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Mais pourquoi Michel Sapin a-t-il enrichi INFOGREFFE de 250 millions d’euros en 2018 ?
©REUTERS/Philippe Wojazer

Coup de gueule

Mais pourquoi Michel Sapin a-t-il enrichi INFOGREFFE de 250 millions d’euros en 2018 ?

Sans doute tous les chefs d’entreprise ont pu remplir cette nouvelle obligation qui, au nom de la lutte contre la fraude fiscale, met un peu plus à mal nos libertés individuelles...

Janin Audas

Janin Audas

Commissaire aux comptes et conseil d’entreprise, vice-président d’Ethic.

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Ouf, ça y est, j’ai réussi ! Après 2 jours de vaines tentatives, j’ai réussi à me télédéclarer sur INFOGREFFE, comme bénéficiaire effectif de mes sociétés, une société commerciale et deux sociétés civiles. Il m’en a couté 166,62 € pour mes trois sociétés.

Sans doute tous les chefs d’entreprise ont pu remplir cette nouvelle obligation qui, au nom de la lutte contre la fraude fiscale, met un peu plus à mal nos libertés individuelles. En effet, la loi Sapin a créé cette obligation (imposée par l’Europe) et nous avions jusqu’au 1er avril pour effectuer la déclaration des bénéficiaires effectifs auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, via INFOGREFFE.

Ne pas déclarer ou déclarer des informations fausses, erronées ou incomplètes, volontairement ou non, peut être sanctionné pénalement par une peine de 6 mois de prison et une amende de 7 500 euros (c’est certainement ce que l’on appelle la simplification des obligations administratives et la dépénalisation des petits délits).

Mais, pour moi, le plus choquant est le pont d’or fait à INFOGREFFE qui facture 55 euros par déclaration télédéclarée par internet, soit pour les 2 millions de sociétés et autres structures commerciales (GIE…) un chiffre d’affaires de 100 millions. A cela s’ajoute les déclarations à faire par les sociétés civiles (immobilières et autres…) dont il est difficile de connaître le nombre. Si l’on retient comme hypothèse un chiffre de 2 millions de SCI, cela fait un chiffre d’affaires supplémentaire de 100 millions.

A cela s’ajouteront les déclarations à faire pour les sociétés nouvelles (24,80 €) ainsi que les mises à jour des déclarations antérieures, y compris les changements d’adresse des personnes concernées (48,49 €).

Au total, cela fera quelques 250 millions de chiffre d’affaires supplémentaire pour INFOGREFFE en 2018 !  

Maintenant, je vais m’atteler à la protection des données personnelles (RGPD) pour mettre en conformité mon entreprise (sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 4 % de mon chiffre d’affaires) et ce pour le 25 mai prochain !

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