Bienvenue au pays des fous : comment l'amoncellement de normes absurdes sacrifie la compétitivité de l'économie française

Le 28 mars 2013, François Hollande a dit que cela suffisait. Les règles, les normes absurdes, les seuils, les contrôles tatillons, il fallait en finir avec ça. « Chaque fois que l’État pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance », s’est-il exclamé. Et comme il voulait agir en urgence, le chef de l’État a demandé au Parlement de pouvoir prendre des mesures par ordonnances. À sujet exceptionnel, procédure exceptionnelle.

Depuis, les choses ont avancé.

À au moins quinze reprises, des ministres ont évoqué la nécessité d’alléger les règles qui nous étouffent, sans prendre aucune décision.

En avril, Jean-Marc Ayrault a réuni un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. À sa sortie, il a décrété un « moratoire général sur les normes », qui n’est jamais entré en application.

En juin, les services de l’État ont annoncé qu’ils avaient l’intention de classer en risque inondable un tiers des habitations de l’île de Ré. Les propriétaires des 14 000 maisons concernées, construites parfois depuis des siècles, ne pourront plus entreprendre le moindre aménagement (extension, ajout de véranda, création d’une terrasse...) et verront la valeur de leur bien s’effondrer. Le prix des terrains devenus inconstructibles passera de 700 à 1,70 euro le mètre carré, ruinant au passage des centaines de familles. Pour déterminer sa carte des zones rouges, l’Administration a pris le point le plus haut atteint par les eaux lors de la tempête Xynthia – qui constitue un sommet historique – et y a ajouté arbitrairement 80 centimètres, dont 60 pour tenir compte du « réchauffement climatique ». Afin de ne prendre aucun risque, elle a élaboré son scénario de submersion marine sans tenir compte de l’existence des digues, car on peut toujours imaginer qu’elles cèdent. Si l’administration hollandaise appliquait la même règle à son pays, les trois quarts des Pays-Bas deviendraient inconstructibles, y compris Amsterdam et La Haye, et la cinquième puissance de la zone euro sombrerait immédiatement dans la faillite. Fort heureusement, la Hollande n’est pas la France, si bien que nos fonctionnaires ne dévasteront que l’économie de l’île de Ré, c’est moins grave.

Début juillet, la France a interdit l’immatriculation des Mercedes Classe A, B et CLA, parce qu’elle estimait que leur gaz de refroidissement R134 A n’était pas aux normes. Aucun autre pays au monde n’a pris une telle décision. Cette interdiction a été retoquée le mois suivant par le Conseil d’État.

À la mi-juillet, le vaste « plan de simplification » promis par le président de la République et censé libérer définitivement la France du carcan normatif qui l’étouffe a enfin été présenté. Ses principales mesures sont les suivantes : prolongation à quinze ans de la durée de validité des cartes d’identité, dématérialisation des timbres fiscaux et des tickets restaurant, possibilité de payer et d’obtenir sa carte grise en ligne, réduction du nombre de dossiers à déposer pour les demandes de logement social, accord tacite de l’Administration en l’absence de réponse dans les deux mois. Nous voilà libres !

En août, le directeur de cabinet du ministre de l’Environnement a été désigné « coordinateur interministériel en charge du dossier “Chantier naval Ecoceane” ». Cela fait des mois que cette entreprise bretonne, qui fabrique et vend dans le monde entier des bateaux spécialisés dans la dépollution des eaux, tente d’obtenir l’autorisation de les commercialiser en France. Problème : le Cèdre, l’unique laboratoire habilité pour les tester, estime que son bassin n’est pas assez grand pour cela, et qu’il faudrait une vraie marée noire, pour pouvoir observer les navires fonctionner en conditions réelles. En attendant cet hypothétique examen de passage, l’État considère que les vedettes d’Ecoceane ne sont pas aux normes, et il interdit leur vente dans l’Hexagone. À bout de patience, Éric Vial, le PDG de l’entreprise, a prévenu qu’il allait délocaliser son activité en Russie, aux États-Unis ou au Brésil si les choses ne se débloquaient pas. Et que les 2 500 emplois de la filière risqueraient de tous y passer. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le « coordinateur interministériel » ne lui a cependant toujours pas donné satisfaction.

En septembre, les hauts fonctionnaires ont repris le travail dans leurs ministères respectifs. D’ici à la fin de l’année, ils devraient rédiger plusieurs dizaines de textes sur l’étiquetage des produits alimentaires, l’encadrement des enfants dans les colonies de vacances, ou la vingt et unième formation obligatoire pour les techniciens en génie climatique. Ils les présenteront ensuite pour avis aux membres de la Commission consultative d’évaluation des normes, qui lèveront les yeux au ciel et n’y pourront rien changer.

 Comme d’habitude.

Extrait de "Absurdité à la française,enquête sur ces normes qui nous tyrannisent", Philippe Eliakim, ( Editions Robert Laffont ), 2013. Pour acheter ce livre, cliquez ici.