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Institutions : ce qu’Emmanuel Macron aurait pu proposer de bien plus utile au Parlement que la possibilité d’entendre le Président lui répondre après un Congrès
©LUDOVIC MARIN / AFP

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Institutions : ce qu’Emmanuel Macron aurait pu proposer de bien plus utile au Parlement que la possibilité d’entendre le Président lui répondre après un Congrès

Le fait que le Président puisse participer au Congrès renforce une fois encore le pouvoir exécutif au dépens du pouvoir législatif et du gouvernement. Il y a cependant des réformes de plus grandes envergures à faire pour modifier nos institutions.

Didier Maus

Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

 

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Atlantico : Que pensez-vous de la possibilité du Président de participer aux débats du congrès ? Qu'est-ce que cela traduit de la vie politique française selon vous ? 

Didier Maus : La vie politique française est dominée par l’élection du Président de la République. Il s’agit d’une élection populaire, avec un fort taux de participation électorale, autour de laquelle se structure le débat programmatique. À partir du moment où le Président nouvellement élu dispose d’une majorité stable, cohérente et disciplinée à l’Assemblée nationale il devient qu’on le veuille ou non, le vrai responsable politique du gouvernement. C’est dans ce contexte qu’il convient d’apprécier la réforme de l’article 18 de la Constitution et la possibilité qui serait offerte au Président de la République non seulement de prendre la parole devant les députés et sénateurs réunis en Congrès, mais également de demeurer présent pour écouter les orateurs et, le cas échéant, reprendre la parole pour répondre à leurs propos. Cette évolution, si elle est confirmée à l’issue de la procédure de révision de la Constitution, s’inscrit dans une rupture de la tradition parlementaire française qui   voulait, depuis la IIIe République, que le Président ne puisse communiquer avec les assemblées que par des messages écrits et ne soit pas physiquement présent. La réforme de 2008, à la demande express de Nicolas Sarkozy, a prévu la procédure d’une déclaration prononcée par le Président devant le Congrès du Parlement. Dès la première utilisation  de cette  nouvelle possibilité par le Président Sarkozy le 22 juin 2009 la question a été posée de savoir s’il ne serait pas, un jour ou l’autre, indispensable d’aller plus loin et de créer les conditions d’un véritable dialogue entre le Président et les parlementaires. Il est très rapidement apparu qu’il y  avait une incohérence à ouvrir un débat sur la communication du Président de la République sans que ce dernier puisse y  prendre part.

La volonté d’Emmanuel Macron de se comporter en véritable patron de l’exécutif, ce qui n’est pas interdit par la Constitution, l’a incité à prolonger la réforme initiée en 2008. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une étape de plus dans le renforcement de l’autorité présidentielle face aussi bien au rôle du Gouvernement  que du Parlement. Si, comme il en a l’intention, le Président de la République prononce tous les ans un discours de politique générale (c’est-à-dire un bilan de l’année écoulée et les projets pour les mois à venir) il n’existe plus aucune raison pour que le Premier ministre se livre, de temps à autre, à un tel exercice, sauf à ce qu’un vote de confiance des députés soit nécessaire pour des rasions de circonstance. Cela ne signifie pas que le Premier ministre devient inutile, mais son autonomie politique est encore un peu plus limitée. L’expression de « collaborateur » utilisée par Nicolas Sarkozy à l’égard de François Fillon prend donc ici tout son sens.

Le Parlement, contrairement à l'intention affichée, ne va –t-il pas s'en retrouver plus faible ?  N'est –ce pas remettre en cause le fait même que le président de la République n’est pas responsable devant le Parlement ?

Il existe dans la Constitution un article 20 qui dispose que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Cette courte phrase définit parfaitement l’équilibre politique de la Ve République. Le général de Gaulle avait coutume de dire que puisqu’il il présidait les délibérations du Gouvernement l’article 20 englobait sa fonction. Il en a été ainsi pour tous les Présidents, sauf lors des périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002). Tant que le Président dispose d’une vraie majorité à l’Assemblée nationale et que les mécanismes constitutionnels permettent, à juste titre, de surmonter d’éventuels désaccords avec le Sénat, la question d’un éventuel renforcement du Parlement ne se pose pas. Il est patent que la réforme de l’article 18 de la Constitution pourrait conduire certains à demander à ce que le débat soit conclu par un vote. Une telle possibilité serait non seulement contraire à la séparation des pouvoirs, à la nature encore parlementaire de la Ve République mais surtout au fait que le Président tire sa légitimé, donc son énergie politique, des suffrages des Françaises et des Français et non de ceux des députés et des sénateurs. On imagine très mal qu’un Président élu par le peuple puisse être responsable devant les parlementaires, sauf à travers la procédure de destitution en cas de « manquement à ses devoirs ». 

Le cadre de l’expression du Président de la République deviendrait, en cas de succès de la réforme, un hémicycle parlementaire, mais cela ne fera que renforcer la domination du Président sur tous les autres organes constitutionnels 

Que faudrait-il pour vraiment pour renforcer le Parlement à la fois d’un point de vue institutionnel et d’un point de vue concret (moyens etc...) ?

Le renforcement des pouvoirs du Parlement est un des serpents de mer traditionnels du débat politique et constitutionnel. Chacun a, au fond de sa mémoire, le souvenir et sans doute le regret de la puissance du Parlement d’avant 1958. Les régulières crises ministérielles permettaient aux uns et autres de jouer un rôle important et aux groupes et partis politiques d’être au centre de la vie politique. Il s’agit d’une époque révolue. L’existence d’une majorité et, si nécessaire, la menace d’une dissolution, sont des facteurs plus importants que les modifications du Mécano institutionnel auquel on se livre de temps à autre.

Il n’y aurait que deux possibilités pour transformer la situation : soit supprimer l’élection directe du Président de la République, soit instaurer une propositionnelle intégrale pour l’élection des députés. Les Français adorent l’élection présidentielle. Il serait donc absurde d’en proposer la suppression. À partir du moment où il est élu le Président souhaite disposer d’une majorité à l’Assemblée. Il serait donc suicidaire de faire adopter une élection des députés à la proportionnelle.

 

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