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DISCRETEMENT

Discrète révolution libérale : le conseil d'État annule le décret permettant à l'Etat de réglementer le prix du gaz naturel

Le Conseil d'État vient de rendre une décision extrêmement importante concernant la réglementation du prix du gaz par l'État. Il a appliqué ici une décision préjudicielle de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

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La décision est très technique, mais elle fera date, car elle constitue une étape importante dans la révolution libérale qui s'est emparée, depuis plusieurs mois, du Conseil d'État. Ce dernier vient de considérer que la fixation du prix de gaz par l'État était contraire au droit de l'Union Européenne, et en a donc annulé les effets.

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A PROPOS DES AUTEURS
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.