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Le gouvernement pourrait davantage taxer les excédents bruts d'exploitation.
Le gouvernement pourrait davantage taxer les excédents bruts d'exploitation.
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Taxman

La taxation de l'excédent brut d’exploitation des entreprises, cousine germaine de la taxe à 75%

Le gouvernement pourrait davantage taxer les excédents bruts d'exploitation mais prévoirait des contreparties pour les entreprises. Une baisse de 33,3% à 30% de l'impôt sur les sociétés est notamment envisagée, selon le journal Les Echos.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Le Président de la République avait promis une pause fiscale. Il avait entendu "le ras le bol fiscal". Une fois de plus, ses promesses de François Hollande n’engagent que ceux qui y croient ! Après avoir pris de nombreuses mesures fiscales anti-croissances à destination des particuliers, voici venu le tour des entreprises ! Comme le chantaient les Inconnus, "ce que tu as sué de  ton front, on te le sucera jusqu’au sang !".

Pour ceux qui auraient suivi le cours de fiscalité des particuliers en 7ème langue vivante, rappelons les principales mesures envisagées : réduction du plafond du quotient familial, mise à mort de la réduction d’impôt accordée au titre des frais de scolarité, gel partiel des tranches de l’impôt sur le revenu, gel de la prime pour l’emploi, rabotage voire une suppression de certaines niches fiscales, suppression de l’exonération partielle ou totale concernant certaines plus-values immobilières, hausse de 5,09% à 5,80% des droits d’enregistrement, etc.

Du côté, des entreprises, il serait question de guillotiner le système fiscal actuel ! En effet, le gouvernement envisagerait de baisser l’impôt sur les sociétés (IS) et de créer une taxe sur l’EBE. La taxation de l’EBE aurait pu être appréhendée comme une forme de taxation Ecologique (verdissement fiscal) tenant compte de la Biodiversité des PME (l’entreprise serait désormais appréhendée sous formes d’espèces animales) et de leur Evolution au cours des années. Tel n’est absolument pas le cas. L’imagination de notre gouvernement est bien plus pragmatique : il faut accroître les recettes fiscales, à tout prix ! Qu’importe le nombre de blessés et de morts !

Il s’agit donc en réalité de taxer l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) au taux de 3%. C’est un des outils utilisé pour mesurer la performance économique ou financière d’une entreprise, au même titre que le résultat d'exploitation, le résultat courant, le bénéfice net comptable, le bénéfice fiscal (résultat comptable ayant fait l’objet de retraitements), la marge brute d'autofinancement.

L'EBE représente ce qui reste aux propriétaires de capital dans leur ensemble. Il s'agit d'une plus-value comptable, avant impôt sur les sociétés et avant amortissement. C’est la ressource que tire l'entreprise de son exploitation. Son principal avantage, par rapport au résultat d'exploitation, est de neutraliser les rotations et reprises d'amortissement et provisions, les transferts de charges, ainsi que les postes « Autres produits et autres charges ». Cet excédent brut d'exploitation apparaît clairement sur le tableau des soldes intermédiaires de gestion. Il est très prisé par les analystes financiers, puisqu’il n'est pas affecté par la politique d'amortissement, de provisions ou par des modes de financement de l’entreprise. Il est très proche du concept anglo-saxon d'EBITDA.

Jusqu’à présent, l’IS était un résultat comptable retraité en fonction de règles juridiques et non financières. Il s’agit là d’un changement radical d’approche du mode de taxation des entreprises. Quelle serait l’articulation entre les deux approches ? Seraient-elles complémentaires ? Exclusives l’une de l’autre ? Quid des règles fiscales actuelles ?

Bien entendu, il faudra réussir à faire avaler la pilule aux entrepreneurs français qui sont exaspérés d’être pris pour des pigeons !

Pour ce faire le gouvernement envisage :

  • une exonération de la taxe sur l’EBE pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 3 millions d'euros 
  • une suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) (pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 760 000 euros) 
  • une suppression de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) (promesse faite par tous les gouvernements successifs) 
  • une baisse du taux normal d’IS de 33,33% à 30% tout rond

Cette nouvelle taxation des résultats de l’entreprise ressemble à s’y méprendre à la taxe à 75% : une idée fleurit dans l’esprit de nos représentants politiques au cours d’un repas bien arrosé dans une pièce recouverte d’un nuage blanc de fumée !

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