La plupart des grandes villes françaises sont désormais touchées par l'insécurité et la délinquance. Au sein de sa commune, le maire dispose d’un pouvoir de police générale exercé sous le contrôle administratif du préfet.
Un consensus sur l’insécurité gagne les Français à mesure qu’elle progresse dans toutes les moyennes et grandes villes pénalisant leur attractivité et menaçant notre art de vivre. Nantes, l’une des villes les plus agréables de France au début des années 2000, a vu un collectif de citoyens manifester directement contre l’explosion de l’insécurité à la suite d’un viol d’une femme de 24 ans par deux hommes soudanais. En cause, plus de 20 000 crimes et délits pour une ville de 320 000 habitants, soit environ 65 crimes pour 1000 habitants.
La plupart des grandes villes françaises sont désormais touchées par le phénomène marquant à la fois un échec du pouvoir central, mais aussi du pouvoir local, l’exécutif municipal étant responsable dans sa commune de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique. De ce fait, si la sécurité doit rester une prérogative de l’Etat, il faut faire du maire un atout pour le maintien de l’ordre en étendant ses pouvoirs de police pour régler les problèmes quotidiens et le rendre davantage responsable aux yeux des Français.
Des pouvoirs de police qui impliquent une responsabilité politique
Au sein de sa commune, le maire dispose d’un pouvoir de police générale exercé sous le contrôle administratif du préfet. Pour les Français, ce pouvoir de police générale s’incarne à travers la police municipale, puisqu’en 2019, 4 555 communes sont dotées d’une police municipale regroupant près de 24 000 agents. 83% des Français vivent donc sur un territoire couvert par une police municipale, et par conséquent, sur un territoire au sein duquel le maire est acteur et responsable de sa propre politique sécuritaire. En effet, seul élu local à disposer de pouvoir de police, les polices municipales sont directement placées sous son autorité du maire et ont pour objet d’assurer le maintien de l’ordre sur les domaines de compétence de celui-ci.
Alors que les grandes villes ont été conquises ou conservées lors des dernières élections municipales de 2020 par des majorités de gauche, les maires ne peuvent plus se défausser sur l’Etat central tant leur responsabilité est devenue grande. En 2022, près de 70% des Français estiment en effet que l’insécurité a augmenté selon une étude IFOP pour le JDD. Face à ce constat, il devient impossible d’absoudre le maire d’une partie de sa responsabilité au-delà du bilan de l’administration centrale et les Français devront sanctionner électoralement les maires ne remplissant leur part du contrat social.
Un pouvoir de police général cachant une réalité plus contrastée
Pour autant, le maire ne dispose pas aujourd’hui des moyens suffisants pour assumer ses missions de police. En effet, l’organisation centralisée du pays est à l’origine de plusieurs dispositions limitent de facto des pouvoirs de police du maire. D’une part, il existe une étatisation de la police dans les communes de plus de 20 000 habitants et dont la délinquance présente « des caractéristiques à celle des zones urbaines ». Dans ce cas, le maire partage ses pouvoirs de police avec le préfet qui prend en charge le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et le bon ordre des grands rassemblements. D’autre part, l’interdiction de prendre des interdictions générales et absolues entrave l’application d’une politique sécuritaire des maires réduits à réagir aux évènements plutôt qu’à les anticiper par des plans de lutte contre l’insécurité.
Dans les communes où la police est étatisée, le maire peut mobiliser les personnels de police ou de gendarmerie nationale sans pour autant avoir de pouvoir hiérarchique. Il ne peut donc totalement s’appuyer que sur les effectifs de police municipale qu’il recrute et auxquels il assure l’équipement et la formation. Le maire dépend des moyens alloués par l’Etat, à moins de faire le choix onéreux d’un développement important de la police municipale sachant que ses ressources financières sont contraintes. Il est désormais temps de donner au maire une véritable place pour assurer la sécurité des Français aux côtés de l’Etat central.
Maxime Vergnault - Le Millénaire
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