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Société5 mai 2012
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Pas touche !

Le harcèlement sexuel supprimé du Code pénal, un vide juridique honteux mais logique

Le Conseil constitutionnel a estimé que le harcèlement sexuel doit être retiré du code pénal. Il avait été saisi par un homme s’estimant injustement condamné et une association de défense des droits des femmes, qui considérait que sa définition est trop floue. Son abrogation immédiate a créé la polémique dans le monde politique et associatif.

Le harcèlement sexuel supprimé du Code pénal, un vide juridique honteux mais logique