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©Tolga AKMEN / AFP

Le point de vue de Dov Zerah

L'Europe post-Brexit

Dov Zerah revient cette semaine sur la question budgétaire à l'échelle européenne à l'issue du Brexit. L'Union européenne pourrait perdre une partie de ses ressources.

Dov Zerah

Dov Zerah

Ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), Dov ZERAH a été directeur des Monnaies et médailles. Ancien directeur général de l'Agence française de développement (AFD), il a également été président de Proparco, filiale de l’AFD spécialisée dans le financement du secteur privé et censeur d'OSEO.

Auteur de sept livres et de très nombreux articles, Dov ZERAH a enseigné à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), à l’ENA, ainsi qu’à l’École des hautes études commerciales de Paris (HEC). Conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine de 2008 à 2014, et à nouveau depuis 2020. Administrateur du Consistoire de Paris de 1998 à 2006 et de 2010 à 2018, il en a été le président en 2010.

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Il y a un mois, j’appelais votre attention sur une des conséquences du Brexit, les difficultés du bouclage des perspectives budgétaires européennes de 2021 à 2027.Avec le départ du Royaume-Uni, l’Europe perd sa contribution nette de 75 Md€ pour les sept ans à venir, 9 % de ressources à un moment où les priorités de l’environnement, de la défense et des migrants exigent des ressources supplémentaires. Comme de coutume, les marchandages s’annonçaient difficiles… Ils le furent et le premier round de négociations s’est achevé, vendredi dernier, sur un échec. Il est toujours difficile de faire des arbitrages à 27, même sans les Britanniques.

Les commentateurs ont souvent rapporté les événements du dernier sommet européen, en les réduisant au devenir des sommes consacrées à la politique agricole commune (PAC) et au refus français du compromis proposé par la Présidence. Mais ce ne fut pas le seul sujet de discorde. Essayons d’analyser les trois principaux points de la négociation.

Même si tous les sujets sont liés, le point d’entrée de la négociation est le montant global des futures ressources de l’Union.

Pour mémoire, l’Union dispose de trois catégories de ressources propres :

  • Les ressources propres originelles, à savoir les produits des droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays-tiers ; ils constituent 14 % du total

  • 12 % des ressources proviennent d’un pourcentage uniforme de TVA rapporté à une base harmonisée entre les États-membres

  • Une part du revenu national brut (RNB), caractéristique de la richesse économique du pays ; cela a représenté en 2019 plus de 107 Md€ et près de 70 % du total. L’enjeu de la négociation est entre le 1 % proposé par le groupe dénommé « les frugaux » composé de quatre pays, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, avec l’appui de l’Allemagne, et le 1,3 % demandé par le Parlement.

Le total des ressources européennes était de 908,4 Md€, de 2014 à 2020. Pour la future période de 2021-2027, il serait entre 1 000 Md€ selon les exigences des « frugaux » et de l’Allemagne, et 1 300 Md€ demandés par le Parlement ; le dernier compromis du Président du conseil était à près de 1 100 Md€.

Certains pourraient dire que 300 Md€ sur 7 ans, soit une quarantaine de milliards par an pour 27 pays relativise l’enjeu et la difficulté de parvenir à un compromis. Néanmoins, l’exercice est plus que compliqué car, chaque pays, au-delà de sa contribution brute, cherche à connaître le retour auquel il peut prétendre, et le solde qui en résulte.

Le second sujet difficile de la négociation est le devenir du rabais accordé aux quatre pays plus l’Allemagne, pour leur limiter l’impact du mécanisme de compensation accordé aux Britanniques en 1984 pour répondre à la demande de Margaret Thatcher « I want my money back ». Pourquoi maintenir le rabais dès lors que le mécanisme britannique a disparu ?

Ces cinq pays veulent à la fois des ressources minimales, la persistance de leur avantage relatif au rabais, et la diminution de la PAC, en un mot comme en cent, payer le moins possible, et s’il faut payer, le faire pour des politiques qui leur assurent un taux de retour satisfaisant. Leur démarche ne peut être critiquée, même si elle dénote, une nouvelle fois, l’affirmation d’égoïsmes nationaux…Mais n’est-ce pas aussi l’apanage des positions défendues par les vingt-deux autres États-membres ? Où se situe l’intérêt européen dans ces discussions ?

La baisse du budget de la PAC proposée par la Commission, de 410 Md€ pour 2014-2020 à 324,3 Md€ pour 2021-2027,a pour objectif de compenser la perte de la contribution britannique, et à dégager des moyens pour financer les politiques inscrites dans l’actualité. La Commission cherche à financer son « green deal » de lutte contre le changement climatique, et des politiques censées être plus favorables à l’avenir européen comme la recherche, la politique spatiale, les technologies innovantes, la sécurité ou les migrants…

La démarche est, de prime abord, pertinente, mais l’indispensable sécurité alimentaire passe par la sécurisation des agriculteurs…mais la protection du cadre de vie ne peut se faire sans une implication des paysans… N’oublions pas que la PAC est constituée de deux piliers :

  • Une aide directe aux agriculteurs calculée sur la surface de l'entreprise agricole pour soutenir la production et préserver l'équilibre économique des exploitations

  • Des subventions pour des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et sur le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), notamment en faveur de la biodiversité, ou le développement des territoires…Rien ne justifie de mettre en opposition l’agriculture et la lutte contre le changement climatique !

Premier bénéficiaire de la PAC avec un peu moins de 9 Md€ par an, la France n’est pas le seul gagnant de La PAC. L’Allemagne avec plus de 6,35 Md€, l’Espagne avec plus de 6 Md€, l’Italie avec près de 6,45 Md€, et la Pologne avec plus de 4,5 Md€, sont les grands bénéficiaires de cette politique commune.

La PAC est la première politique commune. L’Union douanière et la PAC sont les deux premiers piliers de la construction européenne, les éléments constitutifs du deal fondateur franco-allemand, le libre échange pour écouler les produits de l’industrie allemande, et la PAC pour l’agriculture française.

La proposition présidentielle à 329,3 Md€ entrainerait une baisse de 14 % des moyens consacrés à la PAC, en tenant compte du passage à 27 et de l’inflation. Elle n’a pas emporté l’adhésion.

Pour les habitués des négociations européennes, l’échec de la semaine dernière était inévitable, voir un point de passage obligé. Le processus de décision de l’Union passe toujours par des échecs, prend du temps avant de déterminer le « mouton à cinq pattes », fruit du consensus minimum auquel tous les États-membres peuvent se rallier avec plus ou moins d’enthousiasme.

Mais cette méthode initiée depuis 1957 permet-elle aujourd’hui à l’Union de faire face aux défis du XXIème siècle ? Cette situation peut apparaître problématique à un moment où le Monde risque d’être confronté à une pandémie avec le Coronavirus, et peut-être à une grave crise économique. Néanmoins, ainsi va l’Europe !

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