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Budget 2012 : augmenter les impôts sans se soucier des dépenses publiques, c'est comme éteindre
les lumières sans se soucier d'isolation thermique
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Budget 2012 : augmenter les impôts sans se soucier des dépenses publiques, c'est comme éteindre les lumières sans se soucier d'isolation thermique

Pour trouver 33 milliards d'euros, comme le préconise la Cour des comptes, le gouvernement a décidé de ponctionner les contribuables et les entreprises. Mais le compte n'y est pas ; les réformes à engager non plus.

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
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Bien avant l'élection présidentielle, les Français avaient compris qu'au-delà du nom du vainqueur, il y aurait rapidement une phase de rigueur ou selon la phrase "appropriée"; un effort juste.

En matière d'impôt, la justice est toujours une notion délicate à manier : même l'économiste Thomas Piketty proche du PS le reconnait. Ce qui est clair c'est que l'Etat a engagé avec netteté et vigueur une séquence de politique de redistribution digne des années 70 en Suède avec feu Olof Palme. Aux ordres citoyens, l'Etat n'attend pas.

D'abord, la logique poursuivie impose de prendre aux contribuables les plus aisés. Les "riches" auront donc à s'acquitter avant le 15 novembre d'une "contribution exceptionnelle sur la fortune" qui sera calculée à partir du barème de l'ISF d'avant 2011 avec des taux s'échelonnant de 0,55% à 1,8%. Concrètement cette contribution sera minorée de l'ISF déjà réglé au 15 Juin 2012 et devrait représenter une rentrée fiscale de 2,3 milliards d'euros. Le Gouvernement a renoncé à modifier le seuil de déclenchement de l'assujettissement à l'ISF qui reste donc fixé à 1,3 million d'euros.

Toujours en relation avec la fiscalité du patrimoine, l'Etat modifie sensiblement le régime des successions-donations au sein duquel l'abattement passe de 159 325 à 100 000 euros par enfant et ce pour une durée de 15 ans et non plus 10 comme auparavant. Sur ce sujet, le gouvernement escompte 746 millions d'Euros mais touche à la délicate question des donations intergénérationnelles qui sont, en économie, une mesure de soutien à la consommation. Le donateur âgé dépensant moins que le bénéficiaire plus jeune. L'apparente justice fiscale risque l'impopularité et le faux-ami pour le soutien de la demande.

Bien que les non-résidents ne soient pas tous aisés, ils auront à payer des prélèvements sociaux de 15,5% pour les loyers issus de propriétés situées dans l'hexagone ainsi que sur la plus-value générée par la vente de celles-ci. Ce prélèvement social s'ajoute bien évidemment à l'impôt sur le revenu. Les non-résidents, si aucun effet de seuil n'est défini, sont véritablement impactés d'autant que la gratuité des frais de scolarité pour les enfants fréquentant un établissement français à l'étranger est abolie, ce qui parait contradictoire avec l'un des axes prioritaires du quinquennat du président Hollande. Les travailleurs modestes expatriés apprécieront ce traitement assez décalé avec le projet socialiste qui mériterait un chiffrage et donc un bilan coût-avantages.

Concernant la refonte, tant attendue ou redoutée, du barème de l'impôt sur les revenus (avec l'emblématique tranche marginale à 75% ), le débat est repoussé à la session d'automne.

Dans ce nouvel univers où les lames de la tondeuse sont méticuleusement affûtées, il faut noter l'abandon du projet de TVA anti-délocalisation de la majorité précédente. Le taux de 19,6% reste donc maintenu là où il s'applique. Un vrai débat économique risque d'entourer cette décision de statu quo nécessairement populaire. De même, la TVA sur le livre et le spectacle vivant ne passera pas à 7% mais se trouve maintenue à 5,5%.

Un tout autre volet réunit entreprises et salariés dans deux domaines bien différents. D'une part, il y a une fiscalisation alourdie des stock-options et des attributions d'actions gratuites ( part patronale passant de 14 à 30% et part du salarié passant de 8 à 10%). Pour éviter tout effet d'aubaine par anticipation de la mesure, l'Etat a décidé qu'elle s'appliquait immédiatement. D'autre part, il y a la suppression de toute exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er Septembre à l'exception des entreprises de moins de 20 salariés qui garderont le régime antérieur. L'Etat escompte près de 2,5 milliards d'Euros de rentrées fiscales avec cette mesure qui risque de faire grincer bien des dents dans de nombreux vestiaires d'ateliers ou de bureaux. Beaucoup d'études contradictoires circulent mais on ne peut que conclure que cette décision rime avec érosion du salaire net. De surcroît, selon un amendement en discussion, ces heures supplémentaires seraient de plus soumises à l'IRPP pour celles effectuées depuis le 1er août 2012. Le citoyen n'est plus aux ordres de la rigueur dont les finances publiques ont besoin, il devient fautif d'avoir travaillé plus.

Pour les entreprises stricto sensu, on notera que le forfait social ( payé sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne entreprise ) passera dès le 1er Août de 8 à 20%. Parallèlement, les entreprises devront payer une taxe de 3% sur les dividendes dès cet été à l'exclusion des firmes de moins de 250 salariés. Là encore, on risque de voir resurgir le serpent de mer des effets de seuil ( pour les PME de 275 collaborateurs, par exemple ).

Dès 2012, les banques verront le doublement de leur taxe de risque systémique qui est pérennisée dans le temps. A l'image de la CSG ( dont on risque de devoir la mentionner prochainement ), une recette temporaire peut parfois revêtir un caractère durable.

Pour toutes les firmes, le taux sur les transactions financières est doublé ( de 0,1% à 0,2% ) et un versement anticipé de la majoration – votée par le gouvernement Fillon - de l'impôt sur les sociétés est décidé dans la perspective de collecter 800 millions d'Euros.

Classiquement, le secteur pétrolier est concerné : il devra payer une taxe de 4% sur ses stocks.

Pour conclure, on peut prendre l'exemple d'une maison : pour réduire la facture d'électricité rapidement, il faut être vigilant et éteindre le plus de choses possibles : la lumière dans l'entrée, les appareils en veille, etc. Pour aller plus loin, il faut réfléchir et s'attaquer à des chantiers d'isolation thermique, etc.

Pour les finances publiques, c'est un peu pareil : on améliore le futur solde d'exécution de la loi de Finances en augmentant les recettes fiscales de manière presque précipitée mais on distingue mal les contours du chantier d'isolation pécuniaire qui viserait à auditer l'opportunité de certains pans de dépenses publiques. Comme le Président Migaud (Cour des comptes) a évoqué la somme de 33 milliards d'euros, il est clair que le compte n'y est pas et que pour l'instant l'Etat va recevoir plus d'argent des citoyens, toutes catégories socio-professionnelles confondues.

Bien avant l'élection présidentielle, les Français avaient compris qu'au-delà du nom du vainqueur, il y aurait rapidement une phase de rigueur ou selon la phrase "appropriée" un effort juste.

En matière d'impôt, la justice est toujours une notion délicate à manier : même l'économiste Thomas Piketty proche du PS le reconnait. Ce qui est clair c'est que l'Etat a engagé avec netteté et vigueur une séquence de politique de redistribution digne des années 70 en Suède avec feu Olof Palme. Aux ordres citoyens, l'Etat n'attend pas.

D'abord, la logique poursuivie impose de prendre aux contribuables les plus aisés. Les "riches" auront donc à s'acquitter avant le 15 Novembre d'une " contribution exceptionnelle sur la fortune " qui sera calculée à partir du barème de l'ISF d'avant 2011 avec des taux s'échelonnant de 0,55% à 1,8%. Concrètement cette contribution sera minorée de l'ISF déjà réglé au 15 Juin 2012 et devrait représenter une rentrée fiscale de 2,3 milliards d'Euros. Le Gouvernement a renoncé à modifier le seuil de déclenchement de l'assujettissement à l'ISF qui reste donc fixé à 1,3 million d'Euros.

Toujours en relation avec la fiscalité du patrimoine, l'Etat modifie sensiblement le régime des successions-donations au sein duquel l'abattement passe de 159.325 à 100.000 Euros par enfant et ce pour une durée de 15 ans et non plus 10 comme auparavant. Sur ce sujet, le Gouvernement escompte 746 millions d'Euros mais touche à la délicate question des donations intergénérationnelles qui sont, en économie, une mesure de soutien à la consommation. Le donateur âgé dépensant moins que le bénéficiaire plus jeune. L'apparente justice fiscale risque l'impopularité et le faux-ami pour le soutien de la demande.

Bien que les non-résidents ne soient pas tous aisés, ils auront à payer des prélèvements sociaux de 15,5% pour les loyers issus de propriétés situées dans l'hexagone ainsi que sur la plus-value générée par la vente de celles-ci. Ce prélèvement social s'ajoute bien évidemment à l'impôt sur le revenu. Les non-résidents, si aucun effet de seuil n'est défini, sont véritablement impactés d'autant que la gratuité des frais de scolarité pour les enfants fréquentant un établissement français à l'étranger est abolie ce qui parait contradictoire avec l'un des axes prioritaires du quinquennat du Président Hollande. Les travailleurs modestes expatriés apprécieront ce traitement assez décalé avec le projet socialiste qui mériterait un chiffrage et donc un bilan coût-avantages.

Concernant la refonte, tant attendue ou redoutée, du barème de l'impôt sur les revenus ( avec l'emblématique tranche marginale à 75% ), le débat est repoussé à la session d'Automne.

Dans ce nouvel univers où les lames de la tondeuse sont méticuleusement affûtées, il faut noter l'abandon du projet de TVA anti-délocalisation de la majorité précédente. Le taux de 19,6% reste donc maintenu là où il s'applique. Un vrai débat économique risque d'entourer cette décision de statu quo nécessairement populaire. De même, la TVA sur le livre et le spectacle vivant ne passera pas à 7% mais se trouve maintenue à 5,5%.

Un tout autre volet réunit entreprises et salariés dans deux domaines bien différents. D'une part, il y a une fiscalisation alourdie des stock-options et des attributions d'actions gratuites ( part patronale passant de 14 à 30% et part du salarié passant de 8 à 10%). Pour éviter tout effet d'aubaine par anticipation de la mesure, l'Etat a décidé qu'elle s'appliquait immédiatement. D'autre part, il y a la suppression de toute exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er Septembre à l'exception des entreprises de moins de 20 salariés qui garderont le régime antérieur. L'Etat escompte près de 2,5 milliards d'Euros de rentrées fiscales avec cette mesure qui risque de faire grincer bien des dents dans de nombreux vestiaires d'ateliers ou de bureaux. Beaucoup d'études contradictoires circulent mais on ne peut que conclure que cette décision rime avec érosion du salaire net. De surcroît, selon un amendement en discussion, ces heures supplémentaires seraient de plus soumises à l'IRPP pour celles effectuées depuis le 1er Janvier 2012. Le citoyen n'est plus aux ordres de la rigueur dont les finances publiques ont besoin, il devient fautif d'avoir travaillé plus.

Pour les entreprises stricto sensu, on notera que le forfait social ( payé sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne entreprise ) passera dès le 1er Août de 8 à 20%. Parallèlement, les entreprises devront payer une taxe de 3% sur les dividendes dès cet été à l'exclusion des firmes de moins de 250 salariés. Là encore, on risque de voir resurgir le serpent de mer des effets de seuil ( pour les PME de 275 collaborateurs, par exemple ).

Dès 2012, les banques verront le doublement de leur taxe de risque systémique qui est pérennisée dans le temps. A l'image de la CSG ( dont on risque de devoir la mentionner prochainement ), une recette temporaire peut parfois revêtir un caractère durable.

Pour toutes les firmes, le taux sur les transactions financières est doublé ( de 0,1% à 0,2% ) et un versement anticipé de la majoration – votée par le gouvernement Fillon - de l'impôt sur les sociétés est décidé dans la perspective de collecter 800 millions d'Euros.

Classiquement, le secteur pétrolier est concerné : il devra payer une taxe de 4% sur ses stocks.

Pour conclure, on peut prendre l'exemple d'une maison : pour réduire la facture d'électricité rapidement, il faut être vigilant et éteindre le plus de choses possibles : la lumière dans l'entrée, les appareils en veille, etc. Pour aller plus loin, il faut réfléchir et s'attaquer à des chantiers d'isolation thermique, etc.

Pour les finances publiques, c'est un peu pareil : on améliore le futur solde d'exécution de la Loi de finances en augmentant les recettes fiscales de manière presque précipitée mais on distingue mal les contours du chantier d'isolation pécuniaire qui viserait à auditer l'opportunité de certains pans de dépenses publiques. Comme le Président Migaud ( Cour des comptes ) a évoqué la somme de 33 milliards d'Euros, il est clair que le compte n'y est pas et que pour l'instant l'Etat va recevoir plus d'argent des citoyens, toutes catégories socio-professionnelles confondues.

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