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Au cœur du scandale HSBC : les options et les assurances-vie qui permettent de ne pas payer ses impôts en toute tranquillité
©Mike Segar / Reuters

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Au cœur du scandale HSBC : les options et les assurances-vie qui permettent de ne pas payer ses impôts en toute tranquillité

En février 2015, au terme d’un an d’enquête, qui mobilise plus de 150 journalistes de 50 pays, SwissLeaks révèle l’existence d’un système international de fraude fiscale et de blanchiment d’argent qui aurait été mis en place par la banque HSBC à partir de la Suisse. À l’origine de ce scandale d’ampleur internationale, il y a un homme : Hervé Falciani. Informaticien à la HSBC Private Bank de Genève, il est celui qui a décidé de rompre le sacro-saint secret bancaire helvétique. Extrait de "Séisme sur la planète finance", publié aux éditions La Découverte (2/2).

Hervé  Falciani

Hervé Falciani

Hervé Falciani, 43 ans, Franco-Italien né à Monaco d'un père banquier est ingénieur informatique. Il est l'homme par qui l'affaire HSBC et les révélations SwissLeaks sur le système international de fraude fiscale ont été rendues publiques. Un scandale qui n'en est sans doute qu'à ses débuts.

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Nombreuses sont les transactions qui ne laissent pas de traces. Prenons par exemple les options : un investisseur A achète puis revend à un investisseur B un titre – l’option, en l’occurrence – qui lui donne la possibilité de vendre un certain type de produit à une date précise et à un prix fixé à l’avance. Si le changement de main survient entre deux sociétés appartenant au même actionnaire, ces opérations peuvent cacher un transfert d’argent d’un pays à un autre. Et si un juge devait réclamer le relevé de compte, il verrait que la société A a perdu de l’argent suite à l’achat de l’option, mais il ne pourrait pas savoir que cette option a fini au sein de la société B. Le même raisonnement vaut pour les swap, un produit dérivé utilisé pour réduire les risques. La situation est analogue pour les « fonds fermés », ceux qui sont inaccessibles aux investisseurs étrangers et qui permettent de faire croire que l’on a perdu de l’argent. L’investisseur « infortuné » enregistre une perte et il faut examiner ses comptes à la loupe pour s’apercevoir que l’argent est en fait resté entre ses mains. Voilà encore un moyen de déplacer de l’argent d’une partie à l’autre du globe.

Dans l’univers du capital investissement (private equity), un système qui consiste à acquérir des participations au capital d’entreprises privées pour les revendre une fois qu’elles ont pris de la valeur, le manque de transparence peut faciliter a posteriori des phénomènes de ce type, car les sociétés ne sont pas tenues de déclarer quoi que ce soit aux marchés et il est par conséquent impossible de savoir combien elles valent réellement. Prenons le cas d’un fonds qui, après avoir dégagé pendant dix ans un excellent rendement, commence soudain à aller mal. L’investisseur peut alors déclarer avoir essuyé une perte, alors qu’en réalité il a placé l’argent dans des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux ou dans des pays économiquement attractifs, sans laisser de traces. Le fonds d’investissement peut aussi être utilisé comme une société écran et être contrôlé par un seul individu, dans le but de dissimuler la véritable propriété de l’argent.

Autre instrument permettant d’éviter de payer les impôts : les assurances-vie. Il ne s’agit pas des assurances normales vendues aux gens ordinaires, mais d’un mécanisme qui permet de se débarrasser de son argent d’une manière seulement formelle. En général, le client de la banque souscrit un contrat d’assurance-vie et confie à la compagnie d’assurances, à titre de mise de fonds initiale, son argent, ses sociétés ou ses biens. Ce capital est investi dans un fonds dont le client a l’entière disponibilité : il peut donc continuer à investir comme auparavant. Le capital est formellement au nom de la compagnie d’assurances de la banque alors qu’en réalité rien n’a changé.

C’est un peu ce qui se passe pour les dépôts fiduciaires : l’argent n’appartient plus formellement au propriétaire effectif. Ainsi, non seulement le client ne paye pas d’impôts sur ses actifs mais, en plus, il bénéficie des avantages fiscaux qui s’appliquent dans de nombreux pays aux polices d’assurance. Et il n’est pas nécessaire d’attendre la mort du souscripteur pour récupérer l’argent, car certaines clauses donnent la possibilité de mettre fin au contrat à tout instant, en renonçant parfois à une partie des intérêts.

L’assurance-vie peut également être utilisée par le client de la banque comme garantie pour obtenir un prêt. À ce moment-là, le client ayant contracté une dette, il pourra là encore jouir d’avantages fiscaux. Le système des assurances- vie devient ainsi deux fois plus intéressant. Pour quelle raison devrait-on contracter une dette quand on possède l’argent pour investir ? La réponse est toujours la même : cela permet de déclarer au fisc que l’on paye des intérêts et de donner une image différente de la réalité. C’est souvent ce qui se produit entre entreprises : on fait croire que la société perd de l’argent quand en réalité elle en gagne. Dans un pays déterminé, son bilan ressort en perte et l’entreprise reçoit des aides publiques alors que, globalement, ses comptes sont en ordre et dégagent des profits. C’est de la prestidigitation.

Extrait de "Séisme sur la planète finance - Au coeur du scandale HSBC", publié aux éditions La Découverte, 2015. Pour acheter ce livre, cliquez ici.

 

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