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LE BUZZ DU BIZ

Droit à l’oubli sur Internet : la sanction judiciaire de Google s'apparente-t-elle à un embryon de censure ?

La cour de justice de Luxembourg vient de sanctionner Google, reconnaissant un "droit à l’oubli" sur Internet.

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L’Union européenne aime être progressiste. A l’avant-garde. En lutte même. On ignore trop en France cette face constructiviste et militante des institutions communautaires, notamment face aux multinationales américaines. La Cour de justice de Luxembourg vient de s’illustrer en la matière en reconnaissant un "droit à l’oubli" qui sanctionne Google.

L’affaire est rebattue, mais il est nécessaire de la rappeler brièvement : un Espagnol reprochait à Google d’indiquer un lien vers un article sur le site de La Vanguardia (un journal ibérique) qu’il jugeait lui être défavorable. L’autorité administrative compétente avait refusé le recours contre le titre de presse mais l’avait admis contre le moteur de recherche. Renseignement a été pris sur la façon d’appliquer le droit auprès des juges européens, qui ont rendu la décision : Google est "obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite de la recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web ; publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne (…) même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite".

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A PROPOS DES AUTEURS

Erwan Le Noan est consultant en stratégie, président de AKA Strategy, directeur de l'IREF. Spécialisé dans les problématiques de régulation et de stratégies d'influence, il a enseigné le droit et l'économie à Sciences Po et Assas. Il est également membre de la Fondapol et auteur de plusieurs ouvrages.