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Ni salariés, ni indépendants… le prix de la liberté selon Uber
©Reuters

Effet kiss cool

Ni salariés, ni indépendants… le prix de la liberté selon Uber

Les chauffeurs UperPOP ne sont pas salariés, et n'ont pas vraiment de statut encadrant leur activité. De quoi faire naître des questions sur la viabilité de ce système au niveau individuel, surtout au vu des difficultés rencontrées par un certain nombre d'autoentrepreneurs, dont la situation est comparable.

Google et Yahoo, internet

Julien Boutiron

Julien Boutiron  est avocat au barreau de Paris. Il pratique le droit du travail au quotidien depuis plus de dix ans.

Il a écrit Le droit du travail pour les nuls, et tient un site internet.

 

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Irène Pereira

Irène Pereira

Irène Pereira est diplômée en philosophie et docteur en sociologie. Elle est présidente de l’Institut de Recherche, d’Etude et de Formation sur le syndicalisme et les mouvements sociaux (IRESMO).

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Atlantico : De nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer les conditions de travail des conducteurs d'Uber, la plateforme qui met en relation des conducteurs et des clients de taxis. Est-ce une vue de l'esprit que de considérer que les conducteurs d'Uber sont "exploités" ?

Julien Boutiron : Le statut d'autoentrepreneur a été un progrès incontestable pour permettre à des personnes de se créer des revenus supplémentaires. Pour autant, de nombreuses personnes oublient que le statut d'autoentrepreneur ou plus généralement d'indépendant ne permet pas de faire travailler une personne comme un salarié sans lui permettre de bénéficier de ce statut. Il y a des cas fréquents de requalification en contrat de travail par les tribunaux. Une telle requalification peut avoir des conséquences extrêmement lourdes pour l'entreprise tant en termes de paiement des charges sociales que d'indemnisation au bénéfice du salarié. L'utilisation du terme "exploités" pour parler des conducteurs d'Uber sous-entendrait que ceux-ci devraient être considérés comme des salariés soumis au pouvoir de direction et de contrôle d'un employeur. En effet, un salarié peut être "exploité" par son employeur alors qu'un artisan réalisant une prestation de services contre une rémunération ne l'est pas puisqu'il est indépendant. Il faut donc que le troc du confort du salariat contre une certaine autonomie ne soit pas une illusion et que cette autonomie existe réellement. Il faudrait faire une étude juridique poussée en examinant les conditions réelles de l'activité de ces chauffeurs pour voir si ceux-ci pourraient ou non se voir reconnaître la qualification de salarié.

Quelles sont les obligations et les droits de ces conducteurs ? En quoi diffèrent-ils notamment d'un autoentrepreneur en France ?

Julien Boutiron : Le statut d'autoentrepreneur, sous réserve de ne pas risquer une requalification en contrat de travail, paraît tout-à-fait adapté à ce type d'activité. Pour autant, ces conducteurs ne doivent pas devenir des taxis clandestins. Il faut savoir que de nombreux contrats d'assurance automobile prévoient une  exclusion de garantie lorsque les personnes sont transportées en vertu d'un contrat. Il faut donc que les véhicules soient assurés à cet effet.

Dans quelle mesure le succès de Uber peut-il traduire un changement dans les mentalités des actifs Français, plus enclins qu'auparavant à troquer le confort du régime salarié contre une indépendance, une certaine autonomie ?

Julien Boutiron : Il est certain que la crise conduit un certain nombre de gens à chercher des moyens pour améliorer leurs revenus et les nouvelles technologies qui permettent  d'établir des contacts et de travailler à distance sont un moyen pour parvenir à ce résultat. Les nouvelles technologies sont un moyen de faciliter les offres de services par les entreprises et l'information de leurs clients. Le système D se développe comme le troc ou le co-voiturage. Par ailleurs, il y a manifestement un développement de l'esprit d'entreprise. De nombreux salariés qui sont licenciés n'hésitent pas à créer leur entreprise avec naturellement des fortunes diverses à la clé.

Pour autant une entreprise qui se crée n'est pas réellement aidée pour embaucher son premier salarié. Il faudrait mettre en place un système permettant de déroger à de nombreuses règles et obligations déclaratives pour l'embauche du premier salarié.

Cette donnée est-elle suffisamment prise en compte à un moment où la question du chômage et du travail sont au cœur des préoccupations des Français, et constitue donc un enjeu pour les politiques ?

Julien Boutiron : Absolument pas, d'année en année, le Code du travail ne cesse de s'épaissir et de se complexifier. Alors même que les responsables politiques parlent tous de simplification sans savoir réellement de quoi ils parlent. Je prendrai trois exemples récents : la durée minimum de l'horaire de travail des salariés à temps partiel fixé à 24 heures hebdomadaires, la création d'un entretien professionnel biennal dans toutes les entreprises même avec un seul salarié, et le compte personnel de prévention de la pénibilité qui est une usine à gaz ingérable sous couvert de bonnes intentions.

Les autoentrepreneurs ne sont pas loin d'être 900 000 en France. Certains d'entre eux s'en sortent bien avec ce statut, mais d'autres peuvent connaître des déconvenues. Quelles sont-elles ?

Irène Pereira : Juste après l'introduction du système de l'autoentreprise, une certaine illusion existait quant à la possibilité de parvenir à des revenus corrects. Ce n'est pas parce que la possibilité de créer une entreprise est donnée que nécessairement, on voit son niveau de vie augmenter. Déjà que les entreprises lancées sous un statut préexistant sont nombreuses à péricliter en moins de trois ans, une personne qui se constitue autoentrepreneur connaîtra des difficultés d'autant plus importantes qu'elle n'a généralement ni capital économique de départ, ni capital social, c’est-à-dire une clientèle, des relations, la capacité de connaître les besoins du marché, etc.

La réalité sociale est autre. Quelques autoentrepreneurs (une minorité) parviennent à créer une activité florissante. Pour certains, cela constitue une activité d'appoint qui peut être intéressante. En revanche ce statut n'aide généralement pas les chômeurs à sortir de  la précarité. Ces derniers peuvent avoir l'illusion de changer de statut, car ils ne sont plus "chômeurs", mais ce n'est pas pour autant que leur situation financière s'en voit améliorée à la fin du mois.

Peut-on aller jusqu'à dire que certaines personnes se retrouvent piégées ? 

Irène Pereira : Le problème vient du fait que le statut d'autoentrepreneur peut devenir compliqué à gérer par la suite. Je peux citer l'exemple d'un doctorant, qui après son doctorat s'est retrouvé en situation de précarité. Pour pouvoir travailler pour l'université, il lui fallait une activité annexe, pour la Sécurité sociale. Il s'est donc constitué autoentrepreneur, et c'est ainsi que l'université a pu l'employer. L'autoentrepreneur est exonéré de charges pendant un certain temps, mais arrive un moment où il doit les payer. S'il n'a pas généré de chiffre d'affaires, cela devient compliqué pour lui. Voilà un exemple typique de "piège".

Les conducteurs Uber se retrouvent-ils dans une situation comparable ?

Irène Pereira : Uber entretient selon moi l'illusion de l'économie collaborative. Beaucoup de personnes, dont Jeremy Rifkin, développent la thèse selon laquelle cette économie va remettre en cause la société du capitalisme, mais il me semble que, de même que les flux internet ont été monopolisés par les "Big Four", ces nouveaux modèles vont être un moyen de générer de l'argent, argent qui ne profitera pas tant que cela à ceux qui font fonctionner la machine.

Pour résumer, d'un côté on trouve ceux qui disent que l'on se dirige vers une grande économie collaborative, De l'autre il y a ceux qui disent que c'est tout le contraire, que des personnes vont générer de l'argent sans que cela profite à la majorité. Typiquement, Google est une entreprise qui prospère sur le travail fourni gratuitement par une multiplicité d'acteurs

La quête de liberté a donc un prix ?

Irène Pereira : La liberté est une aspiration. Depuis le 19e siècle les gens aspirent à la liberté, à l'émancipation… A la Révolution les corporations ont été supprimées pour satisfaire cet idéal, mais très concrètement, cela a généré des inégalités. Puis les citoyens ont essayé de se rassembler pour rétablir  davantage d'égalité. Ce n'est pas forcément dans l'individualisation que se trouvera la liberté, on voit bien que dans le mouvement coopératif et syndical du 20e siècle les individus ont cherché une forme d'émancipation dans la solidarité.

Les possibilités alternatives d'obtenir des revenus fonctionnent pour une minorité. Comme pour internet, on peut supposer qu'Uber ne profitera qu'à une minorité seulement.

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