Anticor proche, si proche du pouvoir ? Après Taubira marraine de l'association, une décision fiscale de l'administration en sa faveur...

L'association anti-corruption Anticor a déposé plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des sondages commandés par l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Anticor avait déposé une première plainte en 2010 mais l'enquête avait été bloquée par la cour d'appel de Paris en raison du régime d'inviolabilité du chef de l'Etat. L'association s'est pourvue en cassation contre cette décision.

Xavier Bebin : C’est légal, mais contestable sur le plan des principes. Votre question m’a amené à regarder les statuts de cette association, Anticor, et il apparaît que les membres du « Comité de parrainage » ne sont pas seulement une caution morale. Ils « participent aux travaux du Conseil d’administration » et votent les décisions (sauf s’ils ne sont pas membres de l'association).

La garde des Sceaux est donc administratrice de fait de cette association, association qui est aujourd’hui engagée dans une démarche judiciaire. Cela pose question.

Il y a ici manifestement un mélange des genres. Christiane Taubira a autorité hiérarchique sur les Parquets qui vont instruire la plainte d’Anticor. Par ailleurs, elle a le pouvoir de limoger sans ménagement les procureurs en place, comme elle l’a montré avec le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.

On voit donc mal comment la Justice va pouvoir traiter la plainte de cette association en toute sérénité, sans pouvoir éviter une suspicion légitime. 

Même si Christiane Taubira se retirait du comité, le fait qu’elle ait été membre de cette association, ne risque-t-il pas de mettre en doute l’impartialité du jugement ?

Effectivement, cela ne dissiperait sans doute pas totalement l’ambiguïté. Christiane Taubira aurait dû démissionner de cette association dès sa nomination. Aujourd’hui, c’est une nécessité absolue, mais c’est peut-être déjà trop tard.

La situation de l'association a-t-elle changé depuis l'élection de François Hollande ? 

Avec le rebondissement de l'affaire des sondages de l'Elysée, je suis allé sur le site d’Anticor. Et là, j’ai découvert quelque chose d’incroyable.

Anticor a demandé en 2011 à l’administration fiscale le droit de permettre à ses donateurs de déduire leur don de leurs impôts. L’administration fiscale a refusé. Ce qui était tout à fait logique : je connais bien les critères prévus par la loi, car l’Institut pour la Justice, que je dirige, a fait la même demande et reçu le même refus, en 2011 également. Pour une raison simple : pour obtenir la déduction fiscale, il faut (je simplifie un peu) faire de l’aide directe aux personnes (humanitaire ou sociale), et non pas seulement promouvoir des idées.

Or Anticor a annoncé il y a quelques jours sur son site qu’il vient d'obtenir une décision favorable de l’administration fiscale*, une décision qui vient contredire la première ! Cela, quelques mois seulement après le changement de gouvernement et la nomination de Christiane Taubira à la Chancellerie !

Propos recueillis par Alexandre Devecchio

 *Le 9 octobre dernier, Anticor se félicitait de la remise fiscale pour les dons obtenue