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Gilets jaunes : ce risque politique que prend le gouvernement à exercer une répression ultra sévère contre les manifestants interpellés
©GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Bilan d’une semaine de comparutions immédiates

Gilets jaunes : ce risque politique que prend le gouvernement à exercer une répression ultra sévère contre les manifestants interpellés

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, mi-novembre, le nombre de personnes arrêtées est de plus de 3300 et 2354 manifestants qui ont été placés en garde à vue. Une répression inédite.

Guillaume Jeanson

Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. 

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Atlantico : Pour le seul acte IV des manifestations des gilets jaunes, on comptait à Paris 974 personnes placées en garde-à-vue (820 majeurs et 154 mineurs). Sur les majeurs, 641 ont écopé d'un simple rappel à la loi et 81 personnes sont passées en comparution immédiate. La semaine d'avant, 70 personnes étaient jugées le lundi 4 décembre et 18 peines de prison ferme ont été prononcées. Comment interpréter cette pluie de condamnations ?

Guillaume Jeanson : Pour interpréter cette « pluie de condamnations », il faut sans doute commencer par rappeler le caractère inédit de l’ampleur de ces arrestations. Le soir du 8 décembre, on comptait 1723 personnes interpellées dans toute la France, dont 1082 dans la capitale, et 1380 placées en garde à vue. Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, mi-novembre, cela porterait le nombre de personnes arrêtées à plus de 3300 et à 2354 celui des manifestants qui ont été placés en garde à vue. Par ailleurs, on compterait près de 1200 personnes déferrées devant la justice depuis le début du mouvement. C’est considérable. Certains ont pu comparer ces chiffres à ceux des contestations violentes contre la loi Travail qui s’étaient déroulées, pour mémoire, sous l’empire du quinquennat précédent, de mars à juin 2016. 753 personnes avaient alors été poursuivies.

La justice, comme les forces de sécurité intérieure, tâchent,il me semble, de faire face à un mouvement dont le gigantisme influe nécessairement sur le cours normal de leurs pratiques. Malgré des efforts appréciables de la part des différents acteurs de terrain, (tel que l’ajout de deux chambres supplémentaires aux trois habituelles du lundi (contre deux les autres jours) à Paris pour accroître la capacité de jugement en procédure de comparution immédiate), il est hélas à peu près impossible, dans de telles circonstances exceptionnelles, d’échapper au règne de l’ « à peu près ». Ce qui n’est jamais gage de bonne justice. De nombreuses voix ont ainsi pu déplorer des procès-verbaux bâclés, des dossiers parfois très vides, et une grande disparité de traitement d’une chambre à l’autre. D’ailleurs, si l’on se contente de repartir des chiffres que vous énoncez, qu’est-ce qu’on observe ? Une écrasante majorité des personnes placées en garde à vue ont bénéficié de classements sans suite et de rappels à la loi. Comment l’interpréter ? Cela peut avoir plusieurs significations très différentes : S’agit-il de personnes qui ont purement et simplement été empêchées de manifester et à l’encontre desquelles on ne disposait en réalité d’à peu près rien ? Ou s’agit-il au contraire de personnes ayant réellement commis des infractions mais contre lesquelles on abuse de réponses pénales symboliques et expéditives de grande échelle afin de désengorger en urgence des juridictions incapables de faire face à leur nombre trop important? Quelle que soit la bonne interprétation, elle donne lieu hélas à des solutions déplorables.

Dans le premier cas, on tord en effet des principes destinés à protéger les citoyens contre les dérives liberticides de l’Etat. Un peu comme l’état d’urgence (instauré évidemment pour lutter contre le terrorisme) avait pu hélas être parfois instrumentalisé en son temps pour assigner à résidence des personnes désireuses de manifester pendant la Cop 21. Des personnes qui,contrairement à ces gilets jaunes, disposaient tout de même quant à elles de recours juridiques pour contester ces décisions. Il a été relevé par de nombreux observateurs le recours très important à un texte réprimant « la participation à un groupement en vue de la préparation, de violences volontaires contre les personnes ou dégradations de biens ». La subtilité de certaines appréciations délivrées dans l’urgence et face à un tel « volume », ont probablement pu donner lieu à certaines décisions contestables.De nombreuses personnes ont ainsi été condamnées pour des « armes par destination » trouvées dans leurs véhicules. Mais qu’est-ce qu’une « arme par destination » ? C’est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme (contrairement à une « arme par nature »). C’est son utilisation, son détournement de sa fonction première à des fins belliqueuses, qui permet de la considérer comme une arme. Comment éviter alors le fait que, retenir cette qualification -lorsque le propriétaire de l’objet ne l’utilisait pas-, ne revienne pas parfois à s’abandonner à une interprétation audacieuse ? Une interprétation destinée à justifier artificiellement une répression dont la justesse pose alors nécessairement question.L’appréciation peut être subtile. Vous l’aurez compris, je ne parle pas bien sûr des objets détournés les plus récurrents et trouvés à proximité immédiate des lieux d’affrontement. Derrière la subtilité de l’appréciation, se joue pourtant la question importante de la sécurité juridique.

Dans le second cas, le recours au rappel à la loi signifie qu’on ne soumet même pas à l’appréciation d’un juge la question de la culpabilité de ceux qui ont été arrêtés (parce qu’accusés). Et, pour ceux pour lesquels cette culpabilité ne ferait aucun doute, le recours au rappel à la loi leur signifie (d’une manière certes assez paradoxale…) que la sanction à laquelle ils s’exposent par leur comportement délictueux ne présente finalement aucune réalité concrète. Loin de les dissuader, elle prend donc même le risque de les encourager à revenir pour l’Acte V.

Peut-on penser qu'il y a une volonté de la part de la justice de décourager de futurs manifestants en étant particulièrement répressifs ?

De manière théorique, votre question revient à interroger le sens de la peine. Mais n’oublions pas trop vite ici la violence de certains affrontements qui ont pu émailler ces journées de mobilisation. Avant même le 8 décembre, on comptait 15 000 grenades explosives et lacrymogène tirées contre les gilets jaunes. Pour la seule journée du 1er décembre à Paris, 7940 grenades lacrymogènes, 800 grenades « de désencerclement », 339 grenades assourdissantes GLI-F4 – les plus puissantes – et 776 cartouches de Lanceur de balle de défense (les ex-flashballs) de 40 mm (LBD 40) auraient été tirées contre les manifestants.Pour comparer, en avril 2018, lors des 10 jours d’évacuation de la Zad de Notre-Dames-des-Landes, 11 000 grenades avaient été tirées. Le bilan du nombre de blessés est tout aussi effarant. Certains chiffres évoquent 1052 personnes, dont 187 du côté forces de l’ordre. Lors des manifestations contre la loi travail de 2016 évoquées plus haut, on avait déploré 800 blessés sur quatre mois.

Si les simples personnes venues manifester pacifiquement pour faire entendre leur désespoir quant à l’effondrement de leurs conditions sociales méritent toute la mansuétude des juridictions ; si ceux qui ont commis des infractions de faible gravité méritent, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, des réponses pénales responsabilisantes (c’est à dire non symboliques) et résolument tournées vers la réparation des dommages causés, les professionnels de la casse et de la violence doivent, quant à eux, se heurter à une grande fermeté. Tant pour les dissuader d’agir que pour les neutraliser.

Le problème d’une justice condamnée à faire ce qu’elle peut dans de telles circonstances est qu’elle est souvent amenée à rendre des décisions peu lisibles. Des décisions dont, comme je l’ai déjà évoqué,la sévérité varie parfois d’une simple chambre à l’autre. On a ainsi pu lire, ici ou là, des peines aussi variées que trois mois d’emprisonnement ferme pour un gilet jaune qui entravait la circulation et de simples peines d’amendes ou de prison avec sursis pour des violences et/ou des jets de projectiles sur des policiers. Quelques cas, considérés comme autrement plus graves, font néanmoins l’objet d’un traitement à part. C’est par exemple le cas d’un gilet jaune que défendent mes confrères Martin Méchin et Eduardo Mariotti à Paris qui a été mis en examen et placé en détention provisoire pour avoir prétendument éborgné un policier. Mais même sur ces cas les plus graves, pour lesquels la gravité des préjudices subis appellerait légitimement une grande sévérité, on observe hélas quand même des questionnements et des doutes sur la nature exacte des responsabilités et sur l’identification des véritables coupables. Pourquoi ?Sans doute en raison de l’extrême confusion qui a pu régner lors de ces scènes inadmissibles de violences urbaines. Le doute demeure donc quelle que soit la gravité des enjeux.Son caractère insupportable n’en est que renforcé tant par la lourdeur des préjudices subis, que par celle des peines encourues, parfois à tort, par ceux redoutent alors le spectre de l’erreur judiciaire.

Que penser de l'efficacité de cette stratégie ? Ne risque-t-elle pas d'être contre productive in fine ?

S’il s’agit d’une stratégie, elle me semble -à tout le moins- assez mal coordonnée. Il faut, malgré la fatigue, la lassitude, la redondance et l’érosion nerveuse, éviter tant que faire ce peut les dégâts collatéraux judiciaires. La criminologie nous enseigne que le jugement aura d’autant plus d’impact sur la personne jugée que cette dernière aura le sentiment d’avoir été jugée justement. S’agit-il ici de clémence ? Non, pas nécessairement. Il s’agit surtout d’avoir le sentiment d’avoir été écouté et compris. Or, ce précepte s’articule hélas assez mal en pratique avec une autre exigence, celle de la rapidité. Une rapidité pourtant importante à d’autres égards.

Si l’on s’en réfère à Beccaria, la certitude d’une peine modérée fera toujours plus d’effet que la crainte d’une peine terrible, si à cette crainte se mêle l’espoir de l’impunité. C’est toute la question de la certitude de la peine. Mais attention alors à l’écoulement du temps. Car cette certitude doit se traduire dans les faits par une réalité concrète éprouvée par celui qui la subit. Ce qui implique notamment une rapidité d’exécution. La justice déploie des efforts pour juger vite. Malgré les écueils inhérents aux procédures de comparution immédiate, il faut sans doute le saluer. Mais qu’en est-il de la rapidité de l’exécution des peines qui sont prononcées ? C’est sans doute encore une fois là-dessus que butera l’institution judiciaire pour des raisons qui lui échappent. Pour des raisons imputables à une désastreuse désertion du politique, de tous bords confondus, depuis maintenant plus de trois décennies. C’est toute l’ironie de cette situation : si le pouvoir attendait de la justice la mise en œuvre d’une « stratégie » pour dissuader les manifestants de contester sa politique, cette stratégie buterait de toutes les manières sur conséquences de sa propre impéritie.

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