L’Europe envisage de s’en prendre aux brevets de l’industrie pharmaceutique : dangereux remède pour vrai problème ?

Atlantico : L’idée de lever les brevets des vaccins est de plus en plus présente dans le débat public européen. Mais est-ce vraiment la propriété intellectuelle des laboratoires qui a provoqué une situation de pénurie ?

Pierre Bentata : Le brevet comporte des avantages et des inconvénients. D'un côté, ils permettent en amont de stimuler la recherche et l'innovation. De l'autre il y a le risque en aval d'une situation de monopole. Mais ce n'est pas le problème, sinon tous les pays auraient eu des difficultés, or ce n'est pas le cas. Ni au Royaume-Uni, ni en Israël, ni aux Etats-Unis… Il y a vraiment un problème européen.

C'est facile de faire diversion en parlant des brevets et en disant que la responsabilité revient aux laboratoires qui protègent leur vaccin.

SI on regarde bien, on voit que la pénurie vient surtout d’une très grande impréparation au niveau européen. Il y a des pays où la mobilisation a été autrement plus forte. Que ce soit en Israël ou au Royaume Uni, le Premier ministre a appelé directement les laboratoires pour négocier les doses. Cela n’a pas été le cas en France ou en Europe. Ensuite, nos entreprises ont souffert d’un manque d’accompagnement fort. Il y a des start-ups françaises qu'on n’a pas voulu aider et qui finissent par produire pour le Royaume-Uni... Cela n’a pas été le cas dans les pays qui ont donné un soutien fort aux laboratoires susceptibles de produire un vaccin, et ce dès l'été dernier parce qu'on savait que le vaccin allait arriver et qu'il fallait pouvoir assumer un certain niveau de production.

Au niveau européen la sélection s'est faite en grande partie en fonction du prix et non pas de l'efficacité des vaccins. Alors qu'on ne fait aucune économie nulle part, on a décidé de faire des économies sur l'achat des vaccins.

Tout ça, ce n'est pas de la faute des brevets. Considérer que faire sauter les brevets est la solution, ça n'a pas de sens.

Comment utiliser les brevets en faveur d’une plus grande production de doses ?

La seule façon pour pouvoir commencer à produire plus aujourd'hui, ça n'est pas de priver les laboratoires qui ont inventé un vaccin de leur brevet, c'est de les inciter à mettre en place ce qu'on appelle un système de coopétition, c'est-à-dire une coopération entre des concurrents. C’est ce qui se passe très souvent quand plusieurs acteurs d’un même secteur sont d'un coup confrontés à un vrai défi : ils savent travailler ensemble pour s'en sortir. Il faut inciter les laboratoires à le faire et ils y sont prêts majoritairement. Ce n’est pas en punissant celui qui a découvert le vaccin qu’on y arrivera. 

Je propose non pas de violer les brevets mais de les racheter. L’Etat achète un accord de licence et signe un contrat avec les producteurs en leur disant la quantité minimale de doses dont ils ont besoin. L’Etat signe un contrat dans lequel on paye une prime, comme une prime d'assurance, qui représente la location de la licence. Et si le labo n’arrive pas à produire la quantité suffisante, alors on a le droit d'utiliser la propriété intellectuelle du vaccin pour demander à d'autres labos de le produire. C’est donc aux laboratoires de faire en sorte qu'il y ait le bon niveau de production. A eux de trouver d'autres labos qui pourraient les aider, d'externaliser l'activité comme ils le veulent… du moment qu’à la date fixée dans le contrat, l’Etat reçoive bien la quantité minimale définie au préalable. Ça veut dire jouer sur les brevets (en les louant) et non pas les violer. 

On achète un résultat. On sort de la logique actuelle qui est de se répartir un niveau de production donné. C'est ce que l'Europe essaye de faire avec Astrazeneca en essayant de les convaincre de nous donner les vaccins qui sont censés aller à l'Angleterre, alors que celle-ci a juste réagi plus vite en commandant plus tôt. Ça évite aussi de rentrer dans une logique de nationalisme vaccinal. Comme on le disait dans vos colonnes, il faut que le monde entier soit vacciné pour en sortir. Donc le but est d'inciter à une production massive. Au point où en est, l'argent ne semble plus vraiment le problème. Autant dépenser mais intelligemment. Au lieu de subventionner l'activité économique, payons les vaccins, plus chers s'il le faut. C'est le rôle de l'Etat, être chef d'orchestre et stratège de l'organisation. La technique il ne l'aura jamais, il faut la laisser aux laboratoires.

A plus long-terme, quels sont les risques d’une industrie où les brevets peuvent-être levés à tout moment ?

Lever les brevets, c’est faire comprendre aux laboratoires que leurs brevets pourront être niés à n'importe quel moment de crise. C'est créer une incertitude qui est énorme dans le système de santé, alors que la raison même pour laquelle les laboratoires recherchent et innovent c'est l’obtention d’un brevet. Changer les règles en cours de route réduit l'incitation à investir. On aura un sentiment de défiance entre les labos et l’Europe. Le résultat, c'est que cette peur sera intégrée dans les prix avec une prime de risque. On paiera nos médicaments plus chers simplement parce qu'il y aura le risque que la propriété intellectuelle soit volée. 

Quand le gouvernement indien a autorisé la violation du brevet sur les trithérapies pour le Sida, ça pouvait se comprendre car il s’agissait d’un pays pauvre. C'était une catastrophe sanitaire, les laboratoires essayaient de faire pression et on a pu fournir la trithérapie a un prix très faible en fabriquant des sortes de génériques. Mais la contrepartie de cela, si vous êtes un pays riche, c'est que vous n'allez plus être les premiers servis. Or la logique du système aujourd'hui, c'est que les médicaments sont amortis par les pays les plus riches et les plus consommateurs. Donc si du jour au lendemain, la France se comporte comme des pays qui légitimement violent des brevets parce que ce sont des pays pauvres qui sont les derniers servis, ça ne marche plus. Les laboratoires ne vont fournir la France qu’après avoir fourni les autres pays, de manière à ce que si le brevet est violé, ils aient déjà amorti leurs coûts.