Bonnes feuilles

Le Conseil d’Etat : des juges au royaume de l’entre-soi ?

Yvan Stefanovitch publie "Petits arrangements" entre amis aux éditions Albin Michel. Qu'est-ce que le Conseil d'État ? Le plus influent des réseaux de pouvoir ? Le dernier protecteur des libertés publiques ? À travers son enquête, la première du genre, Yvan Stefanovitch nous fait découvrir la réalité de cette puissance invisible qui ne dit pas son nom. Extrait 2/2.

Yvan Stefanovitch

Yvan Stefanovitch, journaliste, s’est spécialisé dans les enquêtes sur les gaspillages français. i l est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages, dont Aux frais de la princesse (2007), Le Sénat : Enquête sur les super-privilégiés de la République (2008), La Caste des 500 (2010), Enquête sur les faiblesses de l’armée et les milliards gaspillés par l’État (éditions du Moment, 2013) et Histoire secrète de la corruption sous la Ve (Nouveau Monde, 2014).

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Sous la lointaine tutelle à la fois du Premier ministre et du ministre de la Justice, le Conseil d’État s’autogère donc avec bonne conscience. Il administre aussi d’une main de fer ses 51 juridictions administratives subordonnées. À entendre les conseillers et maîtres des requêtes, cette gestion permet à ces juridictions d’être plus efficaces, notamment en matière de délai de jugement, que leurs homologues judiciaires. Une tartarinade ! Le ministère de la Justice a en charge, lui directement, le budget et l’organisation de l’ordre judiciaire, depuis les tribunaux de première instance jusqu’à la Cour de cassation.

Les sages du Palais-Royal n’ont pas de mal à coller à leur image d’Épinal : la dernière charpente de l’État, à un moment où cet État se disloque. À les entendre, ces jésuites de la compagnie du droit ne sont pas des privilégiés mais de grands serviteurs de la République ployant courageusement sous le travail.

Pas de bureau, pas de voiture…

Au Palais-Royal, les pauvres pensionnaires vivent, paraît-il, dans l’austérité : ils n’ont pas de bureau, pas de notes de frais, pas de voiture de service, pas de restaurant (sauf la salle à manger privée du vice-président) ou de salle de réception pour recevoir les invités de marque ou tenir des colloques. Rien ! Ou presque. Aussi les vice-présidents successifs ont-ils souvent demandé d’accueillir leurs invités de marque dans les belles salles et les meilleures tables des restaurants du Sénat (où il y a toujours deux ou trois conseillers d’État en détachement) et du Conseil économique, social et environnemental (dont la secrétaire général a longtemps appartenu au Conseil).

Le petit personnel, lui, est obligé de déjeuner à la cantine du ministère de la Culture tout proche, alors que le budget du Conseil d’État a été consacré en partie à de dispendieuses rénovations, pas toujours très heureuses, des salles des sections administratives. L’une d’elles, celle de la section des finances, retapissée en rouge, avait toute l’apparence du salon d’accueil d’une maison close à la Belle Époque… Elle a été depuis retapissée en bleu.

Certes, leur traitement mensuel net est confortable, s’échelonnant à partir de 4 000 euros (auditeur), 10 000 euros (maître des requêtes), 12 000 euros (conseiller d’État), 14 000 euros (président de section) et plus de 16 000 pour le vice-président. Sauf que le reste est secret défense !

Ces salaires peuvent être augmentés de 3 000 à 4 000 euros net mensuels grâce à des revenus annexes provenant d’activités rémunérées dans des comités, conseils d’administration ou entreprises publiques et parapubliques. D’où une multiplication des conflits d’intérêts potentiels.

Les auditeurs, maîtres des requêtes et conseillers d’État fonctionnent à l’image d’un clan très resserré. Peu de chances de trouver parmi eux des contestataires, des empêcheurs de tourner en rond ou des râleurs. Presque aucun d’entre eux, pour la présente génération, n’a été forgé au feu des expériences individuelles dans l’entreprise privée, la guerre, la Résistance, ou la vie tout court…

Chaque année, 4 membres sont recrutés parmi les quinze premiers de chaque promotion de l’ENA. La suppression des grands corps de l’État, dont celui du Conseil d’État, était dans le programme du candidat Emmanuel Macron, attaché semble-t-il à une méritocratie où les clés d’un fantastique incubateur de carrière, garanti à vie, ne seraient plus données dès l’âge de vingt-cinq ans. Plus précisément, le président de la République a envisagé sérieusement de priver les grands corps de leurs jeunes recrues sélectionnées parmi les meilleurs élèves de l’école. Ainsi, le classement dans la « botte » ne permettrait plus aux meilleurs d’entre eux de rejoindre directement le Palais-Royal, la Cour des comptes ou l’Inspection des finances, mais d’être affectés sur le terrain (plan pauvreté, RSA, énergies renouvelables…), voire au-delà du périphérique parisien.