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Revenus des élus : 
petite révolution entre amis
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Comptes moraux

Revenus des élus : petite révolution entre amis

Mardi soir, en séance de nuit, le Parlement s'est discrètement débarrassé de l'écrêtement, une subtilité du droit qui permettait aux élus cumulards de distribuer une partie de leurs indemnités à d'autres élus. De quoi faire reculer encore un peu le cumul des mandats.

 Authueil

Authueil

Authueil est un célèbre blogueur.

Soutier dans un grand paquebot de la république, il fréquente régulièrement les couloirs de l'Assemblée Nationale.

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Mardi dernier, René Dosière, député socialiste, fait adopter, en séance de nuit, avec le soutien d'une partie des députés UMP présents, deux amendements qui risquent de secouer le confort douillet et le train de vie de bien des élus locaux.

Il a d'abord fait voter l'obligation d'inscrire dans une délibération la liste nominative de tous les avantages en nature accordés aux élus : voitures de fonction, téléphone et ordinateurs portables, logement, bref, toutes ces petites choses qui vous rendent la vie plus agréable... aux frais du contribuable, et en surplus de l'indemnité légale, bien entendu ! On pourra continuer à en bénéficier, mais maintenant, on saura qui bénéficie de quoi... Ça devrait calmer quelques appétits !

L'écrêtement, mode d'emploi

Il a également fait voter la suppression de la possibilité de faire verser à d'autres élus de la collectivité, le surplus d'indemnités en cas d'écrêtement. Je m'explique. Les indemnités que peut percevoir un élu local sont limitées à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire. De nombreux cumulards, notamment s'ils sont à la fois parlementaires, maires, à la communauté de communes et dans je ne sais quelle structure publique, atteignent assez rapidement ce plafond. Ils sont « écrêtes » et ne peuvent pas toucher le surplus.

Par contre, ils avaient la possibilité de redistribuer ce surplus, qu'eux même ne pouvaient pas toucher, entre d'autres élus de la même collectivité. Discrétionnairement...Cela favorisait bien entendu toutes sortes de trafics et de copinages. Une fois c'est l'épouse, également adjointe de son mari de maire, qui en bénéficie, une autre fois c'est tel adjoint un peu « difficile à gérer » que l'on achète comme ça. Parfois aussi, l'heureux bénéficiaire n'était qu'une blanchisserie, chargé de reverser au maire, en liquide et par dessous la table, les sommes ainsi attribuées.

Bref, tout cela était assez glauque. René Dosière a tout simplement fait interdire cette pratique. En cas d'écrêtement, les sommes en surplus restent dans les caisses de la collectivité locale concernée. C'est simple, ça évite les magouilles et ça fait économiser de l'argent public !

Une révolution en catimini

Ces deux mesures, qui sont plus que salutaires, même si elles sont largement insuffisantes pour moraliser les pratiques de certains élus locaux (droite et gauche étant aussi concernés les uns que les autres). Mais au moins, c'est un début et je mets au défi quiconque de trouver un citoyen pour désapprouver de telles mesures.

Et pourtant, il a fallu les faire adopter en catimini, lors d'une séance de nuit, sur un texte qui n'avait rien à voir, car il portait sur les institutions de la Guyane et de la Martinique...

C'est triste de penser que si René Dosière avait annoncé la couleur avant et s'était avancé au grand jour, les choses ne se seraient peut être pas passées ainsi. C'est triste de penser que si le Sénat avait dû en débattre (ce qui n'a pas été le cas puisque le texte a été très rapidement transmis à la commission mixte paritaire, pour une adoption définitive), ces deux dispositions n'auraient peut être pas été adoptées.

Le cumul des mandats est une plaie de notre société. René Dosière s'y attaque par tous les cotés, y compris par celui du cumul des rémunérations. Il a en face de lui le lobby le plus puissant au parlement, celui des élus locaux.

Ce qui me rassure toutefois, et c'est le plus important, c'est que ces amendements ont été adoptés par les députés, et validés par la commission mixte paritaire. Sauf accident et grosse surprise, ils devraient être définitivement adoptés la semaine prochaine.

Les choses avancent, et il est plus que temps. La transparence est une exigence forte des citoyens, à laquelle les élus rechignent un peu trop à se plier. Il va pourtant bien falloir qu'il s'y mettent sérieusement !

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