Conférence sociale : tout ce qu’il faut retenir

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La conférence sociale, c’est terminé. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a clos ces deux jours de débats entre acteurs publics et partenaires sociaux un peu plus tôt ce mardi par un long discours reprenant l’agenda social des prochains mois. Peu d’annonces de court terme ont été faites. La quasi-totalité des projets annoncés devront en effet être précédés de négociations entre partenaires sociaux. Mais quels sont ces projets justement ? Passage en revue de ce qu’il faut retenir de la conférence sociale.

1. Vers une réforme du smic d’ici la fin de l’année 2012

 Jean-Marc Ayrault a ainsi déclaré : "Comme l'engagement en avait été pris par le président de la République, nous souhaitons permettre une évolution des règles de revalorisation du Smic visant à mieux intégrer la croissance", ajoutant que le gouvernement présenterait "un projet de texte avant la fin de l'année".

Mais déjà des convergences ont été trouvées. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, animateur de la table ronde sur le sujet, a en effet évoqué des "convergences" entre partenaires "pour redéfinir les conditions de fixation" du salaire minimum.

2. Une réforme législative de la protection sociale en 2013

La TVA sociale, lancée par Nicolas Sarkozy, devait permettre à financer la protection sociale via une augmentation de la TVA. Mais son abrogation par le nouveau gouvernement a entrainé de nombreuses questions sur les alternatives.

Le Premier ministre a ainsi déclaré que "plusieurs solutions sont sur la table, il faut les prendre en considération. La conférence a fait apparaître des différences d'appréciation, mais a permis de dégager un accord, sinon sur les solutions - ce n'était pas son rôle - du moins sur le calendrier de travail".

Aucune allusion n'a été faite à une éventuelle hausse de la CSG or cette piste serait jugée comme crédible par beaucoup d’analystes. Les partisans du président assurent en effet qu’une hausse d’un point de CSG rapporterait au moins 10 milliards d’euros par an.

Mais certains syndicats, comme la CGT et FO, craignent déjà qu’une augmentation de cet impôt n’affaiblisse encore le pouvoir d’achat des Français.

Les organisations patronales demandent quant à elles pour une diminution des cotisations patronales qui minent selon elles leur compétitivité. Elles estiment en effet que la question du financement de la protection sociale est en effet directement liée à celle du coût du travail.

3. La négociation sur le contrat de génération débuterait dès septembre

Evoqué par François Hollande dès le discours inaugural, le contrat de génération a pour but de créer un tutorat junior/senior dans les entreprises, assorti d’une aide financière de l’Etat.

La négociation devrait commencer dès la rentrée, selon Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’Unsa.

Plus globalement, cette négociation permettra en fait de traiter la question des accords compétitivité-emploi, idée lancée par Nicolas Sarkozy alors qu’il était encore président. La CGT explique que les discussions auront également un volet sur les licenciements économiques jugés abusifs.

Si les négociations devraient avoir lieu d’ici la fin de cette année, Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé qu’une réflexion sur les emplois d’avenir serait lancée dès cet été afin que le gouvernement puisse s’en saisir en octobre lors de la rentrée parlementaire.

Le Premier ministre a aussi déclaré qu’une amélioration du dispositif du chômage partiel pour "lutter contre la précarité de l'emploi et trouver les moyens d'accompagner les mutations économiques" serait annoncée dès la rentrée.

Enfin, les contrats précaires - CDD, intérim - pourraient se voir pénalisés par un alourdissement de charges.

4. Une concertation sur les retraites menée dès le printemps 2013

"Une commission ad hoc formulera au début de l'année 2013 différentes pistes de réforme" à partir des travaux du Conseil d’orientation des retraites, a expliqué le Premier ministre, ajoutant que la concertation avec les partenaires sociaux débuterait ensuite au printemps 2013. Avant les discussions, un groupe d’experts chargé de proposer des pistes devrait voir le jour en septembre à l’initiative du gouvernement.

Le sujet devrait donc occuper longuement les prochains mois compte tenu de son côté épineux. Le leader de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a d’ailleurs mis en garde contre ce "dossier rock 'n' roll", ajoutant qu’"on ne peut pas dire que le consensus existe. Il n'existait pas avant, je ne vois pas pourquoi il existerait demain"

5. La fin des "rémunérations abusives"

Un projet de loi, présenté à l’automne selon Jean-Marc Ayrault, visera à "empêcher la pratique de rémunérations abusives". Le texte devrait aussi soulever l’idée de faire participer les salariés aux comités de rémunérations des entreprises.

6. Plus de dialogue social

"Le dialogue social est et sera la marque de fabrique de mon gouvernement", a expliqué la Premier ministre, confirmant les propos tenus par François Hollande dans son discours inaugural expliquant qu’"il n'y aura pas de lois qui pourront être votées par le Parlement sans qu'il y ait eu une phase de concertation.

Des mesures visant à renforcer la légitimité des partenaires sociaux sont à l’étude, notamment "de nouveaux droits des salariés permettant une meilleure information sur la situation de l’entreprise", ou la présence de représentants du personnel dans les conseils d’administration.

Jean-Marc Ayrault a ainsi proposé un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un Conseil ou un Commissariat du dialogue social et de la prospective.