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18 juillet 2018
Institutions : ce qu’Emmanuel Macron aurait pu proposer de bien plus utile au Parlement que la possibilité d’entendre le Président lui répondre après un Congrès
Le fait que le Président puisse participer au Congrès renforce une fois encore le pouvoir exécutif au dépens du pouvoir législatif et du gouvernement. Il y a cependant des réformes de plus grandes envergures à faire pour modifier nos institutions.
Atlantico : Que pensez-vous de la possibilité du Président de participer aux débats du congrès ? Qu'est-ce que cela traduit de la vie politique française selon vous ?
Didier Maus : La vie politique française est dominée par l’élection du Président de la République. Il s’agit d’une élection populaire, avec un fort taux de participation électorale, autour de laquelle se structure le débat programmatique. À partir du moment où le Président nouvellement élu dispose d’une majorité stable, cohérente et disciplinée à l’Assemblée nationale il devient qu’on le veuille ou non, le vrai responsable politique du gouvernement. C’est dans ce contexte qu’il convient d’apprécier la réforme de l’article 18 de la Constitution et la possibilité qui serait offerte au Président de la République non seulement de prendre la parole devant les députés et sénateurs réunis en Congrès, mais également de demeurer présent pour écouter les orateurs et, le cas échéant, reprendre la parole pour répondre à leurs propos. Cette évolution, si elle est confirmée à l’issue de la procédure de révision de la Constitution, s’inscrit dans une rupture de la tradition parlementaire française qui voulait, depuis la IIIe République, que le Président ne puisse communiquer avec les assemblées que par des messages écrits et ne soit pas physiquement présent. La réforme de 2008, à la demande express de Nicolas Sarkozy, a prévu la procédure d’une déclaration prononcée par le Président devant le Congrès du Parlement. Dès la première utilisation de cette nouvelle possibilité par le Président Sarkozy le 22 juin 2009 la question a été posée de savoir s’il ne serait pas, un jour ou l’autre, indispensable d’aller plus loin et de créer les conditions d’un véritable dialogue entre le Président et les parlementaires. Il est très rapidement apparu qu’il y avait une incohérence à ouvrir un débat sur la communication du Président de la République sans que ce dernier puisse y prendre part.
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THEMATIQUES
PolitiqueDidier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
