patron de Facebook a dévoilé ses idées pour mieux réguler Internet avec notamment un standard pour la portabilité des données.

Etienne  Drouard

Etienne Drouard

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.

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Atlantico:  Les demandes de Mark Zuckerberg vous paraissent-elles sensées et ont-elles une chance d'aboutir à une meilleure coopération entre les Etats et Facebook dans le contrôle de contenus jugés inappropriés ?

Etienne Drouard : Pour l’instant, les Etats ont des exigences gratuites - pour eux - et sanctionnent ce qu’ils estiment être une insuffisante coopération ou une intolérable inefficacité de Facebook dans la lutte contre les contenus illégaux, les faux comptes, les fake news, etc. La nouvelle stratégie dévoilée par Mark Zuckerberg consiste à tenter d’inverser la charge de travail en demandant aux Etats qu’ils prennent en charge une partie de la tâche de régulation « instantanée » des contenus illicites.

C’est habile de la part de Facebook, car il est vrai que la mission régalienne de juger et d’agir efficacement est en jeu. C’est également cynique, car Facebook a très longtemps renvoyé les Etats (hors USA) à leurs faiblesses et leur territorialité, en estimant que l’insuffisance des traités internationaux ne permettait pas à Facebook de répondre rapidement aux demandes « locales » de chaque Etat. On pourrait en tirer une certaine « morale » : à trop mépriser les particularités locales, leur cumul fini par devenir asphyxiant, même pour un géant mondial.

 

Des règles communes pour empêcher la diffusion de contenus violents, des rapports sur les avancées publiés par les entreprises, des lois plus sévères pour protéger l'intégrité des élections, application plus stricte de la RGPD pour tous les pays, un cadre commun pour élaborer ces nouvelles lois pour protéger les données personnelles...En tant qu'Etat ou gouvernement, quelle serait la meilleure réponse politique à apporter à ces demandes ? Peut-on continuer à réfléchir chacun de notre côté ?

Chaque Etat est souverain et l’addition des souverainetés à l’échelle mondiale constitue un mille-feuille de règles concurrentes, contradictoires ou incompatibles. C’est pour mettre fin à la divergence des règles locales que des Etats souverains ont créée l’OMC pour le commerce, l’ONU pour la sécurité internationale, l’Union européenne pour les domaines relevant des institutions européennes, etc.

La meilleure réponse politique que les Etats devraient apporter à leurs peuples respectifs serait de s’accorder sur un droit international des services et contenus en ligne : qui en est responsable, quelles sont les limites de la liberté d’expression, qu’est-ce qu’une élection loyale sans influence excessive, comment concilier financement publicitaire et vie privée, qu’est-ce que la souveraineté numérique des peuples, etc ? Un tel corpus de règles a été élaboré par l’Union européenne -faute d’avoir des champions, les européens ont des lois.

Mais un tel ensemble modernisé de règles n’est pas prêt d’être soumis à la signature des autres grandes puissances mondiales, qui poussent toutes leurs forces dans la guerre numérique pour aboutir à des états de fait au lieu d’un état de Droit. Et sans même rechercher un équivalent numérique aux accords de Yalta : les plus forts gagneront pour eux et entre eux. Paradoxalement, un tel corpus de règles est quasiment déjà écrit dans des textes « onusiens » qui ont 70 ans et auxquels il suffirait d’ajouter « physiques ou numériques » en fin de nombreuses phrases pour ne pas avoir à réinventer inutilement la régulation des rapports de force interétatiques.

Au-delà du dilemme sécurité / libertés publiques, à quels obstacles l'application de ces demandes risque-t-elle de faire face ?

L’obstacle traditionnel que chaque Etat rencontre lorsqu’il sort de ses frontières pour obtenir l’exécution d’une décision ou d’une sanction, est la souveraineté d’un autre Etat protecteur de la société visée par une sanction. Pour faire mine d’être prêt à satisfaire quiconque, Facebook demande aux Etats de s’entendre entre eux. Or, leur principal point d’accord est de sanctionner Facebook, chacun pour son territoire et ses motifs, sans être convenus d’un ensemble de règles convergentes, lisibles et cohérentes, susceptibles d’être prises en compte par Facebook -ou tout acteur mondial du numérique. Cet obstacle démontre qu’il a été plus simple et rapide pour Facebook de créer un service mondial financé par la publicité que, pour les Etats, de créer une régulation mondiale adaptée à la fois aux acteurs locaux et mondiaux de l’Internet.

 D’aucuns parient que Facebook pourrait finir par payer très cher la multitude d’affaires dans lesquelles de nombreux Etats, régulateurs et plaignants l’accablent. Mais ces condamnations ne sont que des sanctions et non des solutions. Le péché d’orgueil des Etats consiste aujourd’hui à reprocher à des acteurs privés ce que les Etats eux-mêmes ne savent ni ne peuvent plus réguler pour protéger leurs peuples respectifs. Il ne s’agit pas de pleurer sur le sort de Facebook, mais de constater que les sanctions déjà adoptées ou envisagées cachent une absence totale de pouvoir d’action des Etats en général. In fine, combien d’Etats ou de blocs régionaux resteront en lice pour se partager le pouvoir numérique ? Les Etats-Unis, la Chine et… ? L’Europe, pour sa part, n’a pas de champions du numérique à sanctionner, mais à défendre. Avoir des armes serait déjà un bon objectif si l’on veut pouvoir contribuer à une guerre.

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