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Ca roule toujours entre Coca Cola et la France
Ca roule toujours entre Coca Cola et la France
©Reuters

Pschiiiit

Coca-Cola / France : match (vraiment) nul

Coca-Cola a annoncé jeudi matin qu'elle suspendait une partie de ses investissements en France pour protester contre la taxe sur les sodas incluse dans le plan d'austérité... avant de se rétracter le soir-même et d'évoquer une "erreur de communication" ! Une polémique tuée dans l’œuf donc, mais qui laisse un goût amer...

Jean-Marc Fedida

Jean-Marc Fedida

Jean-Marc Fedida est avocat au barreau de Paris. Egalement essayiste, il est l'auteur de Impasses de Grenelle : De la perversité écologiste (Editions Ramsay, 2008).

 

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Alain Madelin nous avait, jadis, mis en garde : nous sommes tous favorables à la mise en place d’un impôt sur les vaches. Hélas, les vaches ne paient pas d’impôts !

Pas davantage, les bouteilles de Coca-Cola ne paient-elle d’impôts ! Seuls les consommateurs, sont concernés, et c’est pourquoi la firme Coca-Cola  a créé la surprise lorsqu'elle a annoncé à la fois son intention de cesser ses investissements dans ses outils de production, et une rébellion fiscale audacieuse que l’on entendait venir de partout sauf des entreprises généralement habituées, lorsqu'elles sont bénéficiaires, à être exemplaires et citoyennes.

Que Coca-Cola décide d'entrer en rébellion fiscale et fasse connaitre qu'elle entende, par rétorsion, préserver ses investissements dans ses installations aurait correspondu à un geste de mauvaise humeur maladroit. Non seulement personne ne peut prendre en sympathie une discipline aussi isolée qu'on ne peut relayer dans nos organismes professionnels, mais plus encore il n'appartient pas au contribuable de juger de l'opportunité de l'impôt.

Il aurait été de toutes façons plus utile de faire connaître cette position en faisant valoir que fiscaliser les boissons gazeuses était tout simplement aussi dénué de sens que l’est, la liste à la Prévert des mesures fiscales annoncées par le Premier Ministre. Car la loi fiscale  se doit d’être un outil de conduite des politiques publiques. L’orientation qu’elle traduit est celle de la puissance publique. Elle révèle ses choix. Et le moins que l’on puisse dire c’est que la lecture de la liste des mesurettes fiscales énoncées traduit un éparpillement, pour le moins, de la portée et du sens de la fiscalité. Quelle politique traduit  une loi fiscale qui comporte à la fois une mesure concernant  les plus values des résidences secondaires et la taxe sur les boissons gazeuses ? Si ce n’est peut-être le souhait d’empêcher par tous moyens que le triple A de la France ne soit dégradé avant l’échéance de l’élection présidentielle.

Pourtant du sens, il aurait pu y en avoir, par exemple, en faisant le choix, certes courageux, au combien appréciable de refuser de régler la condamnation de la France à payer les 434 millions d’euros au titre de l’arbitrage rendu dans l’affaire dite "des frégates de Taiwan". On découvre, en effet  (cf Le Point), que pour régler ces montants, une lettre rectificative au projet de loi n° 3713 des Finances rectificatif pour 2011 impute à différents ministères des mesures d’économie et notamment la justice qui se voit privée de 6,3 millions pour les prisons.

Quel est le sens d’une politique qui fiscalise les sodas et rembourse les armes vendues faute d’avoir permis que soit porté à la connaissance de la justice le nom des destinataires des commissions irrégulièrement versées ? La planète "Finance Publique" s’est-elle définitivement égarée ?

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