En Angleterre, les petits revenus ne peuvent plus payer les impôts locaux : à quand une fronde fiscale chez nous ?

En Angleterre, les personnes aux bas revenus seraient 84% à ne plus pouvoir payer les impôts locaux, d'après un article paru sur The Guardian ce mercredi. Le 22 février dernier, Bruxelles a accordé pour sa part un délai à la France. Le nouvel objectif : plus d’économies et de nouvelles hausses d’impôts d’ici à 2014, afin d’abaisser le déficit public à 3%, comme cela aurait déjà dû être le cas cette année. La pression fiscale peut-elle faire exploser les ménages aux faibles revenus ?

Philippe Villemus : Pour mieux comprendre, il est nécessaire de faire un tour d'horizon des impôts en France. L’impôt sur le revenu n’est acquitté que par la moitié des foyers. L’impôt sur la fortune (ISF), concerne ceux qui ont un patrimoine important donc ne concerne pas les ménages à faible revenu. Pour ce qui est des impôts locaux, ils se divisent en deux parties : la taxe foncière qui est payée par le propriétaire – en fonction de la superficie, ce qui, une fois de plus ne concerne pas les faibles revenus – et les taxes d’habitation qui mettent une pression plus forte sur certains ménages. Cela dit, en dessous de 10 000 euros de revenus annuels, ceux-ci peuvent être épargnés par la taxe.

En France, ce sur quoi il faut s'attarder, c'est la pression fiscal. Le taux de prélèvements obligatoires y est en forte augmentation (impôts locaux ou TVA qui touchent tous les Français). Il atteindra 57% à la fin de l’année 2013, soit un record historique. Cela nous situerait même, au sein de l’OCDE, parmi les pays les plus imposés. En France, le niveau de taux de prélèvements obligatoires est arrivé à son maximal.

La fraude est-elle en hausse en France ? Et que fait l'administration fiscale ?

Notre pays fait partie des mauvais élèves dans l’OCDE en matière de fraude fiscale. Les pays du Sud, parmi lesquels la France, sont bien moins honnêtes sur ce point que les pays scandinaves par exemple. La fraude est généralisée car toutes les catégories professionnelles (artisans, commerçants, professions libérales) en profitent. Ils auraient tendance à minimiser leur chiffre d’affaires voire à ne pas déclarer certaines TVA. Du côté des particuliers, les perceptions d’allocations chômage ou d’arrêt maladie sont récurrentes. Enfin, l’économie souterraine qui est, par définition, la fraude par excellence.

Face à la fraude fiscale ou sociale, l’administration ne peut pas grand chose. Se lancer dans une série de contrôles intensifs coûterait bien trop cher puisqu’il faudrait embaucher plus de personnel, entraînant une hausse des dépenses publiques... Solution actuellement inenvisageable. Les fraudes fiscale et sociale représenteraient 50 milliards d’euros, soit l’ensemble de l’impôt sur le revenu. C’est un véritable problème moral puisque même les élites y participent.

La France des Trente Glorieuses était en forte croissance, on pouvait donc tolérer la fraude à un certain niveau. Aujourd’hui, dans un pays à la recherche désespérée d’un équilibre financier, qui pour cela est contraint d’augmenter la pression fiscale et qui va être contraint demain de réduire ses dépenses publiques, on est en droit d’attendre un sursaut de la part des citoyens mais aussi des politiques.

Pour rappel, il existe plusieurs types d’évasions fiscales : une évasion légale principalement utilisée par les grandes entreprises et qui représente un manque à gagner énorme pour l’Etat français, ainsi que par les particuliers qui peuvent, à leur guise, choisir de quitter la France pour la Belgique ou la Russie. On constate enfin l’évasion frauduleuse qui, elle, concerne ces deux catégories, et qui est très difficile à évaluer.

A quoi faut-il s'attendre en matière fiscale pour 2014 ? (François Hollande a parlé de "prélèvements supplémentaires subsidiaires" lors de son passage au Salon de l'Agriculture)

Ce qui est certain, c’est que 2014 sera une année difficile en termes de fiscalité. L’embellie ne pourra survenir qu’à la fin de l’année. Le déficit public sera toujours trop important, on verra une dégradation des comptes sociaux dûe au ralentissement économique et à la montée du chômage ainsi qu’un déséquilibre de nos caisses de retraite. On peut donc dire que le déficit global sera majeur et que pour le compenser, il faudra faire un choix : la hausse des impôts, la réduction des dépenses publiques ou les deux mesures combinées. Si on suit les tendances actuelles, dix à quinze milliards d’euros de recettes seraient nécessaires.

Propos recueillis par Mathilde Cambour