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Ces mauvaises habitudes que doit perdre le Sénat pour retrouver une véritable influence politique

Le Sénat a entamé une réflexion pour moderniser ses méthodes de travail. Objectif avoué de la Haute assemblée : retrouver une vraie influence politique.

Jean Garrigues

Jean Garrigues

Jean Garrigues est historien, spécialiste d'histoire politique.

Il est professeur d'histoire contemporaine à l' Université d'Orléans et à Sciences Po Paris.

Il est l'auteur de plusieurs ouvrages comme Histoire du Parlement de 1789 à nos jours (Armand Colin, 2007), La France de la Ve République 1958-2008  (Armand Colin, 2008) et Les hommes providentiels : histoire d’une fascination française (Seuil, 2012). Son dernier livre, Le monde selon Clemenceau est paru en 2014 aux éditions Tallandier. 

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Atlantico :  Le Sénat a-t-il encore un vrai rôle politique aujourd'hui ?

Jean Garrigues : Le Sénat de la Ve République a été conçu pour voir une influence politique limitée. Il a l'initiative, il a le contrôle parlementaire, il a le droit d'amendement, etc. Il exerce donc un rôle législatif à part entière mais, au terme de la navette entre les deux chambres, il n'a jamais le dernier mot. C'est l'Assemblée nationale qui l'a. Il a été conçu comme la deuxième chambre. Le général de Gaulle avait d'ailleurs le projet en 1969 de transformer le Sénat en une sorte d'assemblée consultative, une chambre des régions de France. De facto, il a un rôle second dans l'édifice institutionnel même si le rôle d'intérim présidentiel assuré par le président du Sénat lui confère une place symbolique qui n'est pas totalement illusoire.

Tout au long de la Ve République, et même avant, le Sénat était une chambre monocolore, puisqu'il était toujours à droite. A partir du moment où il a basculé à gauche, il est normal que la nouvelle majorité ait voulu redonner un peu de lustre à l'activité sénatoriale. C'est peut-être aussi parce que le Sénat est l'une des instituions les plus décriées par les  Français. Dans une période de crise de confiance envers les élites, l'existence même du Sénat apparaît pour une majorité de Français comme un non-sens – et également une perte d'argent. Tout cela pèse dans la perception de cette assemblée. Certains positionnements, comme la fronde menée par François Rebsamen contre le non-cumul des mandats, sont assez mal reçus par l'opinion.

A quelles conditions le Sénat pourrait-il retrouver son lustre d'antan ? Doit-il profondément se réformer ?

La réforme doit dépasser le Sénat. Si on veut redonner du lustre au Sénat, il faut revoir la structure des rapports entre les pouvoirs institutionnels, qui englobe à la fois les rapports entre l'exécutif et le Sénat qu'entre l'exécutif et l'Assemblée nationale et entre l'Assemblée et le Sénat. Le Sénat de la IIIe République avait moins de pouvoir que la chambre des députés et le dernier mot revenait aussi à la chambre des députés. Les gouvernements tombaient devant la chambre, et non pas devant le Sénat. Ce qui a vraiment changé, ce n'est pas tant l'équilibre entre les deux assemblées que précisément la subordination du pouvoir législatif à l'exécutif et surtout à la présidence de la République.

On peut marginalement donner un peu plus de rôle au Sénat mais constitutionnellement, il a déjà des pouvoirs. On pourrait par exemple lui aménager une plus grande place dans l'initiative parlementaire. On pourrait aussi envisager de lui donner le vote de confiance, comme cela existe pour l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont examiné en commission mercredi 26 février une première réforme qui créé des pénalités financières en cas d'absentéisme. Est-ce que l'absentéisme est un des vrais problèmes du Sénat ?

C'est un problème majeur des deux assemblées. Il est cependant intéressant que des sénateurs aient la volonté de restaurer l'assiduité parlementaire, que le Sénat soit pionnier en la matière. Ca fait parti de ces petits signes qui peuvent contribuer, à la marge, à une relégitimation du Sénat. Qu'il se situe à la pointe de la lutte contre l'absentéisme, la lute contre les conflits d'intérêt, la transparence, etc. lui redonnerait incontestablement une certaine légitimité.

Les modalités d'élection des sénateurs ne posent-elles pas un vrai problème de représentativité, ce qui pourrait en partie expliquer le manque d'influence de la Haute assemblée ?

La pomme de discorde, le principal problème de la légitimité sénatoriale est son mode d'élection. La seule façon de relégitimer le Sénat aujourd'hui serait de transformer son mode d'élection qui reste encore favorable aux notables. On pourrait ainsi amener le scrutin vers la proportionnalité totale, ce qui serait une originalité par rapport à l'Assemblée nationale.

Les Français ne voient plus l'intérêt d'une deuxième chambre. Le Sénat est déconnecté, à la différence de l'Assemblée nationale, du calendrier présidentiel. Les Français ont intégré la perversion de l'alignement de l'élection présidentielle et des élections législatives depuis la réforme de 2000. Le fait que les élections sénatoriales soient déconnectées de ce calendrier leur apparaît comme quelque chose d'étrange et dévalorise à leurs yeux l'activité du Sénat, sans que cela soit réellement fondé. 

Propos recueillis par Sylvain Chazot

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