De retrait en retrait, petit panorama des lois en suspens

Noël approche et c’est le moment de rêver un peu. Pour beaucoup de Français exposés à la crise, ce rêve s’adresse à un François Hollande qui porterait un beau bonnet rouge (et la tenue qui va avec : pas celle d’un paysan breton, mais une combinaison de pilote en velours purpurin, avec des fanfreluches en fausse fourrure blanche), et qui déciderait enfin de gouverner comme il faut.

Sur ma liste à ce père Noël inattendu, j’inscris d’abord des réformes qu’il avait promises et qu’il n’a pas faites.

Allez, j’ose inscrire en premier la réforme fiscale. Mais probablement pas celle qui se prépare, avec une stratégie à courte vue, dictée par l’urgence et le besoin d’augmenter les recettes de l’État. Je parle d’une vraie réforme fiscale, qui rendrait l’impôt juste et lisible.

Sur la lisibilité, il y aurait déjà beaucoup à dire. Mais avec des strates interminables de taxes dans tous les sens, et des exonérations fiscales jusqu’à plus soif, il y a un problème. Pour ne retenir que l’impôt sur le revenu, entre les abattements, les niches liées à l’immobilier et les règles applicables aux revenus exceptionnels, il y a moyen de s’y perdre très vite. N’abordons même pas la fiscalité des entreprises...

Dans ce volet, j’inscris la remise à plat des niches fiscales, qui devient un enjeu crucial. En soi, une niche fiscale est une aberration, puisqu’il s’agit tout simplement de déroger individuellement à une règle générale. Si le besoin d’une niche se fait sentir, c’est incontestablement parce que la règle générale n’est pas bonne. Avec les dizaines de niches qui existent dans tous les sens... La conclusion est simple à trouver.

Revenons, cher père François, à un impôt simple, facile à comprendre, supportable et efficace. Supprimons à son profit toutes les taxes qui prolifèrent de façon incompréhensible.

Parlons maintenant des réformes qui ont été mal faites et qu’il faudrait reprendre de façon raisonnable.

Premier sujet : la réorganisation de la finance, qui est boursouflée et incontrôlable. Le candidat Hollande avait caressé l’espoir de séparer les activités spéculatives et les activités de dépôt. Certains disent que la première réunion destinée à préparer ce point du programme s’était tenue dans le bureau d’Emmanuel Macron, dans les locaux de la banque Rotschild. On comprend mieux pourquoi la loi pilotée par Moscovici ressemble à un vieux stucage en carton-pâte pour opérette italienne.

Pour éviter un futur nouveau krach boursier, nourri par la folie bancaire qui a repris de plus belle, pour éviter que, comme en Espagne, le contribuable n’abonde les fonds propres des banques, de grâce, prenons dès maintenant les mesures qui s’imposent. Et des vraies, pas celles consistant à séparer une filiale groupusculaire, pendant que les traders restent dans la place et se gavent à force de dangereuse spéculation.

Entamons une vraie refondation de l’école. Les résultats de l’enquête Pisa qui tomberont demain le confirmeront : l’école, en France, court à sa perte. Ce ne sont pas des milliers d’enseignants en plus qu’il faut recruter. Mieux vaut s’attaquer au problème de fond : aux programmes, à la façon de les enseigner, à la façon d’évaluer les élèves.

Tous les pays industrialisés sont passés à l’évaluation par les compétences et non par les savoirs. Concrètement, il s’agit de mesurer la capacité des élèves à apprendre et à comprendre, plutôt que de mesurer leur capacité à répéter ce qu’ils ont appris. Depuis des années, la technostructure de l’éducation nationale s’oppose à cette réforme, avec le résultat cataclysmique que l’on sait.

Enfin, il devient urgent de réformer l’État pour le rendre plus efficace et moins coûteux ! C’était bien beau de supprimer la révision générale des politiques publiques (RGPP), mais pour mettre quoi à la place? Il est de plus en plus évident que l’équilibre des comptes publics promis par le candidat Hollande ne reviendra que si, et seulement si l’État se réorganise pour diminuer les dépenses. Le moment vient de passer à l’acte.

Parlons, pour conclure, des réformes qui n’ont jamais été promises et qu’il faudrait lancer.

La première consiste probablement... À renoncer à réformer ce qui marche, et à se contenter de réformer ce qui ne marche pas. Un peu de stabilité dans les règles, que diable! Le pays souffre de cette fébrilité permanente, et les affaires sont à la peine faute d’une capacité des acteurs à anticiper ce que seront les règles dans les douze mois à venir.

La seconde consiste à éclaircir le rôle de l’État. Faute d’un arbitrage clair, on hésite en permanence entre l’État incitateur (avec le CICE), l’État réparateur (avec des politiques sociales coûteuses et déstabilisantes), l’État provocateur (qui fait adopter le mariage gay) et l’État fouettard (qui pénalise les clients des prostituées). Et si on inventait l’État observateur, qui renonce à tout faire, et qui laisse le pays respirer à son rythme?