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Société23 octobre 2015
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Laxisme vs Pragmatisme

Fini le tribunal, de simples amendes pour la consommation de cannabis ou la conduite sans permis : un moindre mal dans un univers judiciaire où l’on vient à se contenter de peu

La transaction pénale, voulue par la loi d’août 2014, a fait l’objet de la publication jeudi 15 octobre d’un décret d’application au Journal officiel. Les officiers de police judiciaire auront désormais la possibilité de faire payer une amende plutôt que de déclencher la lourde machine judiciaire.

Fini le tribunal, de simples amendes pour la consommation de cannabis ou la conduite sans permis : un moindre mal dans un univers judiciaire où l’on vient à se contenter de peu