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L’Europe a sonné la fin d’une époque en soumettant les cryptomonnaies à des procédures de contrôle et de surveillance.
L’Europe a sonné la fin d’une époque en soumettant les cryptomonnaies à des procédures de contrôle et de surveillance.
©Ozan KOSE / AFP

Atlantico Business

L’Europe, sous la pression française, met les cryptos sous surveillance

Pour les cryptomonnaies, l’Europe a sonné la fin d’une époque en les soumettant à des procédures de contrôle et de surveillance qui risquent de les asphyxier, ou du moins à les empêcher de spéculer en toute liberté.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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Paris n’a pas ménagé ses efforts pour devancer les Américains qui hésitent encore. A quelques heures de la fin de présidence française, les Européens se sont donc mis d’accord au niveau du Conseil comme du Parlement sur deux textes pour réguler le marché des cryptomonnaies.

Le système Mica (Markets in Crypto-assets) va régner sur l’évolution des monnaies parallèles comme la RGPD règne sur l’utilisation des données personnelles. La RGPD avait impacté très fortement le fonctionnement des relations digitales en protégeant la vie personnelle et la liberté individuelle, en alourdissement sans doute le développement de la digitalisation et en donnant un cadre juridique à la gestion des données. Le système Mica va lui jouer sur  le rôle et l’utilisation des systèmes monétaires, libres jusqu’alors de toute contrainte. C’était d’ailleurs la première des caractéristiques des cryptos qui a fait le succès mondial du bitcoin ou de l’ethereum. Au coeur de l’ADN :  l’absence totale de contrôle et de surveillance.

Alors pour beaucoup, l’utilisation des bitcoins permettait de s’affranchir de toutes les règles imposées par les banques centrales dans les échanges monétaires, mais pour d’autres, les cryptos offrent la possibilité de passer sous les radars fiscaux et juridiques qui s’imposent aux monnaies officielles, d’où les excès et les risques de malversation.

L’objectif premier des négociateurs européens était donc de protéger les investisseurs particuliers et sécuriser les échanges sur les plateformes.

Le système Mica confère un cadre juridique harmonisé au niveau européen, entre la France qui avaient mis la licence PSAN en place et d’autres Etats qui restaient totalement irrégulés en la matière, comme Chypre ou Malte.

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Mais pour, le texte ne concerne pas les NFT. 

Toute plateforme qui vend des bitcoins ou des éthers devra avoir été approuvé par l’UE. Exactement comme une banque doit être homologuée par les autorités avant d’accepter le premier euro ou dollar en dépôt.

Parallèlement, on va aussi limiter aussi l’utilisation des stablecoins – aucune de ces monnaies ne devrait pouvoir être adossée à l’euro, les opérateurs devront avoir les réserves en monnaie suffisante quand ils en vendent.

Enfin et parce qu’on reproche à la blockchain sa forte consommation énergétique, les acteurs du secteur devront rendre publiques leur empreinte carbone et quelle dose d’énergie renouvelable ils utilisent. Il était question, pendant un temps, d’interdire le minage sur le territoire européen.

Tous ces changements sont importants parce que la seule garantie qu’ont les utilisateurs de crypto, c’est l’inscription de leurs actifs sur la Blockchain. Cette blockchain garde en mémoire une traçabilité totale de l’historique des échanges.

la blockchain nécessite dont une utilisation massive et quotidienne des ordinateurs donc une consommation d’énergie considérable. On estime que le minage des monnaies, c’est-à-dire l’actualisation permanente des circulations de crypto, serait devenu dans le monde l’activité la plus consommatrice d’énergie.

Les textes adoptés comportent également des dispositions qui vont faciliter la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il s’agit du TFR pour Transfer fund regulation. Tous les prestataires de paiement qui pullulent sur internet vont devoir renforcer leurs mesures de KYC (Know Your Customer) et par conséquent, de vérification de l’identité des clients ou de l’origine et de la destination des fonds. Finalement, comme le sont obligées les banques au niveau international. Question de garanties contre les effets toxiques de la spéculation et l’utilisation frauduleuse pour échapper au fisc et participer aux activités illégales (drogues, prostitution, évasion fiscale, commerce d’armes, commissions etc…), ce qu’on n’a toujours reproché aux cryptos sans pourtant, n’avoir jamais relevé de cas majeur.

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Il est évident que toutes ces mesures ont été combattues par la majorité des opérateurs du secteur qui voient la main des banquiers centraux et des grandes banques internationales. La réalité, c’est que ces mesures brident complètement toutes les libertés qui sont portées par les cryptos et qui s’attaquent à une idéologie plus libérale dans l’utilisation de la monnaie.

Ce débat est vieux comme le monde. D’un côté, la liberté individuelle et un système de confiance mutuelle fondé sur la responsabilité. De l’autre, la nécessité de protéger la majorité des opérateurs de tous ceux qui cherchent à utiliser cette liberté à des fins abusives et malhonnêtes.

Le système libéral est sans doute le système le plus efficace pour créer de la richesse, mais son fonctionnement est fondé sur la confiance. La confiance a besoin de codes, de règles et de lois, particulièrement au niveau des contreparties monétaires.

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