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JUSTICE

Garde à vue : la Cour de cassation ne doit pas prendre la place du législateur

Les décisions de la Cour de Cassation sur le régime de la garde à vue ont précipité la réforme adoptée en avril par les députés. Symptôme d'un retour en force du pouvoir du juge sur le législateur ?

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On oublie trop souvent que lorsque Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs d’après la Constitution d’Angleterre, il craint particulièrement "la puissance de juger, si terrible parmi les hommes". Il écrivait en 1747 qu’ "il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance séance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur".

Les arrêts de la Cour de cassation du 15 avril et du 31 mai 2011 relatifs au régime de la garde à vue peuvent nous rappeler ce dilemme.

Garde à vue : une réforme nécessaire

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A PROPOS DES AUTEURS

Maître de conférences en droit à Sciences Po Paris et sympathisant de la majorité présidentielle, P.P écrit pour Atlantico sous pseudonyme.

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