TOILE NON FILTRANTE
18 février 2012
Netlog ou l’opposition de Paris et Bruxelles sur le filtrage des contenus illicites
Le Cour de Justice de l'Union Européen a interdit jeudi le filtrage des contenus illicites sur Internet. La France va donc devoir adapter sa législation à cette décision.
A PROPOS DES AUTEURS
Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.
Son site : www.acbm-avocats.com
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