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Pourquoi il n’est pas anti-républicain que de constater que certains juges sont parfois politisés
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Pourquoi il n’est pas anti-républicain que de constater que certains juges sont parfois politisés

Lundi 27 février, la justice a décidé de confier l'enquête sur l'affaire des emplois présumés fictifs de la famille Fillon à trois juges d'instruction, dont Serge Tournaire.

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

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Atlantico : Que sait-on de ce juge d'instruction qui s'est vu confié l'enquête sur les emplois présumés fictifs de la famille Fillon, notamment remarqué dans le dossier Bygmalion ? Et qu'est-ce que cela peut laisser présager de la suite de l'affaire ?

Régis de  CASTELNAU : Dès l’auto-saisine du Parquet National Financier le jour de la sortie de l’article du Canard enchaîné mettant en cause François Fillon il n’était pas très compliqué de dérouler la suite des opérations. Plutôt d’ailleurs de l’opération, car nier que tout ceci était organisé de longue main ne serait vraiment pas sérieux. Après l’enquête préliminaire à grand spectacle, avec en particulier la publication dans le journal le Monde d’éléments du dossier, il était inéluctable que le PNF demande l’ouverture d’une information judiciaire, c’est-à-dire que l’enquête soit désormais conduite par un magistrat du siège appartenant au Pôle Financier. Le choix de ce juge d’instruction, non seulement n’est vraiment pas une bonne nouvelle pour François Fillon, mais accentue encore un peu plus l’impression d’une conduite du dossier destinée à peser sur la campagne électorale. Serge Tournaire est de ses juges d’instruction qui instruisent résolument et exclusivement à charge. La preuve en a été rapportée dans l’affaire bygmalion les deux autres magistrats co-saisis se sont violemment opposés à lui, notamment Renaud Van Ruymbeke, magistrat très respecté, qui était formellement opposé au renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel qui a refusé d’en signer l’ordonnance. L’acharnement contre Nicolas Sarkozy dont a fait preuve Serge Tournaire est une réalité difficilement contestable.

Il est probable que le nouveau trio constitué ne connaîtra pas ce genre de conflits…. Je doute que Serge Tournaire ait des états d’âme et il conduira son instruction comme d’habitude. Je pense que François Fillon et ses proches doivent s’attendre à des convocations, voire des gardes à vue, une mise en examen avant le 22 avril prochain n’étant pas impossible.

On se souvient du scandale suscité par le "mur des cons" au siège du syndicat de la magistrature, qui épinglait pour l'essentiel des personnalités de droite... Comment peut-on évaluer le niveau de politisation des juges en exercice, et contre qui sont-ils dirigés ? Si la grande majorité d'entre-eux sont indépendants, est-ce le cas pour tous ?

Régis de  CASTELNAU : Je n’aime pas que l’on présente l’indépendance de la justice comme un objectif. L’indépendance n’est qu’un moyen celui qui permet d’aboutir à l’impartialité. Peut-on dire que dans l’ensemble la justice française et impartiale grâce à une indépendance reconquise depuis une cinquantaine d’années ? Pour ma part la réponse est positive. Le problème, est que le corps des magistrats est moins homogène qu’on imagine, et c’est ainsi que l’on a abouti à des disparités de traitement, très mal perçues par les justiciables. Et le déplorable passage de Christiane Taubira place Vendôme n’a pas permis d’améliorer cette situation qui commence à poser des problèmes. En effet, malheureusement les juridictions de contrôle, cours d’appel, chambres d’instruction, surnommées dans le monde judiciaire « chambres de confirmation », ne sont pas exemptes de réflexes corporatistes et ont tendance à « couvrir » les magistrats de première instance. Jusqu’à la Cour de cassation qui ne déteste pas de prendre, de temps en temps des décisions d’opportunité.

De là à dire que dans l’exercice de ses missions, la magistrature est politisée ne serait pas exact. Contrairement à ce que beaucoup pensent, elle n’est pas composée de juges rouges… en revanche ce qui est exact c’est que l’existence de syndicats de magistrats, qui n’ont de syndicat que le nom, et sont des structures à caractère politique, permet au pouvoir politique en fonction des alternances de piocher dans un vivier pour mettre aux postes stratégiques des magistrats amis. Le pouvoir socialiste n’a pas dérogé à cette règle, notamment au moment de la création du PNF. Je répète que la question n’est pas l’indépendance, il ne sert à rien de passer son temps à invoquer ce mantra. Le problème c’est l’impartialité, et dans les affaires sensibles, celle-ci est trop souvent absente.

Quels sont les grands dossiers de ces dernières années qui permettent de l'illustrer ?

Régis de  CASTELNAU :Toutes les affaires qui ont concerné Nicolas Sarkozy ! Celui-ci a fait l’objet d’un acharnement proprement ahurissant. Certains membres de son entourage ont eu droit également à des traitements particuliers, vae victis !

L’affaire Fillon, est d’une autre nature, et à mon avis beaucoup plus grave. Ce n’est pas un règlement de compte, mais une intervention directe dans la campagne électorale la plus importante des institutions de la Ve République. Il y a un précédent, que l’affaire DSK du Sofitel de New York le privant de l’investiture socialiste, nous a évité. DSK devait être choisi par la primaire socialiste, alors que mijotait l’affaire du Carlton de Lille dans laquelle rappelons qu’il a été mis en examen pour « proxénétisme aggravé! » Imaginons que DSK en campagne présidentielle en février 2012 ait été convoqué pour en recevoir la notification.

Ceci pour dire que tous les pouvoirs politiques ont cette tentation d’instrumentaliser la justice. C’est une fable de prétendre que François Hollande et ses amis y ont résisté.

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