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C’est parti pour le prélèvement à la source : les erreurs à traquer dans votre déclaration d’impôt pré-remplie
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C’est parti pour le prélèvement à la source : les erreurs à traquer dans votre déclaration d’impôt pré-remplie

A partir du 11 avril, le prélèvement à la source peuvent s'avoir quel sera leur taux de prélèvement à la source, appliqué en 2019.

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Atlantico : Depuis ce 11 avril, les contribuables ont la possibilité de découvrir le taux de prélèvement à la source qui sera fourni à leurs employeurs ou à leur caisse de retraite en prévision de l'année 2019. Comment détecter les éventuelles erreurs de l'administration ? Que faut-il vérifier ? 

Philippe Crevel : En effectuant la déclaration de leurs revenus pour 2017, déclaration qui est possible depuis le mercredi 11 avril, les contribuables pourront connaître le taux moyen d’imposition qui  leur sera appliqué, à partir du 1er janvier 2019, dans le cadre du prélèvement à la source. Ce taux est calculé à partir des revenus de 2017. Il convient donc de bien vérifier le montant des revenus figurant sur la version pré-remplie. Les revenus seront pris en compte avant imputation des réductions et crédits d'impôt. Le taux du prélèvement à la source sera donc supérieur au taux moyen d'imposition. Les réductions d’impôt ne seront imputées qu'au moment de la régularisation du prélèvement à la source, en septembre de l'année suivante. Par exception, toutefois, les crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour emploi à domicile seront remboursés par anticipation dès février et le solde sera versé en septembre de l’année N+1.
Les contribuables auront la possibilité de gérer leur futur prélèvement soit en demandant le taux neutre ou en l’individualisant au niveau du couple s’il y a en particulier des revenus très différents. Le taux neutre est fonction du montant des revenus versés par exemple par l’employeur ou la caisse de retraite, indépendamment des autres revenus. L’administration a établi une grille de taux en fonction du montant des revenus. 

Barème 2019 du taux neutre applicable aux contribuables domiciliés en métropole

Les revenus fonciers et les revenus professionnels (BIC, BNC, etc.) ne sont pas prélevés par l'employeur, mais toujours par les services des impôts. Sauf mention contraire, ils seront payables tous les mois. Bercy offre néanmoins la possibilité de payer par trimestre ces prélèvements. Les options de taux et de versements resteront ouvertes jusqu’au 15 septembre prochain. 

Comme dans le passé, le contribuable doit donc vérifier si les chiffres transmis par ses employeurs, ses caisses de retraite, ses établissements financiers sont exacts. En cas de problème, il y a toujours une possibilité de correction même après l’envoi de la déclaration. Il y a la possibilité de contacter les services des impôts pour demander une explication et pour le cas échéant obtenir une modification des revenus ou du taux d’imposition. 

A l'inverse, quelles sont les erreurs à ne pas commettre pour les contribuables ? ​Comment s'assurer de la véracité des chiffres utilisés ? 

Le contribuable a la faculté de demander une modulation de son taux mais cela est à ses risques. Il faut donc bien appréhender ses revenus. Evidemment, le fait de ne pas mentionner le bon montant de ses revenus dans la déclaration qui restera de mise pourra faire l’objet de poursuites. Malgré la retenue à la source, le redevable pourra être amené le solde de son impôt en fin d’année. Il faudra faire attention de bien mentionner les montants concernés par les déductions, crédits et réductions d’impôt dans le cadre de cette déclaration d’impôt. 

Quelles sont les risques encourus par les contribuables en cas d'erreurs ? 

En cas de variation de revenus, de changement de situation personnelle, le contribuable peut demander l’ajustement de son taux d’imposition. Mais, dans, ce cas, il peut faire l’objet de pénalité si la correction est jugée inexacte. Le projet de loi initial prévoyait une majoration de 10% de l’impôt si le contribuable décidait de moduler ses mensualités d’impôt à la baisse, dans le cas où cette baisse n’était pas significative (inférieure à 200 euros ou à 10% du prélèvement initialement prévu). Cette sanction a été supprimée lors de la discussion. En revanche, la majoration de 10% demeure dans le cas où la modulation opérée par le contribuable est excessive (avec une marge d’erreur de 10%). Du fait su système de pilotage des taux mis en place, le risque d’erreur est relativement faible en ce qui concerne les salaires ou  les pensions.

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