Le pacte de responsabilité désavoué par les calculs de Bercy

Ce n’est pas une blague.  Le pacte de responsabilité, clé de voute du programme économique  du Gouvernement Valls, et tête de proue du virage social-démocrate de François Hollande aurait pour conséquence de détruire 60 000 emplois d’ici à 2017. Ce résultat a été obtenu par les prévisions du ministère des finances et a été rendu public par le rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Rapport produit par Valerie Rabault, députée PS et rapporteure générale du Budget.

Le texte, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 juin 2014, et mis en ligne sur le site de l’assemblée le 20 juin  indique :

"Selon les prévisions établies par le ministère des Finances et des comptes publics dont dispose la Rapporteure générale, le plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le Gouvernement pour la période 2015 à 2017, soit une réduction des dépenses de plus de 2 points de PIB, aurait ainsi un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entraîner la suppression de 250 000 emplois à horizon 2017. "

" Par ailleurs, l’impact récessif du plan d’économies sera contrebalancé par les effets positifs des mesures de relance programmées dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité et du CICE. (Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi)  Comme précédemment mentionné, ce pacte aurait pour effet, hors financement, de rehausser l’activité de 0,6 point à horizon 2017 et de créer 190 000 emplois. "

250 000 emplois détruits d’un côté, 190 000 emplois crées de l’autre, pour un total de 60 000 emplois perdus. Mais Valérie Rabault tempère cette position en précisant :

" Ce choix emporte des conséquences à court terme puisque la baisse de la dépense publique a un impact récessif indiscutable sur la croissance. Toutefois, la Rapporteure générale souhaite rappeler qu’une partie de cet impact sera neutralisée par l’adoption concomitante de mesures fortes en faveur de la réduction des charges des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages dans le cadre du Pacte de responsabilité et solidarité. La reprise économique progressive que connaît actuellement notre pays devrait par ailleurs être moins impactée, à moyen terme, par la baisse des dépenses, que par une nouvelle hausse des prélèvements sociaux qui pèserait sur l’activité ou la consommation."

"C’est la raison pour laquelle la Rapporteure générale soutient le Gouvernement dans le choix qui a été fait d’améliorer nos comptes publics par le biais de la baisse des dépenses. Toutefois, la Rapporteure souhaite également insister sur la nécessité de bien articuler les mesures d’économies et les mesures de relance au cours des trois prochaines années de manière à garantir que les effets récessifs soient suffisamment compensés pour ne pas hypothéquer la reprise économique. "

Une prise de position qui peut sembler difficile à tenir en raison de la fragilité des prévisions de croissance du ministère des finances. Car si Michel Sapin insistait encore au cours de la semaine passée sur la capacité d’atteindre une croissance de 1% pour 2014, de son côté la Cour des comptes faisait part de ses plus grandes réserves. Des réserves également partagées par la Commission Européenne.

L’examen en séance publique du Projet de Loi de Finances rectificative aura lieu ce Lundi 23 juin à partir de 16h00.