Article cover
See copyright

FLASHBACK

Atomisation de la vie politique : les leçons de la IVème République pour comprendre ce qui nous attend

"Je n’aspire pas à être président de la IVe République" déclarait Emmanuel Macron pour réagir aux attaques de ses opposants qui lui reprochent de ne pas pouvoir gouverner faute de majorité en cas de victoire. Pour autant, des blocages restent possibles.

0:00min
100%

Atlantico : Emmanuel Macron a dessiné mardi 28 mars les contours du fonctionnement de sa future majorité, et a souhaité ajouter qu'il "n’aspir[ait] pas à être président de la IVe République". Pouvez-vous nous décrire le système politique de cette période ? Comment la politique au sens large se trouvait-elle orchestrée, que ce soit en termes de production des lois que des différents processus législatifs ?

Jean Petaux : La IVème République est le type même du régime parlementaire bicaméral. Dans le prolongement de la IIIème République, le chef de l’Etat n’a qu’une fonction honorifique. Il est élu par le Congrès, autrement dit par les deux  chambres du Parlement, et n’a pratiquement aucune compétence propre. Comme l’a résumé fort bien le général de Gaulle dont le sens de la formule n’avait d’égal que l’intelligence : "Le président de la République, dans la constitution de 1946, inaugure les chrysanthèmes". Le pouvoir exécutif est détenu par le président du Conseil (équivalent du premier ministre) et, de fait, le pouvoir législatif dispose du "dernier mot" sur l’exécutif. Le droit de dissolution de l’Assemblée par le président de la République existe certes, mais il est tellement encadré constitutionnellement que son application n’a jamais été envisagée en 11 ans d’existence. Ce régime parlementaire classique se trouve renforcé par un mode de scrutin pour l’élection des députés qui accentue encore l’importance des partis politiques. Là encore, fustigeant ce fameux "régime des partis", de Gaulle quitte le pouvoir au début de l’année 1946 avant même que ne soit proposé aux Français le premier projet de Constitution de la IVème République (qui va être rejeté d’ailleurs), considérant que les partis politiques vont, dans ce nouveau régime, retrouver la capacité de peser sur la vie politique tels qu’ils pouvaient l’avoir sous la IIIème République, jusqu’au désastre de la 1940. Le scrutin proportionnel plurinominal et départemental, en vigueur de 1946 à 1958, accentué par le mécanisme très complexe pour ne pas dire carrément tordu des "Apparentements" en vigueur aux législatives de 1951 et de 1956, va conduire d’une part à une fragmentation de la représentation parlementaire et la création de petits partis qu’on va appeler "charnières" qui vont "faire" et "défaire" les gouvernements. C’est le cas, par exemple, de l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) comptant 26 députés en 1946, 16 en 1951 et 19 en 1956, mais permettant à son président, à partir de 1953, François Mitterrand, d’occuper des ministères très importants comme la Justice ou l’Intérieur alors que son poids politique dans le pays est très faible.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Jean Petaux est docteur habilité à diriger des recherches en science politique, politologue associé au think tank Spirales Institut.