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Pierre Moscovici lors de la présentation du budget 2014.
Pierre Moscovici lors de la présentation du budget 2014.
©Reuters

Pipeau

Pourquoi envisager la fiscalité sous le seul angle de la justice sociale est insuffisant

A se cacher derrière l'argument de la justice sociale, le gouvernement ne se rend pas compte qu'il joue contre les intérêts français. Impôt et redistribution sont deux choses qui doivent être séparées.

Frédéric Bonnevay

Frédéric Bonnevay

Frédéric Bonnevay est Associé d’Anthera Partners. Il conseille des institutions financières en Europe et au Moyen-Orient.

Il est notamment l'auteur de l'étude Pour un Eurobond - Une stratégie coordonnée pour sortir de la crise (Février 2010, Institut Montaigne).

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Des charges élevées, une dette en perpétuel accroissement, une réglementation contrariant tout esprit d’initiative, une croissance actuelle et potentielle anémiques : la « catastrophe molle » est inéluctable. Étouffer le pouvoir d’achat des contribuables et pousser les plus productifs d’entre eux à limiter leurs efforts, réduire leur investissement voire expatrier leurs entreprises n’est certainement pas une solution. Définir une trajectoire crédible de contrôle des déficits, reposant essentiellement sur une réduction des dépenses et l’appel plus systématique à des intervenants privés, simplifier l’impôt tout en consacrant un impératif de stabilité à long terme sont autant de préceptes de pur bon sens. Si rien n’a été fait, tout ou presque a déjà été dit sur ce sujet.

Un point, pourtant, ne l’a pas suffisamment été. Pour justifier la hausse de son niveau d’ensemble, les quelques bizarreries qui détournent le capital et freinent l’investissement, et, plus généralement, le maintien de la structure fiscale en l’état, les gouvernements en appellent régulièrement à la justice sociale. Pareil argument devrait suffire à renvoyer tout critique à sa flagrante absence de solidarité, de cœur voire de sens moral. Or, c’est là, précisément, que le bât blesse : non seulement la traduction pratique du concept de justice sociale est intrinsèquement fuyante, mais son utilisation dans la conception de l’impôt contredit également un principe fondamental des politiques publiques.

L’enfer est pavé de bonnes intentions et faire de la fiscalité le vecteur de la justice sociale est tout sauf aisé. Les quelque 1,2 millions de foyers nouvellement assujettis à l’impôt sur le revenu en font, cette année, la douloureuse expérience. La fiscalité est un terrain escarpé : une mesure, favorable aux uns, risque de desservir les autres. Dans un contexte budgétaire de forte tension, au sein d’une population aux profils très variés à l’intérieur même d’une catégorie socio-professionnelle, le risque du contre-emploi est particulièrement grand.

Bien sûr, aucun individu normalement constitué ne peut s’exonérer d’un comportement solidaire : la France n’est pas une jungle, l’entraide – en matière de soins, d’accès à l’éducation, le logement, la sécurité, etc. – est un acquis heureusement indiscutable. Conduire une politique redistributive et maintenir un "filet de sécurité" dont les citoyens français sont bénéficiaires est un devoir pour la puissance publique, au-delà de tout clivage partisan. Mais tenter d’intégrer ces objectifs à la conduite de la politique fiscale n’en reste pas moins contreproductif : la clef de voûte de l’action publique consiste à associer un outil propre à chaque objectif. Or, l’impôt vise avant tout à mener ou à financer l’action de l’État – à drainer, donc des ressources, ou, a minima, à les orienter vers des emplois leur étant destinés. C’est séparément, grâce aux ressources collectées, qu’il convient de mettre en œuvre une politique de redistribution.

C’est ainsi, donc, qu’il faut identifier l’outil fiscal le plus à même d’assurer une collecte de recettes abondante (mais pénalisant le moins possible le tissu économique) puis, l’ayant mis en place, qu’il faut mener une action destinée à soutenir les ménages financièrement les plus fragiles. La raison en est simple : le climat économique étant par nature changeant, chaque levier doit pouvoir être corrigé en conséquence, isolément, sans effet secondaire indésirable. L’empilement des amendements, les dérogations à perte de vue et les changements à la marge qui rendent la fiscalité française illisible s’expliquent par le fait que chaque mesure poursuit concomitamment au moins un objectif budgétaire et  un objectif social. Tout ajustement suppose donc de hiérarchiser les priorités, bon an, mal an, et ne peut aboutir, tôt ou tard, qu’à un amoncellement législatif opaque et dysfonctionnel.  Mieux vaudrait, pour prendre un exemple extrême en matière d’IR, adopter une flat tax dont les effets seraient corrigés par des subventions en faveur des plus démunis plutôt que de tordre et manipuler en tous sens les courbes, les taux et les barèmes pour aboutir, au prix de lourds efforts, à un résultat nécessairement décevant – et socialement, souvent injuste.

Dissocier les outils censés appliquer les politiques publiques, séparer, notamment, la structure de l’impôt et la redistribution, permettrait de rendre l’action de l’État, quelle qu’elle soit, moins coûteuse et plus efficace. Les marges de manœuvre sont réduites et le temps presse. Au chevet d’un pays socialement tendu autant qu’économiquement anémié, c’est d’instruments précis que Bercy a besoin, et non d’un couteau suisse.

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