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Jean-Jacques Urvoas remplace Christiane Taubira au ministère de la Justice.
Jean-Jacques Urvoas remplace Christiane Taubira au ministère de la Justice.
©Reuters

Pénal(ité)

Démission de Christiane Taubira : après le bilan désastreux d'une ministre de la Justice dénigrant ses opposants, quelles priorités pour son successeur ?

Jean-Jacques Urvoas a été nommé garde des Sceaux après la démission de Christiane Taubira dont le bilan en matière de politique pénale est jugé désastreux par de nombreux avocats et magistrats. La nomination de Jean-Jacques Urvoas, un pragmatique, suscite de nombreux espoirs. Toutefois, l'ancien président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale dispose de peu de temps pour pallier les dysfonctionnements de la justice française et prendre de nouvelles orientations.

Alexandre Giuglaris

Alexandre Giuglaris

Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice.

 

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Atlantico: Quel bilan dressez-vous de la politique pénale de Christiane Taubira ?

Alexandre Giuglaris : Un bilan assez sombre, tant sur sa pratique et que sur la politique conduite. Dans la pratique politique, elle a clivé sur de très nombreux sujets, bien plus que la plupart de ses prédécesseurs. Elle a quasiment cogéré le ministère avec le Syndicat de la Magistrature, auteur du scandaleux « mur des cons » où étaient épinglés des personnalités de droite essentiellement et pire, des pères de victimes… Elle a dénigré ses opposants, affirmant détenir la vérité sur la politique pénale à conduire. Enfin, elle a alimenté la colère des policiers et des Français par ses discours laxistes et angéliques sur la délinquance comme le montrent les chiffres du CEVIPOF que j’évoquais récemment pour Atlantico.

Sur le fond, sa politique aura été tout aussi désastreuse. Il s’agit essentiellement de la réforme pénale qui a supprimé les peines plancher, supprimé la révocation automatique des sursis simple en cas de récidive, créé la contrainte pénale et créé un système de sortie quasi automatique au 2/3 de la peine de prison. Tout cela, sans permettre une quelconque amélioration sur le front des 100 000 peines de prison en attente d’exécution chaque année. Enfin, elle a initié de nombreux projets, dont certains que nous avons, pour le moment, réussi à bloquer,  comme la suppression de la rétention de sûreté.

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Qu'attendez-vous de Jean-Jacques Urvoas ? Quelles sont les priorités ? En si peu de temps, sera-t-il en mesure d'aller au-delà d'un simple rôle de gestion ?

Jean-Jacques Urvoas est un homme compétent et beaucoup plus pragmatique que Christiane Taubira. Sa nomination est donc, à priori, une meilleure orientation.

Il faut changer les pratiques et la politique qui est conduite mais vous avez raison, il aura peu de temps. Un garde des Sceaux peut faire beaucoup de choses par voie de circulaires pénales. Il pourrait ainsi revenir sur plusieurs dispositions de la réforme pénale et ce serait souhaitable. Mais surtout, nous lui demandons de revenir et d’abandonner plusieurs projets en cours, notamment la suppression de la rétention de sûreté, la réforme de la justice des mineurs, la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la nomination des magistrats du parquet. Enfin, il y a des affaires qui ont heurté l’opinion publique (Villefontaine et de Colombes) sur lesquelles Christiane Taubira n’avait pas daigné répondre à nos demandes de transparence. Nous espérons qu’il entendra ces demandes pour lutter contre les dysfonctionnements de notre justice.

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Les relations entre Christiane Taubira et la police étaient crispées, est ce que l'arrivée de Jean-Jacques Urvoas va permettre des avancées dans la mise en œuvre d'une politique pénale plus claire? Du côté des magistrats, que faut-il espérer ?

Il faut attendre les premières déclarations et orientations. Mais, l’a priori est positif car Jean-Jacques Urvoas est plutôt un pragmatique qui connaît bien les questions de sécurité auxquelles il avait consacré un livre en 2011, intitulé 11 propositions chocs pour rétablir la sécurité. Il faut espérer qu’à présent, il ait des idées chocs pour rétablir la sécurité, grâce à la justice. En effet, chacun s’accorde à dire que l’exécution des peines est le maillon faible de la justice pénale et que nous manquons de places de prison. Nous estimons qu’il en faut au moins 20 000 de plus. Nous espérons qu’il saura se souvenir des propositions de Manuel Valls, dont il est proche, quand le Premier ministre était à l’Intérieur et qu’il s’opposait à la réforme pénale de Christiane Taubira avec de très bons arguments. On peut espérer que les magistrats fassent l’objet d’un soutien de la part des ministres mais aussi de sanctions quand ils commettent des fautes. Et c’est aussi souvent là, que la bât blesse. Attendons donc d’en savoir plus avant de juger M. Urvoas. Mais ce qui est certain, c’est qu’il doit prendre une autre direction que celle de Christiane Taubira.

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