La justice américaine est-elle une justice de riches ? | Atlantico.fr
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Il peut s’offrir, s’il est riche, les meilleurs avocats du marché...
Il peut s’offrir, s’il est riche, les meilleurs avocats du marché...
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Affaire DSK

La justice américaine est-elle une justice de riches ?

En théorie, non. En pratique, c’est plausible. D'une part, les procureurs et les juges doivent disposer de moyens conséquents pour se faire élire. D'autre part, les cas les plus désespérés peuvent être sauvés par les plus chers avocats, mais il existe aussi un système de défense pour les plus défavorisés.

Jean Cédras

Jean Cédras

Jean Cédras est un professeur de droit.

Il donne des cours aux universités de la classe exceptionnelle à l'Université de La Rochelle. Il est spécialiste du droit pénal américain.  Il est l'auteut du Droit pénal américain, Que sais-je ? (PUF).

 

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Commençons par le personnel judiciaire. Il faut savoir que dans les Etats (soit 99 % des affaires criminelles, notamment meurtres, viols, etc.), les juges et les procureurs sont des élus populaires. Donc : campagne électorale forcément dispendieuse (publicités par affiches de toutes tailles, annonces télévisées en forme de spots publicitaires, démarchage téléphonique, etc.). Dans certains Etats, le patronage d’un camp politique (Démocrate ou Républicain) est officiel. Partout, il est déterminant. Ces campagnes font appel à des bailleurs de fonds privés. Le montant du « trésor de guerre » s’étale fièrement dans les journaux. Naturellement, ces bailleurs de fonds, qui peuvent aussi être des entreprises de presse écrite et audiovisuelle, attendent des « retours sur investissement » lorsqu’une affaire délicate se présente.

Les avocats, eux, sont avides de clients, donc de publicité. Là encore : spots télévisés, affiches, promotions de la quinzaine sur tel type de crime (« 50% sur les conduites en état d’ivresse »)…

Venons-en à l’accusé. Comme chez nous, il peut s’offrir, s’il est riche, les meilleurs avocats du marché. Par exemple, en mars 1981, le Président Reagan a été victime d’une tentative d’assassinat par John Hickley. Ce dernier souhait attirer l’attention (et les faveurs) de Jodie Foster. Les parents de Hickley, fortunés, lui ont trouvé un avocat très cher et très habile, Vincent Fuller. Fuller était l’avocat de grandes compagnies, spécialiste de la criminalité en col blanc. Mais il savait s’entourer. Verdict : non coupable pour cause de démence. Fuller défendra plus tard Mike Tyson, accusé de viol, pour la modique somme de 5 000 dollars par jour (en tout 5 millions de dollars).

Bien sûr, comme partout ailleurs dans le monde civilisé, il existe des défenseurs voués aux indigents. Les pouvoirs publics leur consacrent des sommes considérables. Il y a deux systèmes principaux. Le plus fréquent est l’Assigned Defense Counsel (commissions d’office). Les avocats sont alors choisis par le juge. Pour le seul comté de Los Angeles (équivalent des départements français à ceci près qu’il y en a 3 100), ils sont 5 000. L’autre système est celui du Public Defender. Ce sont des avocats employés par l’Administration, celle des comtés par exemple. Surchargés et sous-payés. Leur séjour à l’agence de défense publique est en général bref (quelques mois). Ce sont généralement des jeunes qui débutent et qui se font la main. Ils sont tout disposés à accepter la transaction proposée par la poursuite (reconnaissance de culpabilité contre poursuite d’une infraction moins grave que celle commise et recommandation au juge de ne pas dépasser telle peine). Il existe à leur encontre un reproche général de collusion avec la poursuite. Plaisanterie habituelle tirée de la pratique : « Did you have a lawyer when you went to court (aviez-vous un avocat quand vous avez été jugé, demande t-on à l’accusé condamné) ?  « No, I had a public defender » (Non, j’ai eu un public defender).

En résumé, oui, il vaut mieux être riche que pauvre quand on est accusé aux Etats-Unis.

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