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Plombier polonais

Grande offensive du ministère du Travail sur la question du travail détaché : harcèlement administratif ou chasse à la fraude ?

Dans un dossier de presse publié récemment, le ministère du Travail déclare avoir procédé à 2 000 inspections à destination du travail détaché au mois de juin 2016, soit quatre fois plus que le même mois en 2015.

Atlantico : Ces inspections ont donné lieu à 600 amendes, représentant un montant total de 3,5 millions d'euros. Comment expliquez-vous cette importante augmentation en l'espace de quelques mois ? Comment cela se traduit-il sur le terrain, quelles sont les administrations concernées (inspection du travail, justice, etc.) ? Assiste-ton également à des abus ?

Eric Verhaeghe : Le gouvernement a évidemment besoin de montrer qu'il se préoccupe d'un sujet dont on parle assez peu, mais qui est devenu obsessionnel, notamment dans le bâtiment : le travail détaché. D'ailleurs, la Commission européenne prépare une révision des règles en vigueur sur le sujet car, pour faire simple, les pays d'Europe occidentale sont aujourd'hui mis en difficulté par les tarifs pratiqués par les pays d'Europe orientale et d'Europe méridionale. Certains pays sont d'ailleurs des champions du détachement dans les autres pays. On pense souvent au Portugal, mais c'est particulièrement vrai de la Pologne qui inonde notamment le marché britannique avec de la main-d'oeuvre pas chère. Sur tous ces points, il faut comprendre qu'une grande partie de la grogne vient des employeurs eux-mêmes. Les employeurs français sont soumis à une pression fiscale de la part de l'Etat en France, et à une pression sociale avec l'arrivée de cette main-d'oeuvre pas chère qui les concurrence à armes inégales. Beaucoup de mouvements patronaux demandent donc à l'Etat de sévir pour éviter les distorsions de concurrence trop fortes. C'est toute l'ambiguïté de cette situation où le marché intérieur se traduit par une libre circulation des travailleurs qui déstabilise les marchés intérieurs. 

On mesure le risque présenté par ces situations où les employeurs nationaux sollicitent l'intervention de l'Etat pour protéger le marché national par des contrôles très intrusifs dans la vie des entreprises. Ces postures contre-nature sont évidemment la porte ouverte à toutes les dérives et à toutes les dénonciations abusives.  

Interrogé par Atlantico, le ministère déclare que le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude au travail détaché une priorité, et vouloir ainsi protéger le modèle social français. Quelle est selon-vous la part de dissuasion, mais aussi de lutte légitime contre le travail illégal dans cette orientation du gouvernement ?

Eric Verhaeghe : Le gouvernement a bien conscience de la difficulté de sa position. Toutes proportions gardées, il est confronté à une difficulté proche de celle des quotas laitiers. Accepte-t-il ou non le principe du libre échange européen, avec une suppression des barrières à l'entrée non pas des produits cette fois, mais des hommes et des femmes ? La difficulté de l'exercice est ici. Certains ont eu l'illusion que l'Europe était une réalité effective. Mais, s'agissant de la France, le coût de la protection sociale est tel que la concurrence apportée par les pays européens où la protection sociale est beaucoup moins chère est terrible. Et c'est pourtant bien le principe général qui est posé par la directive sur le travail détaché : le salaire applicable doit être celui en vigueur dans le pays où la prestation est effectuée, mais la coordination des régimes de sécurité sociale fait que le travailleur détaché continue à dépendre du régime de son pays d'origine. Le gouvernement n'a donc pas le choix. Il doit contrôler, ne serait-ce que pour ne pas décourager les producteurs locaux qui subissent cette concurrence, et pour ne pas être en butte, tôt ou tard, à des campagnes de colère de la part des salariés français menacés par cette concurrence. Maintenant, soyons clairs : la concurrence existe surtout dans les métiers peu qualifiés où la main-d'oeuvre française est d'autant plus rare qu'elle est indemnisée par ailleurs. C'est tout le paradoxe de la situation. Une grande partie de la concurrence étrangère en France provient aussi des déficits propres au marché français du travail.

Par ailleurs, et avec la loi Macron notamment, le gouvernement a pu augmenter le niveau de responsabilité légale des employeurs. Quelles sont les entreprises, et quels sont les secteurs qui en paient le prix ? Peut-on imaginer le coût de la complexité administrative française ?

Eric Verhaeghe : D'une manière générale, plus aucun employeur en France ne peut suivre les obligations qui pèsent sur lui. L'épaisseur de la réglementation est telle qu'aucun cerveau normal ne peut tout maîtriser. C'est encore plus vrai dans les métiers pénibles comme le BTP, où les normes applicables sont extrêmement nombreuses, tatillonnes et sensibles. En cas d'accident du travail, par exemple, la faute inexcusable de l'employeur peut coûter très cher, y compris sur le plan pénal. Donc, vous avez le choix : soit vous employez des Français avec une protection sociale française, et vous vous exposez à de multiples risques difficiles à maîtriser et qui peuvent vous emmener très loin. Soit vous optez pour la solution du travailleur détaché, qui coûte moins cher, qui est globalement plus productif et moins revendicatif, et qui est couvert par une réglementation très souple. Que choisissez-vous ? Assez régulièrement, admettez comme plausible l'hypothèse où l'employeur préfère la facilité. C'est particulièrement vrai pour les chantiers simples, urgents et où les prix sont tirés vers le bas. Dans ces cas de figure, vous avez tout intérêt à vous entourer d'une main-d'oeuvre qui règle les problèmes, et non d'une main-d'oeuvre qui les pose.

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