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Le gouvernement envisage maintenant de mettre en place une taxe variable selon les régions.
Le gouvernement envisage maintenant de mettre en place une taxe variable selon les régions.
©Flickr

Fermiers généraux

Clientélisme et corruption : le gouvernement a-t-il ouvert la boîte de Pandore en alimentant les régionalismes ?

L'exécutif enchaîne les reculades sur son projet d'écotaxe. Celle-ci pourrait maintenant être différente dans chaque région. De quoi inciter les représentants locaux à contester plus souvent et plus ouvertement le pouvoir central.

Jean-Luc Boeuf

Jean-Luc Boeuf

Jean-Luc Bœuf est administrateur général. Auteur de nombreux ouvrages, son dernier livre : les très riches heures des territoires (2019), aux éditions Population et avenir. Il est actuellement directeur général des services du conseil départemental de la Drôme (26)

 

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Atlantico : Jean-Marc Ayrault a annoncé "la suspension  de la mise en œuvre de l’écotaxe sur les poids lourds" sur tout le territoire français. Le gouvernement envisage maintenant de mettre en place une taxe variable selon les régions. En cédant ainsi aux revendications bretonnes, le gouvernement ouvre-t-il la boîte de Pandore du régionalisme ?

Jean-Luc Boeuf : La question est à la fois plus ancienne et plus large. Elle est tout d'abord plus ancienne que la simple mise en œuvre de l’écotaxe. En effet, cette taxe fait penser aux modalités de perception des taxes sous l'Ancien Régime, à l'époque des fermiers généraux ! Ces derniers percevaient puis reversaient. Ici, il suffit de remplacer "fermiers généraux" par "ecomouv", du nom de l'entité chargée de percevoir l’écotaxe. Mais cette question est plus large en ce sens où elle pose le sujet de la participation à la dépense publique via son acceptation. Devant les mécontentements divers - aussi anciens que les impôts... - les gouvernements ont été tentés depuis des décennies de substituer des taxes affectées à l'impôt global. Rappelons que l'impôt global rentre dans un budget. Et, au nom de l'universalité de ce dernier, il n y a pas d'affectation a priori des recettes. En quelque sorte, une grosse cagnotte reçoit toutes les recettes puis les réaffecte. En multipliant les taxes, les gouvernants s'exposent aux mécontentements exprimés justement par ceux appelés à payer ces nouvelles taxes. Et là, tout dépend du poids du lobbying mené ! En ce sens, le gouvernement donne moins prise au régionalisme qu'aux mécontentements de toutes sortes. 

Vincent Laborderie : Tout dépend de la manière dont se fera la différenciation par région. Il n'y a rien de choquant ni de dangereux à fonder cette différenciation sur des critères objectifs comme le fait d'être une région isolée géographiquement, ou l'absence locale d'alternative au transport routier. Le risque est que cette différenciation soit perçue comme étant davantage le résultat d'une mobilisation protestataire, avec une dimension régionaliste. Si le gouvernement donne cette impression, il peut susciter d'autres mouvements analogues, sur ce sujet ou sur d'autres.

Dans un contexte de résurgence ou de renforcement des mouvements régionalistes en France (Corse, Alsace, Savoie) c'est potentiellement dangereux. Ce qui est intéressant et interpellant dans le cas breton, c'est l'association entre les élites locales issues de la décentralisation (et leurs relais à Paris) et le mouvement régionaliste. Chacun utilise l'autre pour des objectifs différents sur un sujet précis mais on voit que cette dynamique est efficace.

Enfin, chacun peut avancer ses critères "objectifs" selon sa situation. Une région pourrait avoir intérêt à ce que soit prises en compte les difficultés économiques ou une faible densité de population par exemple.

Le principe d’égalité républicaine français, qui fait a priori fi des exceptions régionales, est-il en train d’être mis à mal par les reculades de François Hollande ?

Jean-Luc Boeuf : Le principe d'égalité républicaine est une construction jurisprudentielle de plus de deux siècles. Cette construction jurisprudentielle, qui s'est appuyée sur des exemples très concrets,  a tout d'abord été l'œuvre du Conseil d’État, particulièrement à la fin du XIXème siècle et dans la première partie du XXème siècle. Puis le Conseil constitutionnel a pris le relais, à partir des années 1970.  Ce principe ne signifie pas que toute politique de l’État est mise en œuvre de façon uniforme en tout point du territoire ! Elle signifie que, à partir du moment où les grands principes républicains  sont respectés (égalité, adaptation, continuité), des adaptations sont possibles en fonction des territoires. Pour prendre un exemple concret lié au désenclavement des territoires, c'est ce principe d'adaptation qui a rendu possible la construction dans les années 1970 et 1980 du "plan routier breton", qui a consisté à ceinturer la Bretagne d'un réseau routier national à deux fois deux voies... Sans péage... Quelques années plus tard, l'autoroute A75, qui relie Clermont-Ferrand à Montpellier a été construite par l’État et sans péage, en dehors du franchissement du viaduc de Millau.

Le principe d'égalité républicaine souffre aujourd'hui d'un mal beaucoup plus large et très concret : la disparition de toute marge de manœuvre financière de l’État ! Dans les années 1970, le développement était conduit par l’État, sous la houlette d'Olivier Guichard qui, à la tête de la DATAR, impulsait des actions. Avec la crise économique, les moyens financiers de l’État se sont portés vers les régions en difficulté (Nord, Lorraine). Aujourd'hui, l’État doit se désendetter impérativement. 

Vincent Laborderie : Tout dépend la manière dont on définit ce principe d'égalité républicaine. Des disposition spécifiques importantes existent déjà pour les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM) ou la Corse. Elles se fondent sur des données géographiques objectives (insularité et éloignement de la métropole). L'égalité n'est pas l'uniformité. Le problème avec la Bretagne, c'est que la spécificité géographique n'est pas aussi évidente (même si elle est réelle). Un traitement différencié est donc d'autant plus difficile à justifier. Mais sur le fond je ne pense pas qu'il y ait rupture du principe d'égalité.

Les régions risquent-elles de s’exposer à une dérive de type féodal (corruption des élus locaux, clientélisme…) ? Certaines pratiques qui existent déjà au niveau local pourraient-elles ainsi être exacerbées ?

Jean-Luc Boeuf : La supposée "dérive de type féodal" est aussi ancienne que l'organisation territoriale de la France ! "80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens loups" criaient les révolutionnaires en 1790, au moment où la France s'est réorganisée, pour montrer cette volonté d'aller contre les pouvoirs féodaux et le souhait de créer une organisation rationnelle. Et s'il est bien une continuité entre l'Ancien Régime de Philippe le Bel et de Louis XIV et les régimes qui se sont succédé, de Napoléon aux régimes républicains, c'est bien cette volonté de contraindre les provinces, afin que le pouvoir régional ne resurgisse pas. Rappelons que dans notre système républicain, aucune imposition n'est fixée sans que la Loi avec une majuscule ne l'autorise expressément.

Le spectre du régionalisme est souvent brandi en France, mais rappelons que, en France, tout pouvoir central depuis la Révolution a toujours tout mis en œuvre pour en empêcher les résurgences. Que l'on songe au soin mis par les gouvernements de la IIIeme République à casser les velléités bretonnes, provençales, même si les provinces perdues firent l'objet d'un culte savamment organisé, mais en aucun cas de faveurs d'un quelconque pouvoir régional. Au demeurant, et même depuis que les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, le pouvoir régional a toujours été faible. Pour les élus, le premier mandat abandonné est toujours le mandat régional... Que l'on songe également à la différence de poids des élus - droite comme gauche - entre ceux qui portaient les couleurs de leurs régions en 1986 (Olivier Guichard, Edgar Faure, Gaston Defferre, Pierre Mauroy...) et les candidats de 2010 où, selon les enquêtes d'opinion, plus de neuf français sur dix sont incapables de citer le nom de leur président de région ! 

Vincent Laborderie : C'est un des problèmes que l'on rencontre en cas de décentralisation ou de fédéralisation. Mais tout dépend du niveau de pouvoir dont dépend la police et la justice. Le risque en France n'existe donc pas vraiment de ce point de vue. Le clientélisme et la corruption existent mais ne sont pas le fait de la décentralisation et ne le seront pas tant que les préfets auront autant de pouvoir. Tant dans le Nord-Pas-de-Calais qu'à Marseille, on a bien vu que ces pratiques pouvaient être identifiées et finalement sanctionnées.

Le modèle allemand est souvent cité en exemple. Quelles vertus une organisation de ce type présente-t-elle ? Étant donné notre tradition centralisatrice,  à quelles conditions celle-ci pourrait-elle se mettre en place, sans que le principe de cohésion républicaine puisse pour autant être remis en cause ? 

Jean-Luc Boeuf : Pour paraphraser certaines publicités, l'on pourrait dire tout d'abord que le modèle allemand est "toujours imité et jamais égalé." Plus sérieusement, il convient de garder à l'esprit que l'Allemagne est un État fédéral. La France est un État centralisé, même si l'on a ajouté à la Constitution il y a quelques années que son organisation était décentralisée. Arrêtons peut être de ne voir toujours que les aspects négatifs de notre système ! Prenons un exemple lié aux impôts locaux : Dans notre organisation centralisée, c'est l’État au niveau national qui perçoit les impôts - fussent-ils locaux - et qui en redistribue intégralement le produit voté et non le produit perçu auxdites collectivités locales. Dit autrement, quel que soit le taux de rentrée fiscale, l’État collecteur garantit aux collectivités le produit qu'elles auront voté. Les pourfendeurs du système centralisé se gardent bien de lever ce lièvre-là. Autre pierre dans le jardin des collectivités : l’État avance par douzième le produit des impôts aux collectivités. Cela signifie que, pour des impôts encaissés en fin d'année, l’État avance, chaque mois depuis janvier, le produit aux collectivités. Mais personne ne le crie très fort dans le monde territorial.


Vincent Laborderie : Du point de vue institutionnel, l'Allemagne est une fédération assez classique. Les Landers ont des compétences importantes  et les différentiations vont très loin dans certains domaines. Néanmoins l’État fédéral a une position supérieure et garde une capacité de gestion stratégique. Il peut également régler les différends entre Landers. Cela permet une adaptation des politiques publiques en fonction du contexte local et l'expérimentation de politiques différentes qui, en cas de succès, peuvent inspirer d'autres Lander. La position de l’État fédéral permet en même temps de conserver une cohérence d'ensemble.

Je ne voit pas vraiment comment une tel système pourrait être mis en place en France, à moins d'une révolution culturelle. La tradition centralisatrice est effectivement très forte, en particulier parmi les élites.

Propos recueillis par Gilles Boutin

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