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"Les craintes des policiers 
relèvent du fantasme"
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Garde à vue

"Les craintes des policiers relèvent du fantasme"

Pour l'avocat Jérémie Assous, la présence de l'avocat lors de la garde à vue constitue une avancée qui n'entravera en rien le bon fonctionnement des enquêtes.

Jérémie Assous

Jérémie Assous

Jérémie Assous est avocat.

Inscrit au barreau de Paris, il s'est fait connaître pour avoir obtenu la requalification du contrat de participation des candidats à ces émissions, en véritable contrat de travail. Il a également défendu, avec Maître Thierry Lévy, Julien Coupat et le "groupe de Tarnac".

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Atlantico : Quelle est votre réaction, après l’annonce de la Cour de Cassation de l’application immédiate de la réforme de la garde à vue ?

Jérémie Assous : C’est une très belle avancée et bonne nouvelle. Maintenant, il faut attendre le texte et son décret d’application pour savoir si la loi va réellement donner plus de droits aux gardés à vue.  On ne peut que regretter le fait que cette décision n’ait été prononcée qu’en 2011, elle aurait dû l’être bien avant.

Il s’agit donc d’une avancée du droit de la défense, des gardés a vue et du droit au silence. Mais il faut rappeler que dans la loi du 15 juin 2000 figurait déjà, dans l’article préliminaire, l’obligation pour les policiers d’informer n’importe quel gardé à vue qu’il pouvait garder le silence. Ce qui a été supprimé ensuite. Sur ce point, ce n’est donc pas un progrès mais le rétablissement des droits dont bénéficiaient déjà les gardés à vue dans les années 2000.

Les policiers affirment que cette application va rendre leur travail impossible

Ils se disent inquiets par rapport aux moyens qu’ils ont de mettre en œuvre une telle réforme en mettant en avant le fait que, pour eux, c’est une véritable révolution qui va changer leur méthode de travail. Ils craignent que cela aboutisse au risque d’annulation d’un certain nombre de garde à vues, et que les gardés à vue demandent systématiquement à bénéficier du droit du silence. En clair, que les enquêtes n’avancent  plus. Tout cela relève du fantasme.

Aux Etats-Unis, cela existe depuis des décennies et cela n’a jamais empêché les enquêtes d’avancer.

C’est aussi quelque chose de très positif pour les policiers puisqu’il n’y aura plus de discussions ni de débats possibles sur la retranscription des propos qui ont été tenus par le gardé à vue. Parfois, il y a de vrais doutes, Il  n’y en aura désormais plus, puisqu’un avocat sera présent. Il n’y aura plus non plus de discussions sur les conditions de la garde à vue : la personne a-t-elle subi  des pressions morales ou physiques ? Les policiers seront désormais à l’abri de tout soupçon.

Comment s’organiser concrètement pour gérer un changement si brutal ?

Je pense qu’une bonne partie des gardes à vue vont être différées à lundi.

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