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ISF, la réforme impossible
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ISF non supprimé

ISF, la réforme impossible

L’examen du collectif budgétaire a débuté à l’Assemblée nationale. Au débat, en particulier : l’amendement déposé par un député UMP, Marc Le Fur, en faveur d’une taxation des œuvres d’art… une mesure, au final, rejetée, mardi 7 juin, par l’hémicycle. Hervé Mariton, opposé, à l’instar du gouvernement, à cet amendement, commente la proposition de réforme de l’exécutif qui prévoit, entre autres, de supprimer la première tranche de l’impôt sur la fortune, taxant le patrimoine. Verdict du député : un projet de réforme pas assez audacieux.

Hervé Mariton

Hervé Mariton

Hervé Mariton est ancien ministre, député-maire de Crest, délégué  général de L’UMP chargé du projet, et président de Droit au Cœur.

 

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Atlantico : Que pensez-vous de la réforme proposée par le gouvernement sur l’ISF ?

Le mieux aurait été la suppression complète de l’ISF avec quelques contreparties pour financer la réforme. Très clairement. Cela aurait été la réponse la plus intelligente, la plus cohérente. C’est une des pistes sur lesquelles le gouvernement a commencé à travailler. Finalement, ce dernier a choisi une réforme intermédiaire, qui est celle d’une correction intelligente de l’ISF.

Aussi faut-il répondre à quelques difficultés consécutives au choix du gouvernement de ne pas supprimer l’impôt sur la fortune.

Bon, la réforme proposée n’est pas parfaite. J’aurais préféré qu’elle soit plus audacieuse. Elle n’est pas mauvaise pour autant. Elle présente une certaine cohérence. Elle est utile et solide.

Et votre avis sur l’amendant visant à taxer les œuvres d’art, finalement rejeté ?

Quand des collègues proposent de taxer les œuvres d’art, c’est une erreur. Je ne me prononce pas dans l’instant sur la question de savoir si l’économie de l’art est suffisamment taxée. En revanche, c’est une proposition simple : elle part du constat qu’on a une base taxable difficile à appréhender, évaluer, contrôler. Ainsi, cela ne sert donc à rien d’imaginer un impôt qu’on ne saurait prélever. Si Bercy n’a jamais exercé de pression à ce sujet, c’est bien que Bercy ne sait pas faire…

Que pensez-vous du mode choisi de financement ?

Je regrette que le financement de la réforme de l’ISF soit allé dans un sens trop pénalisant à l’égard de la transmission… J’y suis attaché et j’aurais préféré d’autres types de financement.

Notre société aurait besoin d’être plus au clair sur la transmission. Est-elle positive ? Négative ? Au début du quinquennat, en allégeant le droit à la succession, on a considéré qu’il s’agissait de quelque chose de positif. Je trouve cela normal. La notion de transmission diffère un peu de celle de l’héritage. Pour autant, je considère que nos idées ne sont pas totalement au clair là-dessus.

Et, autre chose : la réforme ne répond pas au problème du boom immobilier récent et d’un éventuel boom futur car l’actualisation du barème concerne les prix de manière générale. Et non une actualisation sur chacun des paramètres du patrimoine.

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