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DSK devant le grand jury
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Affaire DSK

DSK devant le grand jury

Le grand jury s'est prononcé sur le sort de Dominique Strauss-Kahn, et a décidé de l'inculper. Une procédure inédite expliquée en détail par Arnaud Péricard, avocat.

Arnaud Péricard

Arnaud Péricard

Arnaud Pericard est Avocat aux barreaux de Paris et de New York (USA).

Il est associés fondateur du cabinet Chevalier pericard Connesson & Associés de puis 2005.  

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L’affaire DSK aura certainement fait une victime supplémentaire cette semaine, la justice française, car à travers le suivi sans précédent de son arrestation et de son emprisonnement, les citoyens français auront pu bénéficier d’un cours accéléré sur le fonctionnement du système judiciaire américain, qu’ils maitriseront bientôt mieux que le leur.

Aux États-Unis, ou rien n’est comme ailleurs, la loi pénale est définie par chaque état dans les limites garanties par la constitution fédérale. Le fameux Grand Jury auquel Dominique Strauss-Kahn a été confronté n’existe en réalité pas dans tous les États mais prédomine dans les États à l’Est du Mississipi, comme à New York.

Ce Grand Jury n’est en réalité rien de moins qu’une étape de la procédure chargée de délivrer ou pas un acte d’accusation (« indictment ») à l’encontre de DSK.

Le prévenu n’intervient quasiment pas dans cette étape dans laquelle le procureur a exposé aux 23 membres du jury les éléments et les preuves en sa possession à ce stade de l’enquête et qui tendent à soutenir une incrimination pénale.

Une étape procédurale souvent considérée comme une formalité

Cette étape procédurale est souvent considérée comme une formalité. Elle permet à DSK, après avoir été officiellement incriminé, de pouvoir accéder enfin au « dossier » du ministère public.

Car aux États-Unis, ou vraiment rien n’est comme ailleurs, le procureur, Cyrus Vance, n’a pas été nommé par ses pairs ou le pouvoir politique, il a été élu par les citoyens new yorkais et il est directement redevable devant eux de la politique pénale et des priorités qu’il compte mettre en avant pendant son mandat. Nul doute que la protection des victimes sexuelles issues des minorités fait partie, plus peut-être que dans un autre État du pays, de ses priorités.

Aux États-Unis, ou vraiment rien n’est comme ailleurs, la détention préventive est une exception et non la règle comme c’est parfois le cas en France. C'est pour cela que DSK a été remis en liberté tout en étant incriminé par le Grand Jury. Tout comme en France, un juge des libertés déciderait de libérer une personne mise en examen et qui était en détention préventive, et ce dans l’attente de son procès pénal, soumis à un contrôle judiciaire très strict avec une interdiction de sortie de territoire et une probable renonciation aux règles d’extradition.

Dans l’attente de son procès (très certainement avant la fin 2011, début 2012) il devra résider à New York et se tenir à la disposition des autorités de police et de justice. 

Après le Grand Jury, aux États-Unis, ou vraiment rien n’est comme ailleurs, la justice suivra donc son cours, rapidement, tandis qu’en France, les pouvoirs publics et politiques ordonneront très certainement un énième rapport sur l’état de la justice…

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