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DROIT CYBERNETIQUE

Qui fait la loi sur les réseaux sociaux ?

Avec Internet et l'émergence des réseaux sociaux, la frontière entre correspondance privée et communication publique s'est faite plus poreuse. Comme Nicolas Sarkozy qui souhaite un Internet "civilisé", de nombreux États ont décidé de renforcer leur législation. État des lieux de la cyber-démocratie.

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Sur les réseaux sociaux, trois catégories d'acteurs peuvent faire la loi : l'éditeur du service communautaire, l'"opinion publique" des utilisateurs si elle existe, les États-Unis, ou les États américains qui hébergent les sièges des principaux réseaux sociaux, en particulier le Parlement de l'État de Californie, où ces grands éditeurs ont une puissance économique et politique forte.

Quand on évoque en Europe la régulation des réseaux sociaux, on comprend vite que les méthodes traditionnelles de création de normes - l'adoption d'une loi, par exemple - ne sont pas adaptées. On peut néanmoins identifier les questions juridiques spécifiques soulevées par les réseaux sociaux. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.


Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.