Les reflets sur l'écran d'un smartphone des logos du DMA et des plateformes en ligne Google, Facebook, LinkedIn, Amazon, Apple Store et TikTok.
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HAINE A GEOMETRIE VARIABLE

HateAid, l'ONG chouchou des verts allemands qui dépense des milliards public pour censurer les discours en ligne

Présentés comme des acteurs indépendants chargés de signaler les contenus illégaux en ligne, les « signaleurs de confiance » du Digital Services Act européen entretiennent en réalité des liens étroits avec les États qui les désignent et les financent. Le cas de l’organisation allemande HateAid illustre les ambiguïtés — et les dérives potentielles — de ce dispositif.

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Les fonctions attribuées aux « signaleurs de confiance » (trusted flaggers, en anglais) par le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne ont suscité de vives critiques de la part de parlementaires républicains à Washington. Ceux-ci estiment que cette législation risque de faire des Européens — et plus précisément des gouvernements européens — les arbitres de ce que même des Américains peuvent ou ne peuvent pas dire en ligne. Le DSA impose aux plateformes numériques, telles que Facebook, X ou TikTok, de mettre en place des mécanismes de « notification et action » permettant à des « individus et entités » établis dans l’UE de signaler des contenus en vue de leur suppression, et il autorise les gouvernements des États membres à désigner des organisations dont les signalements doivent être traités en priorité par les plateformes. Ce sont ces organisations que l’on appelle les « signaleurs de confiance ».

Dans leur réponse au rapport intérimaire de la commission judiciaire de la Chambre des représentants sur la « menace de censure étrangère » que représenterait le DSA, les membres démocrates de la commission ont tenu à rassurer en citant une experte affirmant que les signaleurs de confiance « ne disposent pas d’un bouton magique de suppression » et que la décision de retirer ou non un contenu revient en définitive aux plateformes. Les élus démocrates omettent toutefois de préciser que l’experte citée est elle-même directrice générale d’une organisation bénéficiant du statut de signaleur de confiance : Josephine Ballon, de l’organisation allemande HateAid.

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A PROPOS DES AUTEURS

John Rosenthal est un journaliste et commentateur politique spécialisé dans les affaires européennes.