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Le Bronx fera-t-il tomber 
Dominique Strauss-Kahn ?
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Bûcher des vanités

Le Bronx fera-t-il tomber Dominique Strauss-Kahn ?

Ce mercredi se tient à New York la première audience liée au procès civil intenté par Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn. Cette rencontre entre les avocats des deux parties a lieu au tribunal du Bronx. Comment le jury va-t-il accueillir l'ex-patron du FMI ?

Christopher Mesnooh

Christopher Mesnooh

 Christopher Mesnooh est avocat associé de Field Fisher Waterhouse. Il est inscrit aux barreaux de Paris, New York et Washington DC.

 

 

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Atlantico : Ce mercredi débute le procès civil de Dominique Strauss-Kahn intenté par Nafissatou Diallo. Qu'est-ce qui attend aujourd'hui DSK ?

Christopher MesnoohLe classement sans suite de la procédure pénale, correspondait à l’action publique : aux Etats-Unis on peut être blanchi au pénal et poursuivi au civil. Madame Diallo prétend avoir subi un préjudice moral, physique, familial et professionnel et elle est parfaitement en droit selon le système américain de poursuivre son action civile. Les deux sont totalement séparés ce qui n’est pas le cas en France. 

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn et ceux de Nafissatou Diallo vont donc passer devant le jury ce mercredi pour plaider au sujet de l’immunité diplomatique réelle ou prétendue de Dominique Strauss-Kahn. Il s'agit d'une question fondamentale pour aller de l’avant dans l’affaire civile qui pèse sur lui. C’est ce qu’on appelle aux Etats-Unis l'«Oral Argument », une plaidoirie orale. 

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn vont invoquer la convention internationale qui a été signée en 1947 à la fin de la Seconde guerre mondiale qui précise les questions de l’immunité diplomatique pour les hauts fonctionnaires des agences ou institutions internationales.

Les Etats-Unis n’ont jamais signé cette convention, mais les avocats de Dominique Strauss-Kahn devraient dire que malgré cela, le pays l’applique de fait. Ils ont cité une jurisprudence purement américaine qui va dans le sens de leur argumentation en citant d’autres cas, civils et diplomates qui se trouvent sur le sol américain et ont pu bénéficier de l’immunité diplomatique même pour les actes qui n’étaient pas directement liés à l’exercice de leur fonction.

Les avocats de Nafissatou Diallo vont opposer à cet argument le fait que les Etats-Unis ne sont pas signataires de la convention de 1947, n’ont jamais manifesté l’intention d’adhérer à ses dispositions, et que la jurisprudence ne s’applique pas au cas d’espèce. Selon eux, il est invraisemblable qu’un homme passe un week-end à New-York, ait un contact avec une femme dans sa chambre d’hôtel et que cela s’inscrive dans une quelconque extension de ses activités professionnelles et diplomatiques.

Le juge va les écouter plaider. Il a déjà reçu les conclusions écrites des deux parties avec leur raisonnement juridique, les différentes conventions et la jurisprudence américaine citée par les avocats des deux parties. Il va les convoquer et leur poser toutes les questions nécessaires. Ce dont on peut être certain, c'est que le juge, dans ce tribunal, n’a jamais traité ce type de question avant. Car tout ce qui est d'ordre diplomatique à New York ne se traite pas en général dans les tribunaux civils du Bronx.

Suite à la plaidoiries des deux parties, le juge regardera à nouveau les conclusions écrites. Il fera ses propres recherches afin de déterminer laquelle des deux positions est la mieux fondée en droit américain dans un premier temps, et accessoirement en droit international publique. Enfin, il tranchera courant avril. Selon la décision qu’il émettra le procès civil ira de l’avant ou pas.

Selon vous, comment le juge va-t-il trancher ?

Les deux positions sont bien argumentées... Mais à première vue, il semble difficile de plaider qu’un contact, consenti ou non, dans une chambre d’hôtel à New York fait partie des fonctions diplomatiques d’une personne. 

Néanmoins, les conclusions écrites des avocats de Dominique Strauss-Kahn que j’ai lues citent une jurisprudence américaine, et donc quelle que soit l’impression à chaud dans ce cadre particulier, le juge devra statuer en droit. 

Par quoi peut se solder la procédure au civil ?

A la différence du pénal, il ne s’agit pas d’une peine de prison. Il y aura un jury à constituer dans le Bronx de six personnes qui devront statuer à cinq contre six. S’il est décidé que Nafissatou Diallo a subi un préjudice et qu’il faut allouer des dommages, le calcul de la somme d'argent que devra verser DSK se fera proportionnellement à l’évaluation du préjudice subi selon le jury. Pour le moment, les avocats de Nafissatou Diallo n’ont pas encore fixé de somme mais cela devrait s’élever à plusieurs millions de dollar. Cela va se jouer notamment sur la constitution et l’identité du jury. 

Sociologiquement, le Bronx est le quartier le plus pauvre de la ville de New-York avec une dominance de minorités noirs, hispaniques et autres immigrés dont des gens qui ressemblent plus à Nafissatou DialloLa sociologie du Bronx est a priori plus favorable à elle qu’à Dominique Strauss-Kahn. Les avocats de Nafissatou Diallo vont esperer que les membres du jury voient leur cliente comme la victime d’un homme puissant riche et blanc qui a essayé de faire des choses invraisemblables. Il n’est pas impossible que les dommages et intérêts fixés en faveur de Nafissatou Diallo soient donc élevés.

Formellement le jury sera obligé de statuer en droit. Ceci étant on sait tous que l’on a aussi des appartenances humaines : genre, races, religions, manière de voir le monde, etc. Faire abstraction de la personne qu’on est et statuer selon tel ou tel code civil de l’Etat de New-York, c’est un exercice louable mais il faut être réaliste, ces gens ne pourront pas faire totalement abstraction de qui ils sont. C’est comme cela partout, on a toujours plus de compréhension vers les gens qui nous ressemblent, c’est aussi vrai à Manhattan que dans le Bronx.

Ce lundi, Dominique Strauss-Kahn a été mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée dans l'affaire du Carlton de Lille. Ce dossier peut-il avoir une influence sur le procès civil qui se tient à New-York ?

Les avocats de Nafissatou Diallo vont essayer d’introduire ces éléments, mais les avocats de Dominique Strauss-Kahn vont opposer qu’il s’agit pour l’instant uniquement d’une mise en examen, que ce n'est pas une détermination de culpabilité. Ils diront que tant que Dominique Strauss-Kahn n’est pas jugé coupable dans l’affaire du Carlton à Lille ce serait préjudiciable à la présomption d'innocence qui pèse sur Dlui d’introduire ce dossier à New-York. Une partie de la réponse va dépendre du moment où commence le procès à New-York et l’état d’avancement du dossier à Lille mais les avocats de Dominique Strauss-Kahn vont tout faire pour éviter que ne soit évoquer l'affaire à Lille.

Une grande partie de la réponse à votre question consiste à savoir si un être humain peut subir deux humiliations planétaires en même temps. L'affaire française pèsera forcément sur la manière dont Dominique Stauss-Kahn élaborera sa stratégie aux États-Unis.

Propos recueillis par Aymeric Goetschy

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