Pascal Jouary publie "Secret défense, le livre noir" aux éditions Max Milo. Qu’est-ce que le secret-défense ? Qui décrète ce niveau d’habilitation ? Jusqu’où peut-il faire obstacle à la justice ? Est-il tout-puissant ? Extrait 1/2.
Le secret-défense est polymorphe et puissant. Loin d’être utilisé avec une précision chirurgicale, il est appliqué à la truelle par ceux qui en ont le loisir, plongeant les observateurs avertis dans des abîmes de perplexité. En effet, le principe du secret est de dissimuler le contenu de documents. Or, sans savoir ce qu’ils recèlent, comment comprendre une classification, qui plus est quand elle semble abusive ? Comment estimer l’intérêt du secret quand la seule évidence qu’il met en avant, c’est que, par sa faute, la vérité peine à émerger et les preuves restent insatisfaisantes ? Le plus souvent, la révolte contre le secret-défense qui anime de nombreux avocats n’est pas une révolte de principe mais une révolte d’expérience lorsque, confrontés à des refus réitérés de déclassification, ils constatent que la justice ne pourra être rendue de manière satisfaisante.
L’un des exempla de ces obstructions qui suscitent la colère s’articule autour des attentats de Paris. Le 13 novembre 2015, à l’issue de plusieurs attaques téléguidées par l’État islamique, 137 personnes perdent la vie et 413 sont gravement blessées. Dans cette affaire, un homme est vent debout contre le secret-défense : maître Olivier Morice, avocat de familles de victimes tant dans l’affaire du Bataclan que dans d’autres affaires sensibles (Karachi, Boulin, Borrel, Merah, Rio-Paris, etc.). En dépit de ses démarches devant la sacro-sainte Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN), il n’a obtenu la déclassification – huit mois après sa demande – que de 129 documents, alors qu’il la réclamait pour des centaines d’entre eux. Aussi porte-t-il une question : que peuvent cacher ces documents qu’il convient de préserver de la lumière ? Laissons un instant se taire le secret, et donnons la parole à la défense.
Oui et non. L’on peut admettre que des gouvernants aient besoin de protéger certaines informations. Ce principe ne me choque pas, mais il doit être compatible avec un autre grand principe, celui de pouvoir rechercher et juger les auteurs d’infractions ou de crimes.
Ce n’est pas toujours le cas, et cela s’oppose à la Constitution. En tant qu’avocats, nous reprochons le caractère abusif des classifications menant au secret. En effet, l’émetteur même de la classification est souvent le premier concerné. Puisque lui seul peut déclassifier, il est juge et partie. De plus, il n’y a presque pas de traçabilité possible des circonstances exactes dans lesquelles le document a été classifié. Sans justification, le secret-défense entrave l’exercice de l’autorité judiciaire.
Nous l’avons constaté dans de multiples procédures criminelles où des plaintes ont été déposées. Soit la déclassification a été refusée aux magistrats, soit les documents n’ont carrément pas été transmis à l’administration. On est en droit de se demander si ces difficultés de traçabilité ne sont pas voulues par l’exécutif dans des dossiers particulièrement délicats.
En tant que représentants des parties civiles victimes, nous nous offusquons quand, sous la qualification de « secret », il y a une totale dénaturation de la notion de « raison d’État ». Celle-ci doit être réservée à la défense de la nation et du bien public.
Oh que non ! On s’est aperçu que, ô surprise, certains documents classifiés protégeaient des intérêts particuliers au nom de la raison d’État. Il arrive que la raison d’État ne soit qu’un prétexte.
Dans les dossiers de financement politique, des contrats d’armement ont pu servir à détourner des fonds au préjudice du contribuable français et au bénéfice d’individus qui se sont présentés dans le cadre de campagnes présidentielles. En aucune façon, on ne peut considérer que nous entrons là dans le cadre de la raison d’État. Ce qui a été protégé en classifiant ces documents, ce sont des intérêts individuels, qui arrangent peut-être des opposants politiques susceptibles de bénéficier des mêmes avantages.
La question se pose clairement pour la campagne d’Édouard Balladur, dans le dossier de Karachi, puis pour le détournement par Jacques Chirac de ces circuits à son profit. Que la justice n’ait pas accès à tous ces documents n’est absolument pas normal. On pourrait aussi parler des documents détruits ou des notes totalement blanches, notamment au plus haut niveau de l’État français.
Des notes sans classification ni contrôle. Il y en a beaucoup. D’autant que certains se servent de l’alibi de la menace terroriste pour être encore plus opaques. L’affaire Merah en a été une parfaite illustration.
Certains dysfonctionnements des services secrets français sont apparus. Nous avons toutes les peines du monde à obtenir les documents.
Nous en avons eu connaissance grâce à des témoignages devant la cour d’assise de Paris.
Non.
L’alibi privilégié est celui de la protection de la source. Ce nonobstant, en l’espèce, les dysfonctionnements des services n’ont même pas pu être étudiés par la justice française, au nom du secret-défense.
Ce qui me choque, c’est que des chefs d’État ou des ministres soient couverts alors qu’ils ont commis des infractions.
Je ne sais pas. Ce que l’on peut dire, c’est que, à l’évidence, il y a un déséquilibre institutionnel. N’en déplaise au grand principe de la séparation des pouvoirs, celui de l’exécutif est exorbitant. Celui de l’autorité judiciaire, considéré jadis par Montesquieu comme étant nécessaire à l’équilibre des pouvoirs, n’est pas assez fort. La justice est mise à mal depuis de nombreuses années, tant au niveau des moyens que des pouvoirs qui lui sont conférés. L’exécutif réduit régulièrement le pouvoir de contrôle de l’autorité judiciaire sur lui.
Sur un sujet : la liberté d’expression des avocats. Avec une préoccupation : permettre aux avocats de dénoncer, dans les dossiers sensibles, la prétendue « raison d’État » si elle est dévoyée. Quelle « raison d’État » peut-on invoquer pour empêcher la justice de faire la vérité sur l’assassinat d’un magistrat français à l’étranger ? Ou alors il faudrait nous dire que l’on sacrifie, pour des raisons diplomatiques, la recherche de la vérité. Or, ce discours-là n’a jamais été tenu.
Peut-être parce qu’ils sont proches de groupes de pression ou parce qu’ils sont davantage en lien avec les réseaux de pouvoir qu’avec leurs clients. Et puis, disons-le : lutter contre la raison d’État, c’est être le pot de terre qui affronte le pot de fer. Il y a beaucoup de coups à prendre, beaucoup de risques, et beaucoup de moments où vous êtes amené à vous souvenir que la puissance de l’État est considérable. Pourtant, soyons honnête, le secret d’État, c’est un sujet problématique. Ses thuriféraires vous diront que, vue la menace terroriste, l’État doit pouvoir disposer de moyens forts pour préserver sa sécurité, à travers la Défense, le secret industriel ou la propriété intellectuelle.
Voilà pourquoi le secret-défense est solide ! Ses bases sont consensuelles. Que l’on protège un savoir-faire stratégique, par exemple, paraîtra normal à la plupart des citoyens. En revanche, cacher les raisons pour lesquelles un bateau coule…
Pourquoi pas ? Eh bien, ça, c’est une pleine démonstration de la dénaturation de ce qui pouvait relever de la raison d’État. C’était une fausse raison d’État. On ne coule pas un bateau appartenant à Greenpeace en invoquant la raison d’État. Or, on sait très bien que, pendant des mois, l’État français a essayé de nier la réalité de cette opération. On peut comprendre qu’une opération soit montée pour préserver un État contre de réelles menaces. Là, on ne peut pas.
Chaque affaire a sa spécificité. Ainsi, Greenpeace révélait des dysfonctionnements d’État. C’est pour ça qu’ils ont coulé le Rainbow. Parce que dénoncer les errements d’une filière industrielle contrôlée par l’État, c’est nuire à l’État. Le nucléaire est un choix que Valéry Giscard d’Estaing a fait pour nous tous. Aujourd’hui, si, par malheur, on avait un accident nucléaire de grand impact, soyez sûrs que, une fois de plus, il serait couvert par le sacro-saint secret-défense.
Physiquement ? Non. Intellectuellement, c’est différent.
On peut essayer de vous intoxiquer avec de fausses informations. Pour le reste, sauf votre respect, vous n’êtes pas suffisamment exposé pour que vous soyez ou un vrai danger ou en vrai danger.
Clairement, quand j’ai déposé plainte dans l’affaire de Karachi, certains hommes politiques – dont Brice Hortefeux – ont souhaité que je sois fracassé.
C’est le terme qui a été utilisé.
Oui.
Considérables, oui.
Par la médiatisation. C’est une forme de protection.
L’abus de secret-défense est choquant. Tout vient de là. Je pense que trop de dossiers sont classifiés et sans traçabilité.
Les deux. Par exemple, dans l’affaire de Karachi, un ancien ministre de la Défense a pris conscience que ses propres services ne lui avaient pas transmis ce qu’ils savaient.
Oui, il a eu conscience d’avoir été – le mot est peut-être un peu fort, mais peut-être pas – manipulé. Après, on est dans un mécanisme de grande suspicion du pouvoir exécutif envers l’autorité judiciaire, on l’a vu lors des dernières élections. Il y a quand même un candidat, François Fillon, qui a été empêché de concourir de façon équilibrée. Je pense que les historiens diront, dans quelques années, dans quelles circonstances cette affaire est née.
Vous imaginez bien que cette avalanche de révélations n’est pas née d’une saine recherche de la justice.
Je soupçonne qu’il y ait des personnes derrière tout cela.
Honnêtement, je suis dubitatif sur la possibilité de faire bouger les lignes en matière de libertés publiques. Et la menace terroriste ne facilite rien. Une excuse presque absolutoire, une menace qui fait taire tout débat.
Beaucoup de puissants se voient comme les spécialistes du secret. Par conséquent, derrière le masque légitime de la protection de la nation, on justifie des dérives qui peuvent être très graves dans une démocratie. Les politiques ont beau justifier les lois sécuritaires, on ne peut que constater que le périmètre de l’autorité judiciaire se réduit encore et encore.
Je ne crois pas que la vérité finisse toujours par émerger. Dans beaucoup de cas, le secret a remporté des batailles puis la guerre.
Est-ce que vous avez vu depuis deux ans les comptes-rendus des documents qui ont été déclassifiés ?
Une autre question ?
Lorsqu’une saisine est faite par un juge, le juge saisit un ministre. Puis le ministre saisit la commission.
Je ne sous-entends pas, je constate. Vous avez des rapports qui, jusqu’à présent, étaient rendus publics lors de la parution au Journal officiel de l’avis donné par la CSDN, pour une déclassification totale ou partielle dans tel dossier. Aujourd’hui, je ne suis pas sûr qu’ils soient encore publiés, c’est de plus en plus opaque.
Et comment ! Dans plusieurs dossiers en cours, on n’a pas de résultat. Tout le monde le sait. Regardez, Bernard Cazeneuve, quand il était le rapporteur de la commission d’enquête sur Karachi, il dénonçait des violations et des problématiques d’entraves !
Oui, et pourtant, c’est lui qui, une fois devenu ministre de l’Intérieur, a fait passer beaucoup de textes liberticides, notamment sur des moyens de recherche élargis. En 2008, on avait posé une question prioritaire de constitutionnalité sur le secret de la défense nationale.
Eh bien, lisez la plaidoirie à partir du vingt-troisième point, elle est publique et mérite, hélas, d’être connue.
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