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Cherche désespérément femme de ménage ou garde d'enfants qui acceptent d'être déclarés
©Reuters

Montée du black

Cherche désespérément femme de ménage ou garde d'enfants qui acceptent d'être déclarés

En 2008, un Français sur trois déclarait avoir travaillé au noir. S'il est difficile d'établir la proportion d'employés à domicile non-déclarés, on sait que 30 000 emplois ont été perdus dans ce secteur en 2013.

François Taquet

François Taquet

François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.

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Atlantico : Selon le dernier baromètre O2-Market Audit réalisé fin novembre, un Français sur trois déclare travailler ou avoir travaillé au noir, contre seulement 13% en 2008. Depuis la réduction des avantages fiscaux attachés au travail à domicile, la tendance est plus marquée dans les services à la personne. Selon vous, quelle proportion  approximative d’employés à domicile ont préféré passer au black cette année?

François Taquet : Les chiffres en la matière sont difficiles à obtenir. Mais, il y a quelques mois, il avait été relevé que l'emploi direct à domicile décrochait. Sur un an, le nombre des emplois salariés à domicile aurait chuté de près de 8%, soit environ 30.000 emplois. Ce chiffre est d’autant plus étonnant que depuis dix ans, le secteur des emplois à domicile n'avait cessé de croître et il avait même doublé entre 2004 et 2013 concernant  plus de 3,5 millions de particuliers employeurs et 1,7 million de salariés en France, soit une masse salariale non négligeable de plus de 10,5 milliards d'euros. Il s’agit donc là d’une manne pour le moins intéressante pour l’économie et la sécurité sociale. Et voir ainsi un transfert de ces emplois vers le travail au noir à une heure où le gouvernement ne cesse de marteler qu’il faut lutter contre le travail dissimulé a de quoi inquiéter !

Est-ce une volonté des employés ou cela se fait-il sous la pression des employeurs ? Les deux partis y trouvent-il leur compte ?

Rares sont les situations qui font l’unanimité. Je pense malheureusement que le travail au noir fait partie de celles là. Point n’est besoin d’épiloguer longtemps pour démontrer que maints employeurs  préfèrent éviter des charges financières jugées trop lourdes...Quant aux employés qui refusent d'être déclarés,  ils invoquent pèle mêle le fait que les sommes versées risquent de leur faire dépasser tel seuil d'allocations, ou augmenter leurs impôts... Certes, on pourrait invoquer qu’en travaillant au noir, les intéressés  ne se constituent pas de droits pour la retraite ! Mais les mêmes intéressés vous rétorqueront que les cotisations de retraite ne représentent qu’une infime partie des cotisations payées. J’ajoute cependant que le travail au noir n’est pas sans risque pour la personne qui emploie (risque prud’homal et risque d’accidents du travail) ! Mais de tels risques sont virtuels alors que l’économie de charges est là bien réelle ! Et dans tous les cas, le pouvoirs publics devraient s’interroger sur les motifs qui poussent unanimement les deux parties à prendre de tels risques !

Les emplois à domicile représentent un important vivier d'emplois pour le futur. Comment freiner la progression du travail au noir dans ce secteur ?

Il y a deux manières de concevoir les choses. Soit avoir une vision technocratique du problème en développant les contrôles et en à informant les particuliers sur les risques auxquels ils s’exposent lorsqu’ils emploient une personne de manière illégale. Toutefois, on sait que ce système a très vite ses limites. Soit au contraire en pratiquant un système d’incitations sociales et/ou fiscales. La réduction ou le crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes payées pour les services à la personne fait partie de cette dernière catégorie. Toutefois, on s’aperçoit que ce système d’incitations est de plus en plus rogné :  suppression du dispositif de réduction de 15 points du taux de cotisation patronale sur les déclarations au réel depuis le 1° janvier 2011 et  disparition, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, de la déclaration du salarié au forfait. Certains ont évalué qu’avec ces différentes mesures, le coût de l'emploi à domicile avait progressé de près de 12 points pour les employeurs particuliers dans une conjoncture économique déjà difficile. Ces petites économies sur le court terme entraînent inéluctablement des manques à gagner pour la sécurité sociale sur le moyen terme !

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