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Portrait en creux de la future loi Combrexelle sur l’évolution du code du travail

Comme prévu, la conférence sociale de lundi 19 octobre n'a eu qu'une utilité : préciser les contours de la future "loi Combrexelle" sur la réforme du droit du travail. Elle est d'ailleurs le seul point retenu par la presse aujourd'hui dans son compte-rendu.

Les précisions données par François Hollande

Dès l'ouverture de la conférence, François Hollande a donné des indications sur le contenu de la future loi, en dressant son portrait en creux. Selon le Président de la République, la loi ne touchera ni au SMIC, ni à la durée du travail, ni au contrat de travail.  

On pourra gloser longtemps sur cette exclusion des sujets à traiter demain par la négociation collective. Est-ce une façon de faciliter la réforme en déminant par avance les sujets sensibles? Est-ce une erreur d'appréciation qui restreint abusivement les sujets les plus importants? L'avenir le dira, et on attend avec impatience une lecture attentive du texte pour en mesurer l'ampleur.  

La ministre du Travail mal préparée

Sur ce sujet, la ministre du Travail doit rendre un rapport le 28 octobre au Premier Ministre sur les orientations que la loi pourrait contenir. Ce document devrait faire la synthèse des rencontres avec les organisations syndicales.  

On peut toutefois s'interroger sur le choix de la ministre el-Khomri à ce poste, car elle semble singulièrement mal préparée à l'exercice. Sa connaissance des procédures collectives paraît extrêmement rudimentaire et sa maturité dans le dialogue social assez douteuse. Sa capacité à rassembler les organisations syndicales, notamment la CGT, reste encore à démontrer. 

Un texte début 2016

Le projet de loi qui devrait être déposé début 2016 sur la simplification du Code du Travail constituera probablement la dernière réforme d'un quinquennat qui aura connu une profusion de postures mais aura singulièrement restreint le champ de ses ambitions au gré des grognes et des contestations. Compte tenu du climat actuel, on peut penser que le gouvernement évitera toute prise de risque inutile sur ce dernier obstacle à franchir avant les présidentielles. 

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