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Le Référendum d’initiative populaire, la mère des réformes institutionnelles
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Le Référendum d’initiative populaire, la mère des réformes institutionnelles

La crise politique majeure révélée par les élections régionales est celle d’un peuple qui ne sait plus à quoi sert d’aller voter pour des partis de droite ou de gauche, puisque tout semble irrémédiablement bloqué, enlisé, enkysté, malgré les alternances, malgré les élections successives.

Leonidas Kalogeropoulos

Leonidas Kalogeropoulos

 

Léonidas Kalogeropoulos est Président du Cabinet de lobbying Médiation & Arguments qui défend la liberté d’entreprendre, l’innovation, le pluralisme et la concurrence dans les domaines de l’audiovisuel, des télécoms, du sport, d’Internet, de l’énergie, de la presse…
 
Il est le fondateur du site libertedentreprendre.com, qui milite pour l’inscription de liberté d’entreprendre dans la Constitution française et est Vice-Président du mouvement patronal Ethic. Il est également le porte-parole du collectif David contre Goliath, lanceur d'alertes concurrentielles

 

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C’est une crise politique majeure que révèlent ces élections régionales, quels que puissent être les soulagements des uns et des autres de s’en être pas si mal sortis, compte-tenu des circonstances. 

Cette crise, c’est celle d’un peuple qui ne sait plus à quoi sert d’aller voter pour des partis de droite ou de gauche, puisque tout semble irrémédiablement bloqué, enlisé, enkysté, malgré les alternances, malgré les élections successives. C'est une crise de la démocratie, parce qu'elle apparaît confisquée par des partis qui lui retirent son sens, celui de rendre possible la maîtrise de son destin collectif.

Près de la moitié du corps électoral ne vote plus et près de la moitié qui vote se tourne vers ceux dont on n’a pas encore essayé les potions miracles, mais qui expriment souvent les exigences impérieuses du corps social, qu’une classe politique enfermée dans son microcosme répugne à traiter. 

Nicolas Sarkozy a dénoncé la « bien-pensance » qui l’aurait empêché d’agir sur la sécurité ou l’identité nationale.La « bien-pensance » est de tout temps. La faute ne lui incombe pas ; elle tient dans l’incapacité de la droite et de la gauche à la transcender pour être capable de proposer des mesures courageuses, et d'y faire adhérer les Français en inventant une nouvelle alchimie entre audace et fidélité aux valeurs qui fondent notre Nation. 

Dans tous les domaines essentiels, l’immobilisme du corps politique illustre cet adage tristement juste jadis énoncé par Edgar Faure : « La France est toujours en avance d’une révolution parce qu’elle est toujours en retard d’une réforme ». 

Toutes les réformes sont en retard! Le durcissement des règles sécuritaires s’est fait avec des mois de tergiversations ; les 10000 articles de notre code du travail qui en font un véritable « code du chômage » exigent qu’il soit réformé d’urgence, et les rapports s’accumulent pendant que le chômage grimpe; le Rapport Perruchot en 2012 fut enterré dans une omerta trans-partisane pour avoir dénoncé la gabegie sur les 32 milliards d’Euros par an de la formation professionnelle, et on découvre aujourd'hui qu’il est temps d’agir, quatre ans après… ; et la réduction des dépenses publiques…

Les Français veulent vivre en paix dans un environnement économique assurant la prospérité de leur famille : cette simple attente élémentaire se heurte à des obstacles que la classe politique traditionnelle se révèle incapable de résoudre. A force d’annihiler le vote des Français par un processus d’anesthésie politique du fait qu’aucun sujet fondamental n’est traité, la révolte démocratique était inéluctable, et le score du Front National en est l’expression.   

Il est donc nécessaire de donner aux Français les instruments démocratiques qui leur permettront de palier les insuffisances de leur classe politique, lorsque celle-ci se révèle incapable de surmonter ses propres blocages pour prendre des décisions courageuses.

Lorsque la démocratie représentative est bloquée, il est indispensable que la Nation dispose des moyens d'agir en passant outre la cécité ou la paralysie de l'Etat. Seul le référendum d'initiative populaire permet de donner au peuple les moyens d'agir.

C'est la mère des réformes, parce que c'est la seule qui va nous permettre de mettre en œuvre toutes les autres dont notre pays a besoin, mais que les majorités et les gouvernements successifs ne parviennent pas à initier. Il est d’ailleurs fort probable que sous l'impulsion des propositions référendaires d’initiative populaire, les gouvernements se montreront plus audacieux à agir, plutôt que d'être débordés par des citoyens capables d'accomplir par eux-mêmes des réformes nécessaires.

Ainsi, tous les ans, à date fixe, par exemple le deuxième dimanche du mois de mars, des propositions référendaires pourraient être soumises au vote des Français dès lors qu'elles auraient recueilli le soutien de plusieurs millions de pétitionnaires (deux millions ?). Celles-ci pourraient être limitées à trois propositions par an, celles qui auront recueilli le plus grand nombre de pétitions. Le Conseil constitutionnel veillera à la compatibilité des propositions de lois référendaires à la Constitution. Les propositions devront être rendues publiques en septembre de l'année précédente, pour laisser au gouvernement, s'il le juge opportun, le soin de pouvoir apporter une réponse parlementaire à la problématique posée. Si cette réponse n'est pas apportée, ou si elle est jugée insuffisante, ce seront les Français, au mois de mars suivant, qui trancheront par la voie référendaire, rendant les dispositions votées à la majorité absolue des suffrages exprimés immédiatement applicables en droit positif. 

L'instauration de ce référendum d'initiative populaire permettra à la France de s'émanciper d'un modèle d'Etat-Nation obsolète et surtout sclérosé, qui fait subir à la Nation la trop fréquente incurie de son appareil politico-étatique. Il est nécessaire de mettre l'Etat sous tension, de le mettre en concurrence pour qu'il agisse, sachant que s'il ne le fait pas, la Nation peut agir à sa place.

Cette réforme est la seule à pouvoir constituer une réponse institutionnelle appropriée à la profonde crise démocratique révélée par ces élections régionales. Les Français veulent reprendre la main. Et s'ils ont fait du Front National le premier parti de France, c'est en grande partie parce que des mesures de sécurité qui étaient prônées par ce parti, et dénoncées par tous les autres, ont fini par se révéler indispensables, mais sous la contrainte des événements meurtriers qui ont ensanglanté notre pays, alors que les alertes avaient été tirées depuis longtemps. Si une procédure référendaire avait existé, elle aurait rendu possible de renforcer l'arsenal répressif correspondant au besoin de sécurité des Français, sans devoir pour autant voter pour l'arrivée au pouvoir d'un parti dont les zones d'ombre l'emportent largement sur la clairvoyance.

Les Français souhaitent disposer de cet instrument de décision. Un sondage  réalisé par Opinion Way en juillet 2014 révélait que 85% des Français considèrent que la mise en place d'un référendum d'initiative populaire serait une avancée positive dont ils approuvent le principe. Le Président de la République devrait soumettre l'instauration du référendum d'initiative populaire au vote des Français, par la voie référendaire. Il réaliserait ainsi la réforme capable de rétablir une relation plus équilibrée entre l'Etat et la Nation. Il doterait notre pays des moyens de redonner ses lettres de noblesse au bulletin vote comme instrument de maîtrise de notre destin collectif, rendant les Français par là-même moins séduits par l'option d'un parti qui proclame vouloir leur rendre la parole. Ne le proclamons pas, faisons-le ; donnons leur la parole. Si on prend du retard sur cette indispensable réforme, on peut craindre que la révolution qui s'en suivra ne prenne les tristes contours d'une victoire indigne de la France à la prochaine élection présidentielle.

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