Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie

Nuages noirs

Ces mauvaises nouvelles qui s’accumulent sur l’horizon budgétaire 2016 de l’Etat

L'Etat français s'attend à percevoir 2,5 milliards d'euros sur les licences mobiles, mais l’acquisition de Bouygues pourrait venir tout compromettre. Et cette mauvaise nouvelle n'est pas la seule qui se profile à l'horizon pour le budget.

Atlantico : L'Etat français s'attend à percevoir 2,5 milliards d'euros sur les licences mobiles, mais l’acquisition de Bouygues pourrait tout venir compromettre. D'autres mauvaises nouvelles de ce type sont-elles à attendre? 

Charles de Courson : La réponse est oui, puisqu'il y a deux choses. Il y a les crédits ouverts insuffisamment crédités. Vous en avez la liste qui a été évaluée par la Cour des Comptes, entre1,8 milliard et 4,3 milliards. Le gros morceau c'est sur la défense, le travail et l'emploi. Sur le travail et l'emploi on est entre 0.8 et 1,100 milliard selon les chiffres. Et solidarité et égalité des chances entre 0,6 et 0,7 millaird. C'est le gros morceau puisque ça fait entre 1, 4 et  1, 8 milliards. Après c'est la défense. Ils estiment à 0,8 milliard le dérapage. La deuxième chose ce sont des décisions annoncées par le gouvernement mais après le vote du budget. Depuis janvier quoi. Il y en a plusieurs : renfoncement de la lutte contre le chômage, il y en aurait pour 950 millions d'après le gouvernement. Le plan numérique à l'école et au collège, il y en aurait pour 90 millions d'euros, les améliorations de certains prestations délivrées par  l'ANA Agence Nationale de l'Habitat il y en aurait pour 70 millions. Une décision pour réaugmenter les crédits du spectacle du vivant dans la culture, 50 millions. Versement d'une prime de 4000  € pour les entreprises  qui dans les années à venir vont procéder à leur première embauche sous forme de contrat indéterminé. On  ne sait pas très bien combien ça va coûter puisque ça dépend de s'il y en a 10 000, s'il y en a 100 000. Peut-être 20 000, ce qui fait tout de suite 80 millions. La décision qui a été prise sur les amortissements dans le cadre du programme PME on a lancé un certain nombre de mesure dont les 4000€, et puis des mesures fiscales qui d'après ce que dit le gouvernement coûterait 380 millions en 2015. Il y a une transition de 8 milliards dans le budget parce qu'en fait toutes les dépenses c'est 380 milliards, il y a une réserve à hauteur de 8 milliards pour faire face à un dérapage. D'après ce qu'a dit la Cour des Comptes, il ne reste d'ores et déjà que 3 à 4 milliards. Mais en fait si vous voulez, les dépenses sont plus importantes que les années précédentes.

Quel impact pourrait avoir cette suite d'éléments imprévus ?

Qu'on ne tienne pas l'enveloppe des dépenses, voire des recettes il y a parfois des mesures concernant les recettes qui n'étaient pas prévus. Comment peut-on faire une mesure sans que le Parlement ne vote, le gouvernement la mettra dans le collectif de fin d'année pour régulariser la mesure de sur amortissement qui va couter 380 millions et puis après ça monte en 2015 et puis en 2016, 700 ou 800 millions. Ca devient de plus en plus difficile de tenir l'enveloppe.

Soit on rouvre des crédits au collectif de fin d'année, mais comme il n'y aura qu'un collectif en octobre ou en novembre, c'est très difficile d'annuler les crédits en fin d'année. Ca veut dire qu'ils vont écheler lentement pour essayer de ne pas d'border d'un ou deux milliards l'enveloppe des dépenses.

Qu'est ce qui explique cette incertitude budgétaire ?

Il faut distinguer les dépenses des recettes. En ce qui concerne les dépenses de l'Etat, globalement on tient à peu près. Quand vous regardez l'exécution de la dépense de l'exécutif, en 2014 on a tenu, on a tenu juste mais on a tenu. Le problème il est sur les recettes, puisque les recettes sont une grande incertitude. Si vous regardez l'exécution 2014 : la TVA en général, on est assez proches, il avait été prévu dans les dépenses initiales 139 milliards, on a fait 138, alors ça ne fait qu'un milliard d'écart. Par contre sur l'Impôt sur les sociétés, on a prévu 38,9 milliards et on a fait 35,3, on a perdu 3,5 milliards, c'est énorme, ça fait 9%.  Sur l'impôt sur le revenu, on était à 74,4 de prévisions, on a fait que 69,2 milliards, ça fait 7% d'écart. Il y a tout le problème des reports bénéficiaires également, c'est très compliqué, il y a une vraie incertitude sur l'Impôt sur les sociétés et même sur l'impôt sur le revenu. 

Commentaires
Nos articles sont fermés aux commentaires.