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François Hollande peut-il vraiment récupérer sa base électorale à coups de cadeaux fiscaux ?
François Hollande peut-il vraiment récupérer sa base électorale à coups de cadeaux fiscaux ?
©Reuters

Pochette surprise

Attentat à la rigueur budgétaire : Hollande peut-il vraiment récupérer sa base électorale à coups de cadeaux fiscaux ?

Rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale et élue PS, Valérie Rabault a été claire lundi 12 octobre : un quart du budget présenté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2016, soit 4 milliards d'euros, est non documenté. Pour tenter de reconquérir son électorat, François Hollande repousse les limites de la raison.

Jérôme Fourquet

Jérôme Fourquet

Jérôme Fourquet est directeur du Département opinion publique à l’Ifop.

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Jacques Bichot

Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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Atlantico : Lundi 12 octobre, la rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale Valérie Rabault a déclaré que sur les 16 milliards d'économies prévues dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2016, près d'un quart (soit 4 milliards) est non-documenté. Comment peut-on l'expliquer ? Le gouvernement peut-il espérer boucler son budget avec une telle démarche ?

Jacques Bichot : Ce gouvernement est aux abois. Il veut diminuer la pression fiscale tout en faisant quelques dépenses supplémentaires (par exemple des embauches de fonctionnaires) : il faut donc désigner des économies en contrepartie, et comme c’est problématique il reste dans le flou pour divers "crédits" (les sommes allouées à une "mission"). C’est ce flou que Valérie Rabault et des institutions comme la Cour des comptes traduisent par "économies non documentées". 

Honnêtement, cela n’a pas une très grande importance, car 6 mois ou un an à l’avance on ne sait pas exactement ce qui va se passer durant l’année 2016 : comment l’économie va se comporter, comment les impôts vont rentrer, etc. Certes, il vaudrait mieux que ce soient des dépenses supplémentaires qui soient "mal documentées", c’est-à-dire incertaines, plutôt que des réductions de dépenses, mais il ne faut pas se faire trop d’illusions sur l’efficacité de ce qui est inscrit dans une loi de finances, même si cela semble très sérieux : il en va pour l’Etat comme pour une entreprise qui élabore un budget prévisionnel en sachant que différents phénomènes imprévisibles risquent d’apporter des changements. 

C’est la raison pour laquelle il vaudrait mieux ne pas parler de "loi de finances" pour ce qui n’est qu’un budget, soumis à divers aléas. Une loi est faite pour être scrupuleusement respectée. Or il est impossible de respecter à la fois une décision de paiement à guichet ouvert (par exemple pour telle aide au logement, ou telle disposition relative à l’accueil des réfugiés) et un montant de dépense précis. Si le succès de la mesure d’aide est plus fort que prévu, si le nombre de réfugiés est plus élevé, que va-t-on faire ? Arrêter les paiements le 14 octobre, tous les crédits prévus ayant été épuisés ? Mais dans ce cas l’Etat violerait la loi qui ouvre droit à ces paiements. Alors on préfère violer la loi de finances, ça ne provoquera aucune explosion sociale, à la différence du viol du texte ouvrant droit à telle prestation.

Moralité : il est ridicule et malsain de voter des textes de loi dont on sait que maintes dispositions ne seront pas respectées, mais l’habitude a été prise en France de procéder de la sorte et aucune formation politique ne semble envisager de procéder différemment.

Jean-Marc Sylvestre : Le gouvernement annonce qu'il bouclera son budget à partir d'hypothèses sur la croissance et l'inflation qui sont vraisemblablement surévaluées. Il ne pourra pas, avec l'hypothèse de croissance qu'il a donnée qui est trop optimiste, espérer récupérer les recettes qui lui permettront d'équilibrer son budget. Ceci dit pour un ministre du Budget ou un gouvernement ce n'est pas très important, surtout à la veille d'une élection. L'important pour lui c'est de faire un budget politique à destination de ses électeurs. Tout ce qui explique ce budget, tel qu'il est présenté aujourd'hui et le flou sur lequel se base le gouvernement, ce sont des prévisions de croissance assez optimistes, données ainsi pour faire semblant de pouvoir financer des promesses électorales. Dans les faits, le gouvernement ne dit pas la vérité sur ce gouvernement : il s'agit de chèques sans provisions.

Faut-il voir, dans l'utilisation des zones d'ombres du budget actuellement en examen, la volonté de "tordre" les chiffres, dans un but politique ? Existe-t-il un budget qui ne soit pas politiquement marqué dans la mesure où il est complexe de faire quelque chose de précis ?

Jacques Bichot : Il existe certainement un certain machiavélisme chez les budgétaires : ils savent que les réactions vont être vives pendant une brève période, tant que le PLF (Projet de loi de finance) est en discussion au Parlement, ou auparavant quand il va être présenté au Conseil des ministres, et puis ensuite l’oubli fera son œuvre, une actualité chassant l’autre. Il convient donc pour les membres de la majorité, ministres, parlementaires et président de la République, de faire des annonces qui leur soient favorables, ou du moins pas trop défavorables ; et les opposants accentuent en sens inverse tout ce qui peut susciter une mauvaise opinion relativement au PLF. Cette opinion risque en effet de perdurer et de jouer un rôle lors des élections. L’électeur ne se rappellera plus les détails, mais il aura en tête "c’était généreux, ça allait dans le bon sens, ils se souciaient de nous", ou au contraire "leur budget n’était pas sérieux, pas crédible, ce sont de mauvais gestionnaires à qui on ne peut pas faire confiance". En préparant le PLF, les hommes politiques de la majorité ont en tête ce souci de formater une image d’eux-mêmes qui les serve électoralement autant et peut-être plus que de bien gérer l’Etat. Et, mutatis mutandis, leurs collègues de l’opposition cherchent aux aussi à marquer des points électoralement parlant au moins autant qu’à faire gagner la France.

À cet égard l’honnêteté de Valérie Rabault est atypique, et à mes yeux admirable. Préférer la vérité à la romance électoraliste, chapeau ! 

Jean-Marc Sylvestre : Le problème ce n'est pas le maquillage des chiffres, puisqu'on a quasiment un maquillage officiel à chaque loi de finance avec les hypothèses économiques sur lesquelles on construit le budget. Si vous partez sur un budget à forte croissance, vous aurez un budget qui aura de plus fortes recettes donc vous pourrez faire beaucoup de dépenses. Si vous partez avec un budget raisonnable à faible croissance vous serez obligé de dire la vérité. Michel Sapin a proposé des hypothèses de croissance qui sont un peu optimistes de l'avis de tous les observateurs qu'ils soient à Bruxelles ou qu'ils soient en France.

Chaque gouvernement n'échappe pas à la tentation d'offrir à ses électeurs, fidèles ou potentiels, des avantages. Comme à lui promettre des avantages en matière fiscale ou en matière de prestation. Ce budget-là finalement est destiné aux classes moyennes françaises qui ont vu leurs impôts augmenter dans des proportions importantes pendant les deux premières années du quinquennat contrairement à ce qu'on leur avait promis. Ces catégories-là vont voir leurs impôts légèrement baisser, c'est du moins ce qu'on leur promet. La question est de voir si le gouvernement pourra délivrer la promesse ou pas, mais quand il l'aura délivrée, les élections seront passées. L'impact principal du budget c'est : est-ce que les électeurs ont confiance dans l'équipe gouvernementale et dans le discours gouvernemental. S'ils ont confiance, ils considéreront que ces promesses sont crédibles, sinon ils ne le croiront pas et ne le voteront pas.

Les cadeaux électoraux représentent une pratique régulièrement mise en place ; ils ont servi à plusieurs gouvernements, avant celui de François Hollande. Faut-il s'attendre à ce qu'au travers de cette stratégie, le président de la République et sa majorité parviennent à reconquérir leur base électorale ? Pourquoi ?

Jacques Bichot : Je doute que les "cadeaux électoraux" inclus dans le PLF 2016 aient un impact suffisant pour modifier substantiellement l’opinion défavorable que les Français, très majoritairement, se sont fait du président de la République et du Gouvernement. Les millions de personnes qui "galèrent" pour avoir un emploi et boucler leurs fins de mois ont, pour beaucoup d’entre elles, une indigestion de promesses non tenues. Nos compatriotes savent que les caisses sont vides et qu’il ne faut pas attendre de merveilles des prestations et réductions d’impôt. Ils ne savent pas très bien ce qu’il faudrait faire pour qu’eux et leurs enfants gagnent honnêtement leur vie, mais c’est cela qu’ils désirent. L’assistance, quand on y est passé, laisse dans la bouche un goût amer. Trop de Français ont cette amertume et veulent désormais un vrai gagne-pain plutôt qu’une prestation soi-disant miraculeuse.

Jean-Marc Sylvestre : Non. Le gouvernement le sait, et c'est la raison pour laquelle dans son discours il insiste énormément sur la crédibilité des efforts qu'il fait en faveur des entreprises et sur la nécessité de respecter les engagements de Bruxelles. Ça n'est guère que du discours. Il n'y a pas de faits nouveaux capables de restaurer la confiance au niveau des entreprises et des investissements.

Compte tenu de l'état de la popularité de François Hollande dans les sondages, il aura quand même énormément de mal à restaurer la confiance du public français.

Jérôme Fourquet : Ce n'est pas facile à déterminer. Il faut différencier les annonces catégorielles pour certaines professions et les baisses d'impôts qui n'ont pas la même nature et ampleur.

L'électeur reste assez ingrat : des cadeaux fiscaux pouvant apparaitre important pour des journalistes par exemple car il y en a pour 2 ou 3 milliards, rapportés au nombre de foyers concernés, il s'agit de 100-200-300 euros, si les gens sont mensualisés c'est 15 ou 30 euros par mois… C'est toujours ça de pris mais je ne suis pas convaincu que des gens puissent changer d'opinion avec ce genre de "cadeaux".

C'est plus subtil. Cela peut éventuellement conforter des électeurs d'une certaine sensibilité politique hésitants. Mais aller chercher des électeurs dans le camp adverse, je doute. Sauf si ces cadeaux sont massifs et que les effets sont très sensibles.

Regardons ce qu'il se passe aujourd'hui, un certain nombre de ménage vont sortir de l'impôt sur le revenu, alors que ces ménages y étaient entrés il y a 2-3 ans notamment depuis que la gauche était au pouvoir sous l'effet de mesures de droite puisqu'il y a une année d'écart. Dans l'esprit des personnes, ils ont payé des impôts en 2012 alors qu'ils n'en payaient pas avant. Sont-ils reconnaissants pour autant de sortir de la tranche ? C'est complexe. Est-ce que les gens vont voir des effets substantiels, combien cela représente par ménage ? On est toujours plus marqué par ce qu'on nous enlève que ce qu'on nous donne. L'exemple criant est la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, avec l'arrivée de la gauche au pouvoir, cela a touché beaucoup de gens, c'était tangible puisque visible tous les mois sur la fiche de paie et les personnes avaient conscience des heures qu'elles faisaient.

Et puis certains relèvent un effet de vases communicants parfois : les impôts sur le revenu peuvent baisser mais les impôts locaux augmentent, avec le sentiment de s'être fait avoir. La visibilité n'est donc pas évidente. Les classes moyennes étant très nombreuses, on saupoudre car il faudrait débloquer des sommes très élevés pour que cela soit très visible. 

D'autres gouvernements ont-ils su tirer profit de cette stratégie ? Quels sont les critères à connaître pour qu'un cadeau électoral fasse mouche auprès des électeurs ?

Jacques Bichot : Oui, ceux qui ont eu la chance d’arriver au bon moment ont pu tirer parti de leur démagogie. Ce fut le cas de François Mitterrand : arrivé en 1981 à un moment où la situation se détériorait mais où les finances publiques étaient encore dans un état pas trop mauvais, il a pu faire des promesses déraisonnables à moyen terme mais tenables dans l’immédiat. La population était très désireuse d’être maternée par l’Etat, elle n’avait pas encore vu où cela menait, et l’Etat pouvait s’offrir du déficit. Les conditions étaient réunies pour qu’une politique mauvaise à long terme soit électoralement payante. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Trop de Français ont conscience du fait qu’il faut, pour s’en sortir, relever ses manches et bosser, que l’Etat n’est pas le Père Noël, et que s’il fait trop de cadeaux on se rendra compte que c’est à nos frais. Bref, on ne croit plus au Père Noël et on en est presque venu à penser "le Père Noël est une ordure".

Jérôme Fourquet : On sait que le discours qu'avait développé François Hollande sur l'éducation et la jeunesse avait rencontré un écho marqué dans l'électorat enseignant en 2012, qui traditionnellement vote plutôt à gauche, mais qui avait la fâcheuse tendance à faire l'école buissonnière en 2002 et 2007, en votant en 2002 pour la myriade de candidats à gauche de la gauche et en 2007 en faveur de François Bayrou. En 2012 la leçon avait été retenue et ils ont bétonné ce corps électoral avec l'annonce notamment de 60.000 créations de postes d'enseignants.

François Hollande a retrouvé au premier tour des niveaux de votes dans l'électorat enseignant tout à fait important et l'hémorragie qui avait prévalue en 2002 et 2007 ne s'est pas produite en 2012. Mais depuis quelques mois on est reparti de nouveau dans une configuration instable à cause par exemple de la réforme du collège ; l'électorat enseignant apparait mécontent si l'on en croit les derniers sondages.

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