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"L’intérêt de ces auditions est de faire progresser la connaissance publique des mécaniques institutionnelles internes à l’Etat central."
"L’intérêt de ces auditions est de faire progresser la connaissance publique des mécaniques institutionnelles internes à l’Etat central."
©Reuters

Impuissance

Commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac : pourquoi les auditions de Valls, Moscovici et Taubira ne risquent pas de nous apprendre grand-chose

La commission parlementaire créée pour faire la lumière sur la gestion gouvernementale de l'affaire Cahuzac entendra ce mardi 16 juillet Christiane Taubira, Manuel Valls et, le plus attendu, Pierre Moscovici. La commission devrait rendre ses conclusions à l'automne.

Olivier Rouquan

Olivier Rouquan

Olivier Rouquan est docteur en science politique. Il est chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et à l’Institut Supérieur de Management Public et Politique.  Il a publié en 2010 Culture Territoriale chez Gualino Editeur,  Droit constitutionnel et gouvernances politiques, chez Gualino, septembre 2014, Développement durable des territoires, (Gualino) en 2016, Culture territoriale, (Gualino) 2016 et En finir avec le Président, (Editions François Bourin) en 2017.

 

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Atlantico : La commission parlementaire chargée d'établir "d'éventuels dysfonctionnement dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat" dans la gestion de l'affaire Cahuzac entendra ce mardi 16 juillet les ministres de l'Economie, de la Justice et de l'Intérieur. Qu'est-ce que la commission compte-t-elle réellement obtenir de ces auditions ?

Olivier Rouquan : Compte tenu des premières auditions, on peut se demander si la commission va obtenir des informations supplémentaires. Sur les éventuels dysfonctionnements de la justice, le procureur de Paris a déjà répondu à de nombreuses interrogations qui se posaient. En conséquence, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, confirmera probablement ces informations.
Concernant l’audition du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, ce qui pouvait poser problème portait sur le fonctionnement de la Direction centrale du renseignement (DCRI). Il semble ici aussi, d’après les premières informations et les notes blanches, (qui sont par ailleurs supposées ne plus exister depuis 2002) que la DCRI n’ait pas pu en amont pu renseigner l’exécutif sur le cas Cahuzac.
Quant à l’audition de Pierre Moscovici, les attentes semblent plus grandes. Même si la encore, les témoignages de plusieurs Hauts fonctionnaires du ministère de l’Economie semblent exonérer de toute responsabilité le ministre de l’Economie. Tout va dépendre des échanges et des réponses qui seront faites face aux parlementaires. On peut penser qu’il saura répondre avec toute la prudence nécessaire.Faut-il attendre de l’audition de ces ministres beaucoup de nouvelles informations ? Je dirais que non.

L’audition de Pierre Moscovici est particulièrement attendue. L'objectif est de comprendre pourquoi la demande d'entraide administrative n'avait pas été adressée à la Suisse avant fin janvier et quel était le degré de connaissance du ministre sur cette affaire. Pourront-ils réellement obtenir des éléments de réponses ? Comment ?

Des questions vont être posées au ministre mais elles ont déjà été posées à Jérôme Cahuzac. L’une des tactiques consistait à dire qu’une instruction judiciaire était en cours. Violer le secret de l’instruction serait répréhensible sur le plan pénal. Et la commission ne peut pas enquêter sur le même terrain que le juge. Il n’est pas impensable qu’un ministre mis en difficulté utilise la même tactique. Il semble difficilement imaginable que Pierre Moscovici, qui a déjà répondu à ces questions en disant qu’il n’était pas informé, change de discours.
Dans le cas contraire, cela produirait exactement le même effet que celui provoqué par les aveux de Jérôme Cahuzac. Dans ce cas, cela aurait pour effet une déstabilisation du ministre de l’Economie. Et cet enjeu est de taille : la France peut-elle se permettre de voir son ministre de l’Economie déstabilisé dans la période actuelle ? Même si la transparence est un objectif majeur et louable.

Dans ce cas, quel est l’intérêt de ces auditions ?

L’intérêt de ces auditions est de faire progresser la connaissance publique des mécaniques institutionnelles internes à l’Etat central. Il y a toujours quelque chose à retenir quand vous avez un Haut fonctionnaire ou un procureur qui vous explique la façon dont il a géré l’information.
Pour l’instant, les informations qui ressortent de cette commission relèvent du fonctionnement normal de l’appareil de l’Etat. Au regard de l’opinion publique, ces travaux sont minutieux. Ils'agit de travaux d’experts et dans le débat au quotidien, on peut se demander s’il y a quelque choses à en tirer.

Compte tenu des éléments déjà rassemblés, quelles pourront-être les suites données à cette commission ?

Déjà un rapport sera rédigé et rendu public. L’idée de la réforme constitutionnelle de 2008 est notamment de pouvoir revaloriser le travail parlementaire et lui donner suite. Se servir de ces rapports pour ici ou là, changer les règles du jeu, c’est-à-dire, modifier quelques éléments d’une loi. Pour inciter l’administration à modifier son fonctionnement.

C’est une commission qui peut être utile mais pas sur le mode du sensationnalisme, c’est un moyen à long terme, sur le fonctionnement interne à l’administration.

En France, nous sommes très en retard relativement à nos voisins britanniques où systématiquement les commissions d’enquête ont des conséquences et participent de la modernisation de l’Etat. Il serait intéressant de voir si le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP) lancée par le gouvernement créera un lien plus fluide en ce genre de rapports et la réforme de l’Etat. Sauf coup de théâtre ce mardi, les effets de ces auditions et plus largement de cette commission sont à envisager à long terme. 

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